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1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 237

Le jeudi 7 novembre 2024
L’honorable Pierrette Ringuette, Présidente intérimaire

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton
ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Le ministère de la Défense nationale
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le jeudi 7 novembre 2024

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le jour du Souvenir

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en prévision du jour du Souvenir pour rappeler à nos mémoires la bravoure et les sacrifices des hommes et des femmes qui ont servi notre pays avec un courage inébranlable. Chaque année, en novembre, nous marquons un temps d’arrêt pour rendre hommage à ceux et celles qui ont porté l’uniforme canadien et qui ont répondu à l’appel pour défendre la liberté et la paix, souvent au prix de leur vie. C’est l’occasion de se souvenir du prix immense des libertés dont nous jouissons aujourd’hui et de rendre hommage à l’esprit inébranlable de nos anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui.

Des champs de bataille de la crête de Vimy aux plages de Normandie, des collines de la Corée aux déserts de l’Afghanistan, les Forces canadiennes se sont tenues aux côtés de nos alliés pour protéger notre mode de vie. Elles ont enduré des épreuves, des dangers et des pertes inimaginables. Pourtant, elles ont tenu bon, incarnant ce qu’il y a de mieux dans le fait d’être Canadien. Nos militaires ont répondu à l’appel pour protéger les générations futures, pour garantir un monde où la liberté et la paix pourraient s’épanouir.

Aujourd’hui, nous vivons dans un pays qui jouit de la stabilité, de la sécurité et de la démocratie. Ces libertés n’étaient ni gratuites ni garanties. Elles ont été défendues par des générations de Canadiens qui croyaient en un monde meilleur et plus juste. Nous ne devons jamais considérer cette paix comme acquise; il est de notre devoir solennel de nous rappeler que les libertés dont nous jouissons aujourd’hui ont été payées au prix de sacrifices.

Chers collègues, à l’approche du jour du Souvenir, réfléchissons à l’importance du souvenir lui-même. Nous portons le coquelicot non seulement en signe de respect, mais aussi en guise d’engagement à ne jamais oublier. Chaque coquelicot représente une vie donnée, une promesse tenue et un héritage à préserver. Il nous incombe de transmettre cet héritage aux générations futures afin qu’elles comprennent l’ampleur du sacrifice consenti par ceux qui nous ont précédés.

Nos anciens combattants méritent notre profonde gratitude et notre soutien indéfectible. Pour ceux qui sont encore parmi nous, nous devons veiller à ce qu’ils reçoivent les soins et le respect qu’ils méritent de plein droit. Quant à ceux qui nous ont quittés, il est de notre devoir de préserver leur mémoire et de porter le flambeau de la paix pour lequel ils se sont battus. Leur bravoure est notre source d’inspiration, et leur sacrifice nous rappelle à jamais le coût de la guerre.

Rendons hommage à nos anciens combattants non seulement par nos paroles, mais aussi par nos actes, par notre dévouement à la cause de la paix et par notre détermination à protéger les libertés qu’ils se sont battus si fort pour obtenir. À l’approche du 11 novembre, portons leur souvenir dans nos cœurs et honorons leur service en vivant de manière à rendre le Canada, cette terre de paix, de liberté et d’espoir, digne de leur sacrifice. Merci.

Des voix : Bravo!

Le Mois de la littératie financière

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui parce que quelque chose me préoccupe et parce qu’on nous demande d’en parler.

Chers collègues, novembre est le Mois de la littératie financière. Le thème de cette année est « L’argent en tête. Parlons-en! »

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui dirige cette campagne nationale, parraine diverses initiatives visant à déstigmatiser les conversations sur l’argent et à donner aux Canadiens la confiance dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés en ce qui concerne leurs finances.

Comme le souligne l’agence, parler d’argent demeure un sujet tabou. Nombreux sont ceux qui éprouvent des difficultés à aborder les questions financières. Cela peut paraître insurmontable. Certaines personnes peuvent même être embarrassées de poser des questions qui, à leurs yeux, sont simplistes ou rudimentaires. Toutefois, comme le dirait n’importe quel enseignant, il n’y a pas de mauvaise question.

Dans mon ancienne vie de banquier, j’ai toujours veillé à ce que mes clients se sentent soutenus et informés et qu’ils comprennent leurs options bancaires. Je parle par expérience : les gens se sentent plus confiants et mieux équipés pour faire face à certaines des grandes décisions financières de la vie lorsqu’ils sont accompagnés de manière adéquate.

[Français]

Dans son plan quinquennal, l’agence nous rappelle également à quel point la résilience financière des Canadiens est importante, surtout dans un monde de plus en plus numérique, et surtout auprès de nos populations les plus vulnérables, nos jeunes et nos aînés.

Il est donc urgent que les Canadiens soient bien outillés pour s’adapter aux choix, aux difficultés et aux chocs financiers prévisibles et imprévisibles de la vie. C’est un objectif collectif qui nous appartient à tous.

[Traduction]

Selon une enquête récente de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur le bien-être financier des Canadiens, seulement 47 % des Canadiens affirment avoir de bonnes connaissances financières. Même si ce pourcentage a augmenté depuis 2019, il n’en demeure pas moins que plus de la moitié des Canadiens ne croient pas être bien outillés pour prendre des décisions financières.

L’enquête aborde aussi la question de la vulnérabilité financière des Canadiens, car 56 % des ménages affirment rencontrer des difficultés ou avoir parfois de la difficulté à respecter leurs engagements financiers. De plus, le tiers d’entre eux se disent très anxieux, stressés ou inquiets au sujet de leurs finances.

Honorables sénateurs, les Canadiens éprouvent des difficultés financières ces jours-ci, ce qui rend la littératie financière plus importante que jamais. Nous devons tous encourager les Canadiens à faire quelque chose ce mois-ci pour renforcer leur confiance financière et réduire leur anxiété à ce sujet.

Si vous avez l’argent en tête, je suis toujours prêt à en parler.

Merci, meegwetch.

L’honorable Susan Holt, députée, première ministre du Nouveau-Brunswick

L’honorable Krista Ross : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner un événement important.

Le week-end dernier, j’ai eu l’honneur et le privilège d’assister à l’assermentation de la première première ministre du Nouveau-Brunswick, Susan Holt.

À l’occasion de cette journée historique, la tribune de la salle de l’assemblée législative provinciale, à Fredericton, était remplie de nombreux Néo-Brunswickois. Dans un geste marquant, la première ministre Holt a invité toutes les anciennes députées provinciales de tous les partis, y compris la sénatrice Kingston, en tant qu’invitées d’honneur sur le parquet de la salle de l’assemblée législative. Elle les a remerciées d’avoir ouvert la voie pour qu’elle devienne la première première ministre du Nouveau-Brunswick. Ce fut une journée incroyablement édifiante, marquée par de nombreuses accolades et de nombreuses larmes.

Parmi les autres pionnières du Nouveau-Brunswick, citons Brenda Robertson, première femme à avoir été élue à l’assemblée législative et à avoir été nommée ministre; Shirley Dysart, première femme à avoir dirigé un parti politique au Nouveau-Brunswick et première Présidente de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick; et Aldéa Landry, première Acadienne à être nommée au Conseil des ministres du Nouveau-Brunswick.

Si nous remontons dans le temps, jusqu’en 1972, c’est une Néo-Brunswickoise qui a réalisé une première au Sénat. En effet, la première Présidente du Sénat était originaire du Nouveau-Brunswick. Il s’agit de l’indomptable défenseure des droits des femmes, Muriel McQueen Fergusson.

(1410)

Étant donné que de nombreuses grosses pointures m’avaient précédée, j’ai voulu, après ma nomination, en apprendre davantage sur l’histoire de la politique au Sénat et dans ma province. À cette fin, j’ai lu un livre sur l’histoire de la politique au Nouveau-Brunswick. L’un des chapitres sur la représentation a été très instructif :

On s’attend également à ce que les sénateurs soient portés, et la majorité d’entre eux le sont, à rejoindre des groupes comme des sociétés d’aide mutuelle, des clubs sportifs et à des clubs d’hommes d’affaires [...] Par conséquent, les sénateurs sont des hommes nantis qui ont fait leur marque dans les cercles sociaux et professionnels.

Tout au long du chapitre, on continue d’employer le masculin pour parler des sénateurs. Cependant, à ce jour, 16 sénatrices sont issues du Nouveau-Brunswick, et 5 des 10 sénateurs de notre cohorte actuelle sont également des femmes.

En outre, 55 femmes ont été députées de l’assemblée législative provinciale. Aujourd’hui, la première ministre Susan Holt est un autre modèle pour les jeunes femmes qui aspirent à devenir elles aussi premières ministres du Nouveau-Brunswick.

J’espère que les livres sur la politique au Nouveau-Brunswick emploieront également à l’avenir le féminin.

Je tiens à offrir mes félicitations à la première ministre Holt. Vous êtes aujourd’hui la première première ministre du Nouveau-Brunswick, mais je sais que vous ne serez pas la dernière et que de nombreuses jeunes femmes de la province marcheront dans vos traces à l’avenir.

Des voix : Bravo!

La bataille de Hong Kong

Hon. Jane MacAdam : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’occasion de la Semaine des anciens combattants afin de rendre hommage une fois de plus aux courageux soldats canadiens qui ont combattu lors de la bataille de Hong Kong, une des premières et des plus sanglantes batailles de notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette année, j’aimerais mettre en lumière les années de souffrance qui ont suivi cette bataille, en particulier pour ceux qui ont dû endurer les conditions de détention brutales des camps de prisonniers de guerre.

En décembre 1941, près de 2 000 soldats canadiens, dont mon père, George Palmer, ont été envoyés défendre Hong Kong. Après 17 pénibles journées de combats contre les violents assauts des Japonais, les forces canadiennes ont été vaincues. Cette bataille a coûté la vie à 290 Canadiens, et des centaines d’autres ont été blessés. Le pire des calvaires attendait cependant les survivants.

L’ensemble des 1 685 soldats canadiens faits prisonniers a connu plus de trois années et demie de souffrances inimaginables. Mon père a été envoyé dans deux camps à Hong Kong avant d’être transféré au camp Omine, au Japon, un des pires camps pour les prisonniers de guerre canadiens, où il a passé la majeure partie de son emprisonnement.

Au camp Omine, 165 Canadiens devaient exécuter des travaux exténuants dans une mine de charbon située à proximité, descendant chaque jour dans des tunnels étroits et sombres afin de creuser, de forer et de dégager les débris. Dans ces lieux exigus, humides et mal ventilés, ils devaient travailler jusqu’à 22 heures sans interruption et sous la menace constante d’éboulements.

À la surface, les mauvais traitements étaient incessants. La nourriture était rare, et les maladies étaient courantes. La famine affaiblissait les hommes, alors que la menace omniprésente de punition — ou pire — les tourmentait sans cesse. La peur des exécutions de masse était constante. Des menaces circulaient, selon lesquelles les prisonniers seraient enterrés vivants dans les mines ou tués dans les abris si une invasion alliée se produisait.

Pour mon père et les autres, la survie est devenue un acte de résilience reposant sur leur seule volonté, la foi et l’espoir.

La libération a finalement eu lieu en septembre 1945. En plus de ceux qui ont perdu la vie au combat, plus de 260 soldats canadiens sont morts en captivité. Mon père parlait rarement de ces années. Ce n’est que plus tard, lorsque d’autres anciens combattants ont commencé à raconter leur histoire, que j’en ai appris davantage sur son expérience dans ces camps.

Il a dit un jour : « J’ai toujours été optimiste. J’ai toujours eu de l’espoir. » C’est cet espoir qui lui a donné courage et l’a sauvé, ainsi que d’autres personnes.

La bataille de Hong Kong et les épreuves endurées par les anciens combattants qui y ont pris part demeurent parmi les chapitres les plus sombres de l’histoire militaire canadienne. Ces histoires nous invitent à nous souvenir non seulement des batailles livrées, mais aussi de la force de ceux qui ont survécu.

À tous ceux qui ont servi, qui servent actuellement et à leurs familles, je tiens à dire que votre courage ne sera jamais oublié.

N’oublions jamais. Merci.

Des voix : Bravo!

Le jour du Souvenir

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, le 11 novembre, nous tenons des rassemblements empreints de solennité et de déférence pour célébrer le jour du Souvenir, un moment pour honorer le courage, les sacrifices et le dévouement inébranlable de ceux qui ont servi notre pays en temps de guerre et de conflits.

Nous nous souvenons des plus de 2 millions de Canadiens qui ont porté l’uniforme de nos forces armées et des plus de 118 000 militaires qui ont fait le sacrifice ultime.

[Français]

Leur bravoure sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la guerre en Afghanistan et dans divers conflits partout dans le monde est tissée dans la trame même de notre identité nationale.

[Traduction]

Étant née en République de Corée de parents ayant survécu à la guerre de Corée, je tiens à saluer tout particulièrement les contributions des Canadiens qui sont venus en aide à ce pays.

Lorsque la Corée du Nord a envahi la Corée du Sud en 1950, le Canada a fait partie des premiers pays à participer à l’effort des Nations unies. Les Canadiens ont servi avec bravoure, ont enduré des conditions difficiles et ont participé à de violentes batailles, notamment la bataille cruciale de Kapyong. Leur bravoure a permis d’endiguer l’agression et d’assurer une paix fragile dans la péninsule coréenne.

La guerre de Corée a témoigné de l’engagement du Canada en faveur de la paix et de la sécurité internationales. Nos anciens combattants méritent notre plus grand respect et notre plus profonde gratitude.

En ce jour du Souvenir, rappelons-nous les sacrifices consentis par les soldats qui ont tenu bon face à l’adversité, qui ont donné leur vie dans des terres lointaines et qui ont laissé derrière eux des familles et des êtres chers.

Souvenons-nous également des sacrifices de ceux qui sont rentrés chez eux, portant les cicatrices invisibles de la guerre, et des familles qui les ont soutenus dans leurs épreuves.

En nous souvenant de nos anciens combattants, nous honorons également les valeurs pour lesquelles ils ont combattu : la liberté, la démocratie et la paix. Nous soulignons que leurs sacrifices n’ont pas été consentis en vain, mais qu’ils témoignent de la force et de la résilience de l’esprit humain.

Grâce à leur courage, nous vivons dans un pays où nous pouvons chérir ces libertés et où les principes de justice et d’égalité restent inébranlables.

Reconnaissons également les contributions de ceux qui continuent à servir dans les Forces armées canadiennes, qui travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de notre pays. Leur dévouement est un hommage vivant à l’héritage de ceux dont nous nous souvenons.

[Français]

Honorables sénateurs et sénatrices, honorons leur mémoire non seulement aujourd’hui, mais chaque jour, par nos actions et notre dévouement à l’égard de l’édification d’un monde meilleur. Nous nous souviendrons d’eux.

[Traduction]

N’oublions jamais.

Des voix : Bravo!

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, à l’approche du jour du Souvenir, je prends la parole afin de souligner notre devoir solennel de rendre hommage à ceux qui ont servi notre pays et à ceux qui le servent présentement.

Partout au pays, les Canadiens ont commencé à porter le coquelicot sur leur cœur, un symbole lié à plus d’un siècle de service et de sacrifices.

Dans les tranchées boueuses de la crête de Vimy ou sur les plages de Normandie, sur les collines de Corée ou dans les montagnes d’Afghanistan, les membres des Forces armées canadiennes ont fait preuve d’un extraordinaire courage.

De nos jours, les soldats, les marins et les aviateurs canadiens poursuivent cette fière tradition et servent dans le cadre de missions militaires et humanitaires vitales aux côtés de nos alliés partout sur la planète.

En Ukraine, les Forces armées canadiennes dirigent des missions d’entraînement et des opérations critiques de renforcement des capacités.

En Lettonie, les troupes canadiennes ont dirigé un groupement tactique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN, et ont soutenu nos alliés.

Dans la région indo-pacifique, les forces navales canadiennes contribuent au maintien de la sécurité maritime internationale.

Au pays, les Forces canadiennes jouent un rôle inestimable dans les interventions lors de catastrophes naturelles et le soutien aux collectivités en temps de crise.

Je souligne l’héritage des vétérans autochtones, dont ceux des Premières Nations, de la Saskatchewan qui ont servi avec distinction au sein des Royal Regina Rifles ou ailleurs dans les forces armées, notamment à la plage Juno lors du jour J. On oublie trop souvent leur contribution.

Ces braves guerriers ont suivi les traces de leurs ancêtres et se sont battus avec honneur malgré la discrimination à laquelle ils étaient confrontés au Canada. Reconnaître le courage et les sacrifices de tous les Autochtones vétérans et membres des Forces armées canadiennes est un élément important de la réconciliation.

(1420)

À tous les anciens combattants : votre service a façonné l’identité même de la nation. Les valeurs pour lesquelles vous vous êtes battus — la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit — demeurent les fondements de la société. Votre exemple continue d’inspirer les nouvelles générations de Canadiens qui choisissent de servir le pays.

Le jour du Souvenir, nous nous inclinons également devant les 118 000 Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pour nous tous. Nous nous souvenons des familles qui portent le poids de ces pertes. Nous honorons les anciens combattants parmi nous qui ont été marqués de séquelles visibles et invisibles dans l’exercice de leurs fonctions. Nous chérissons la liberté pour laquelle des héros canadiens se sont battus et ont donné leur vie.

Dans un monde de plus en plus complexe, l’engagement du Canada envers ses valeurs fondamentales n’a jamais été aussi crucial. Ce sont les forces armées qui sont souvent appelées à réaliser et à représenter ces valeurs partout dans le monde. Soyons là pour eux.

N’oublions jamais. Merci. Hiy kitatamihin.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

La Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Projet de loi modificatif—Présentation du quinzième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable Peter M. Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 7 novembre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), a, conformément à l’ordre de renvoi du 16 avril 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 1, page 1 : Ajouter, après la ligne 18, ce qui suit :

« (2.2) Le paragraphe (2.1) ne s’applique pas à un engagement pris au nom du gouvernement du Canada par :

a) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en cours à l’entrée en vigueur de ce paragraphe;

b) la renégociation d’un tel traité ou d’une telle entente;

c) un traité ou une entente en matière de commerce international qui était en négociation au moment de l’entrée en vigueur de ce paragraphe. ».

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3265.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Boehm, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale

Présentation du vingt-neuvième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable Chantal Petitclerc : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le vingt‑neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3266.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Petitclerc, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie

La mission parlementaire aux Nations unies, du 21 au 23 février 2024—Dépôt du rapport

L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant la mission parlementaire aux Nations Unies, tenue à New York, dans l’État de New York, aux États-Unis, du 21 au 23 février 2024.

La mission parlementaire aux Nations unies, les 3 et 4 avril 2024—Dépôt du rapport

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente intérimaire : Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, la période des questions commencera à 15 h 30 cet après-midi.

Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton

L’agriculture et l’agroalimentaire—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.

L’Agence de développement économique du Canada atlantique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

(1430)

L’Agence canadienne de développement économique du Nord—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le revenu national—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les services aux Autochtones—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La défense nationale—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

L’environnement et le changement climatique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les services aux citoyens—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les finances—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La promotion des exportations, le commerce international et le développement économique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La santé—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Les relations Couronne-Autochtones—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le logement, l’infrastructure et les collectivités—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’innovation, les sciences et l’industrie—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de services spéciaux, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.

La justice et le procureur général—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

L’énergie et les ressources naturelles—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.

L’Agence du développement économique du Pacifique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le patrimoine canadien—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.

Le Bureau du Conseil privé—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La justice et le procureur général—Le Service des poursuites pénales—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence du développement économique du Canada pour les Prairies—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Les services publics et l’approvisionnement—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les femmes, l’égalité des genres et la jeunesse—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le Conseil du Trésor—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les transports—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—La Commission de la fonction publique et le Bureau de la sécurité des transports—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les anciens combattants—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

[Français]

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Message des Communes

Son Honneur la Présidente intérimaire annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

Affaires juridiques et constitutionnelles

La Loi sur l’abrogation des lois—Autorisation au comité d’étudier le rapport révisé de 2024 et la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2024

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 5 novembre 2024, propose :

Que le rapport révisé sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024, dont le dépôt est inscrit aux Journaux du Sénat du 22 mai 2024, de même que la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation, déposée au Sénat le 5 novembre 2024, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;

Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le 5 décembre 2024.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Projet de loi sur le Mois du patrimoine arabe

Troisième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Marty Klyne propose que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, la sénatrice Cordy étant partie à la retraite, je prends la parole à titre de nouveau parrain du projet de loi C-232, la Loi sur le Mois du patrimoine arabe. En fait, elle m’a joué un petit tour. Elle m’a demandé de lire son discours à sa place parce qu’elle ne serait pas là. J’ai accepté et, quand je lui ai tourné le dos, elle a ajouté : « Très bien, vous êtes maintenant le parrain du projet de loi. » Merci beaucoup.

Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes qui vise à instaurer le Mois du patrimoine arabe en avril chaque année, à l’initiative du député d’Ottawa-Sud, David McGuinty. Le projet de loi C-232 a reçu l’appui unanime de l’autre endroit. Il nous a été soumis en mars de l’année dernière. L’étude du Comité des affaires sociales étant maintenant terminée, faisons en sorte que cet important projet de loi franchisse la ligne d’arrivée.

Je suis convaincu que notre porte-parole favorable au projet de loi, la sénatrice Ataullahjan, parlera de ce projet de loi avec plus d’éloquence que votre humble serviteur. Par conséquent, pour reprendre l’expression de concision de l’ancien sénateur Baker, je serai bref.

Chers collègues, les Canadiens d’origine arabe ont apporté d’immenses contributions à notre société diversifiée et multiculturelle. Les premiers immigrants d’origine arabe sont arrivés au Canada en 1882. Le tout premier immigrant arabe arrivé au Canada il y a 140 ans était Ibrahim Bounader, qui s’est installé à Montréal.

Les Canadiens d’ascendance arabe sont maintenant plus de 1 million, un chiffre qui a augmenté de 75 % depuis 2006. Plus de 90 % de la population arabe au Canada vit en Ontario, au Québec et en Alberta, et elle se concentre surtout à Montréal, à Toronto et à Ottawa-Gatineau. À vrai dire, selon la rumeur qui circule parmi le personnel de mon bureau, le shawarma d’Ottawa est le meilleur du Canada. On m’a même suggéré de mentionner le Shawarma Palace, une entreprise familiale qui s’attire les faveurs dans la région.

Fait important au cours de la dernière décennie, le Canada a eu la fierté d’accueillir plus de 25 000 réfugiés syriens en l’espace de 100 jours à compter de novembre 2015. Un an plus tard, la Saskatchewan avait accueilli plus de 1 200 de nos nouveaux voisins. À l’époque, voici ce qu’a dit le premier ministre Brad Wall :

Le socle sur lequel repose la Saskatchewan se trouve dans sa devise, Nos origines multiples, notre force, qui reconnaît que la diversité des origines, des expériences et des cultures a pour seul effet de nous rendre plus forts [...] plus que jamais, en continuant à réserver l’accueil le plus chaleureux à ces nouveaux arrivants qui sont désormais nos voisins et amis, nous constatons à quel point c’est exact.

(1440)

Honorables collègues, je partage ces sentiments. L’immigration arabe en Saskatchewan et dans les Prairies a apporté de riches contributions au fil des générations. Pour en voir un exemple intéressant, vous pouvez lire ce que les meilleurs journaux du Canada, soit le Regina Leader Post et le Star Phoenix de Saskatoon, ont écrit au sujet du livre de recettes de Habeeb Salloum, qui s’intitule Arab Cooking on a Prairie Homestead, et qui a été publié en 2017 par les Presses de l’Université de Regina.

Je sais que mes observations sont quelque peu axées sur la nourriture, alors je dois avoir faim.

Avec plus de 200 recettes, y compris des dumplings, des tartes aux lentilles — qui sont des légumineuses à grain, en passant — et de la soupe à la courgette et à la menthe, ce livre de recettes rend hommage aux parents de M. Salloum, qui ont quitté la Syrie occupée par les Français dans les années 1920 pour se bâtir une nouvelle vie de pionniers dans les prairies de la Saskatchewan. Voici un extrait de la description de ce livre :

En cultivant des produits « exotiques » importés de leur pays d’origine — comme des lentilles, des pois chiches et du blé bulgur —, les Salloum ont pu survivre aux grandes sécheresses des années 1930 tout en contribuant à changer le paysage agricole canadien.

Honorables collègues, comme vous le savez peut-être, le Canada est maintenant le plus grand producteur et exportateur mondial de lentilles. En effet, la production canadienne compte pour le tiers des récoltes mondiales, et 95 % de la production canadienne vient de la Saskatchewan. On pourrait dire que, dans notre grande province de la Saskatchewan, nous veillons au grain.

Je vous parlerais avec plaisir des contributions que les Canadiens d’origine arabe ont apportées à ma région mais, comme je prends le relais de la sénatrice Cordy à titre de parrain de ce projet de loi, je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots au sujet du patrimoine arabe qui existe dans sa province, la Nouvelle-Écosse.

À Halifax, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 — un endroit fantastique à visiter — parle de l’histoire fascinante que voici :

Au nord du Liban, à 1 400 mètres au-dessus du niveau de la mer, se trouve un village appelé Diman. Il est petit. Il compte 650-700 résidents inscrits. On peut le traverser à pied en 20 minutes environ.

Dans la ville d’Halifax, selon certaines estimations, il y a autant de personnes originaires ou dont les familles sont originaires de Diman qu’il n’en vit dans le village lui-même. Ce qui est peut-être encore plus surprenant, c’est la réussite des membres de cette communauté. Parmi ceux-ci figurent des chefs d’entreprise et des dirigeants communautaires, des politiciens provinciaux et fédéraux, ainsi que certains des promoteurs immobiliers les plus importants de la ville. Et Halifax compte une importante population de Canadiens d’origine libanaise, à raison de près de quatre fois la moyenne nationale. La communauté en général, y compris les familles de Diman et des villages environnants, a eu un impact considérable sur la ville d’Halifax, notamment sa culture, sa nourriture, ses noms de rue, son économie et son paysage.

En 2018, une statue en l’honneur des premiers immigrants libanais a été dévoilée à Halifax. Elle représente un voyageur libanais vêtu de façon traditionnelle. La plaque qui accompagne la statue dit ceci :

Ce monument représente le symbole universel de la communauté libanaise, fière, forte et unie dans le monde. La statue rend hommage aux premiers colons libanais qui se sont installés dans ce pays il y a 130 ans, y tissant des liens de loyauté, de foi et de persévérance. Nous sommes reconnaissants à la communauté néo-écossaise pour les liens d’amitié durable que nous avons établis dans notre nouveau pays, le Canada.

Honorables sénateurs, cette statue et cette plaque célèbrent la communauté libanaise du Canada, mais le message est universel. Il s’applique à tous les peuples du monde entier qui sont venus dans notre pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs familles. Le mois du patrimoine arabe sera une occasion importante de réfléchir à un chapitre en particulier de notre histoire canadienne, que nous continuerons d’écrire ensemble.

En terminant, j’aimerais remercier le député David McGuinty d’avoir présenté ce projet de loi. Je voudrais également remercier l’Institut canado-arabe pour le rôle qu’il a joué dans cette mesure. Comme l’a fait remarquer M. McGuinty, le mois du patrimoine arabe offrira aux Canadiens d’origine arabe l’occasion et l’espace nécessaires pour mettre en valeur leur culture, leurs talents et les raisons pour lesquelles ils sont fiers d’être à la fois arabes et Canadiens, contribuant ainsi à nos communautés à tous les niveaux.

Chers collègues, avec votre soutien, j’ai bon espoir que ce projet de loi sera adopté et qu’il recevra la sanction royale. Je vous remercie. Hiy kitatamihin.

(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, le débat est ajourné.)

La Loi de l’impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à titre de marraine au Sénat du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

Je tiens à remercier le Comité sénatorial permanent des finances nationales d’avoir accompli un excellent travail sur ce projet de loi et d’avoir pris le temps de l’examiner attentivement. Je tiens également à remercier le porte-parole du projet de loi, le sénateur Dagenais, du travail qu’il a accompli jusqu’à maintenant.

Comme les sénateurs le savent, le projet de loi C-241 vise principalement à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu’ils effectuent pour se déplacer lorsqu’ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de résidence habituelle. Chers collègues, telle est la nature du travail de nombreux gens de métier. On les appelle parfois des « compagnons » et, dans le cadre de leur travail, ils doivent généralement se déplacer d’un chantier à l’autre.

De nombreux gens de métier n’ont pas de lieu fixe où ils se présentent pour travailler, comme vous et moi. Ils travaillent sur un site jusqu’à ce que la tâche soit terminée, puis ils vont ailleurs. Parfois, les chantiers se trouvent à des centaines, voire des milliers, de kilomètres de leur domicile. Le problème, c’est que, pendant très longtemps, notre code fiscal n’a pas reconnu les déplacements nécessaires des gens de métier vers les chantiers temporaires comme une dépense professionnelle légitime ou, du moins, pas pour ceux qui étaient des employés.

Si ces dépenses peuvent être facilement déduites par les gens de métier qui exploitent leur propre entreprise ou qui travaillent comme entrepreneurs indépendants, elles ne peuvent pas être déduites par les gens qui sont des employés et, souvent, elles ne sont pas remboursées par les employeurs. Dans le monde du travail d’aujourd’hui, il s’agit d’une grave iniquité qui oblige les gens de métier qui travaillent comme employés à absorber des coûts que ni les entrepreneurs indépendants ni les propriétaires d’entreprise ne sont tenus d’absorber. C’est cette iniquité que le projet de loi C-241 vise à corriger. Le projet de loi C-241 modifiera le paragraphe 8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu en ajoutant ce qui suit pour inclure les frais de déplacement d’une personne de métier :

q.‍1) dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois :

(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,

(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,

(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi […]

Le gouvernement a reconnu la nécessité de remédier à cette situation et a introduit une déduction relative à la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier dans le projet de loi C-19, qui faisait partie du budget de 2022. Cette mesure législative a été adoptée et permet actuellement à une personne de métier admissible de déduire des dépenses raisonnables pour les frais de transport liés à un aller-retour par réinstallation temporaire admissible entre la résidence habituelle et le logement temporaire; pour les repas consommés par la personne de métier admissible pendant l’aller-retour; et pour les frais de logement temporaire si, tout au long de sa période de réinstallation temporaire, la personne de métier admissible maintient sa résidence habituelle comme lieu principal de résidence.

Même si cette mesure législative était un pas dans la bonne direction, elle n’allait pas assez loin pour plusieurs raisons.

(1450)

Tout d’abord, la déduction pour mobilité de la main-d’œuvre qui s’applique aux gens de métier limite la déduction à un maximum de 4 000 $ par an. Cela équivaut à moins de 350 $ par mois. Dans de nombreux cas, cela ne représente qu’une fraction des coûts qui peuvent être engagés pour une réinstallation temporaire. Certains chantiers se trouvent à des centaines, voire des milliers de kilomètres des travailleurs, et d’autres ne sont accessibles que par avion. Toutefois, si vous êtes une personne de métier qui travaille en tant qu’entrepreneur indépendant, le plafond des dépenses ne pose aucun problème parce qu’il ne s’applique pas à vous. Si vous travaillez en tant qu’employé, vos dépenses admissibles sont plafonnées à 4 000 $ par an, même si vos dépenses dépassent légitimement ce montant.

Le projet de loi C-241 supprime ce plafond parce qu’il est arbitraire et inutile. Je signale que non seulement il n’existe pas de plafond pour les entrepreneurs indépendants, mais l’Agence du revenu du Canada a déjà mis en place des lignes directrices rigoureuses pour le remboursement de telles dépenses. Il s’agit notamment de conserver des registres et des reçus détaillés et de veiller à ce que les dépenses soient raisonnables, légitimes et justifiables, mais aussi à ce qu’elles excluent les dépenses personnelles. S’ils sont adoptés, ces mêmes paramètres s’appliqueront aux dépenses déclarées en vertu des dispositions introduites dans le projet de loi C-241.

Le deuxième inconvénient, avec la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre actuelle, c’est que les gens de métier doivent rester sur leur lieu de travail pendant au moins 36 heures pour y être admissibles. C’est problématique, car certains lieux de travail sont éloignés et n’offrent pas d’hébergement. Dans certains cas, les gens de métier pourraient devoir revenir chaque jour chez eux tout en n’ayant pas le droit de réclamer de frais de déplacement. De plus, il est possible que certains travaux puissent être terminés en moins de 36 heures, ce qui fait en sorte que les gens de métier ne peuvent pas réclamer leurs frais de déplacement. Le projet de loi C-241 éliminerait ces restrictions inutiles.

Troisièmement, les gens de métier doivent parcourir 150 kilomètres pour être admissibles à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre. Le projet de loi C-241 réduirait cette distance à 120 kilomètres.

Chers collègues, je tiens à répéter qu’aucune de ces restrictions ne s’applique aux gens de métier qui sont des entrepreneurs indépendants ou qui sont propriétaires de leur entreprise. Ceux-ci peuvent monter à bord du véhicule de leur entreprise et réclamer le moindre kilomètre parcouru, la dépréciation subie, les frais de location, d’assurance et d’entretien, de même que le carburant consommé. S’ils n’ont pas de véhicule d’entreprise, ils peuvent utiliser leur véhicule personnel et consigner leur kilométrage et leurs dépenses. Ils peuvent réclamer tout ce qui concerne l’usage commercial de leur véhicule personnel. Ils peuvent déduire le plein montant de leur hébergement, et même leurs frais de nettoyeur, de remorquage, de stationnement, de location de véhicule, de transport public ou d’avion, au besoin.

Dans le scénario actuel, deux personnes qui travaillent dans les métiers pourraient se présenter au même lieu de travail temporaire, venir du même endroit, parcourir la même distance et même gagner le même salaire, mais si l’un est un employé et l’autre est un entrepreneur indépendant, alors un seul d’entre eux peut réclamer ses dépenses légitimes pour les déplacements, les repas et l’hébergement.

En quoi est-ce équitable? Les gens de métier doivent souvent assumer des dépenses importantes et disposent de moyens limités pour recouvrer ces coûts dans le cadre de la structure fiscale existante. En introduisant une disposition spécialement conçue pour les gens de métier et les apprentis, le projet de loi C-241 vise à combler cet écart en veillant à ce que le régime fiscal évolue de concert avec les réalités de la main-d’œuvre moderne.

Il existe une disparité importante entre les déductions de dépenses accordées aux entrepreneurs indépendants et celles accordées aux employés dans le régime fiscal, et celle-ci est fondamentalement injuste. Le régime fiscal ne tient pas compte des réalités économiques auxquelles sont confrontés les gens de métier et les apprentis, qui jouent un rôle crucial dans le développement et l’entretien des infrastructures du Canada. Non seulement cette iniquité impose une pression financière indue sur ces travailleurs, mais elle décourage également la mobilité, qui est essentielle pour remédier aux pénuries régionales de main-d’œuvre et faire en sorte que les projets essentiels puissent aller de l’avant sans retard indu.

Pendant les audiences du comité sur le projet de loi C-241, un certain nombre de préoccupations ont été soulevées au sujet de cette mesure législative, et j’aimerais en parler brièvement.

La première concerne le risque de confusion pour les contribuables. Il a été souligné que la présentation du projet de loi C-241 parallèlement à l’actuelle déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre serait source de confusion. Les gens de métier pourraient avoir du mal à comprendre quelle déduction demander, car les deux déductions servent des objectifs semblables, mais ont des limites et des critères différents.

Je dirais que cette inquiétude n’est pas fondée. Tout d’abord, la Loi de l’impôt sur le revenu n’est pas reconnue pour sa clarté et sa concision. Si la simplicité et l’absence de confusion sont désormais les critères qui nous permettent de déterminer ce qui constitue une politique fiscale acceptable ou inacceptable, alors nous pouvons probablement supprimer 90 % de la Loi de l’impôt sur le revenu. Deuxièmement, les déductions de dépenses prévues par le projet de loi C-241 sont beaucoup plus simples à comprendre que celles prévues par le projet de loi C-19. Troisièmement, si elles sont adoptées, les déductions prévues par le projet de loi C-241 ne créeront pas d’incertitude parce qu’elles seront le choix évident de tous les gens de métier qui y ont droit. Une simple comparaison leur montrera rapidement que le projet de loi C-241 offre une couverture plus vaste de leurs dépenses d’emploi légitimes et qu’il s’agit de la déduction de choix.

La deuxième préoccupation que nous avons entendue au comité concernait les complications administratives pour l’Agence du revenu du Canada. On a laissé entendre que l’absence de plafond pour les frais de déplacement admissibles dans le projet de loi C-241, contrairement à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre qui est plafonnée à 4 000 $, pourrait entraîner des difficultés administratives pour l’Agence du revenu du Canada. Il s’agit notamment de gérer et de vérifier les demandes sans limite prédéterminée, ce qui pourrait accroître la complexité de l’administration fiscale.

À vrai dire, cette objection me laisse un peu perplexe. On a donné l’impression que, si on ne fixe pas de limite à cette dépense, les gens de métier pourront réclamer tout ce qu’ils veulent sans retenue. Ils pourront alors aller à l’autre bout du pays en voiture pour clouer quelques planches sur la terrasse de leur grand-mère et déduire la totalité des frais de voyage. C’est absurde, et quiconque a eu affaire à l’Agence du revenu du Canada le sait.

Avec le projet de loi C-241, le cadre général et les principes qui régissent la déduction des dépenses d’emploi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu continueraient de s’appliquer, et il y aurait d’autres exigences, comme l’indiquent les modifications proposées.

Premièrement, en ce qui concerne la documentation et la tenue de dossiers, les contribuables seraient tenus de conserver toute la documentation relative à leurs frais de déplacement, y compris les reçus, les contrats et les documents qui justifient les dépenses déclarées en vertu de cette nouvelle disposition. C’est conforme aux exigences générales de l’ARC concernant la justification des déductions et des crédits.

Deuxièmement, en ce qui concerne les exigences liées aux contrats d’emploi, selon les modifications proposées, la personne doit être tenue de payer les dépenses aux termes de son contrat d’emploi. Cela reflète les exigences déjà en place pour d’autres déductions liées à l’emploi, selon lesquelles il doit être clairement établi que l’employé devait engager les dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Troisièmement, la double déduction est interdite. Cette mesure législative prévoit explicitement que ces dépenses ne peuvent faire l’objet d’une déduction du revenu ou d’un crédit d’impôt sous aucune autre disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu pour la même année. Ce principe est conforme au cadre général de la législation fiscale qui vise à empêcher qu’une même dépense ne soit utilisée pour obtenir plusieurs avantages fiscaux.

Quatrièmement, le formulaire t2200. Bien que le projet de loi C-241 ne le mentionne pas explicitement, il est logique de s’attendre à ce que l’Agence du revenu du Canada exige un formulaire t2200, Déclaration des conditions de travail, ou une forme similaire d’attestation de l’employeur. Les employés doivent généralement fournir ce formulaire pour justifier leurs demandes de déductions des dépenses liées à l’emploi, car il indique que l’employé était tenu d’engager des dépenses particulières dans l’exercice de ses fonctions. Vous vous souviendrez peut-être que, pendant la pandémie de COVID-19, nos employés devaient joindre l’un de ces formulaires à leur déclaration de revenus afin de déduire les dépenses liées au télétravail.

(1500)

Cinquièmement, en ce qui concerne la limitation des allocations, le projet de loi C-241 précise que les gens de métier ne sont pas admissibles à ces déductions si leurs employeurs leur ont versé une allocation pour ces dépenses. Cela s’harmonise avec le traitement général des allocations dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Sixièmement, on demande régulièrement que toutes les demandes de remboursement soient raisonnables. Selon un principe général du droit fiscal canadien, pour que les dépenses soient déductibles, elles doivent avoir été engagées dans le but de gagner un revenu et doivent être raisonnables dans les circonstances. On applique ce principe pour que seules les dépenses d’entreprise légitimes soient déduites et pour prévenir les déductions de dépenses excessives ou inappropriées. Bien que le projet de loi C-241 apporte des changements et prévoit des déductions pour les gens de métier et les apprentis, les grands principes et les contraintes qui régissent actuellement les réclamations de dépenses liées à l’emploi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu continueraient de s’appliquer.

La troisième préoccupation dont on nous a fait part au comité concerne ce qu’on pourrait appeler l’absence de définition et de portée. L’objection reposait sur le fait que le projet de loi ne définit pas explicitement des termes comme « frais de déplacement » ou « activités de construction », ce qui laisse place à une interprétation qui pourrait mener à une application incohérente ou à des tentatives de réclamer des déductions pour des dépenses qui n’étaient pas censées être couvertes.

Chers collègues, comme la préoccupation précédente, cette question est complètement couverte par les procédures, les politiques et les orientations déjà en place à l’Agence du revenu du Canada. Il n’est pas nécessaire de réinventer le droit fiscal ni de définir ce qui constitue une dépense appropriée ou non chaque fois qu’une nouvelle déduction est créée. Il existe déjà des règles bien établies à cet égard, et les gens de métier qui se demandent ce qui est déductible ou non peuvent facilement obtenir les conseils fiscaux d’un professionnel.

La quatrième préoccupation concerne la justice et l’équité. Certains se demandent si l’introduction d’une déduction pour les frais de déplacement des gens de métier et des apprentis pourrait être perçue comme inéquitable, puisque cette déduction n’est pas offerte à d’autres employés qui ne sont pas des gens de métier.

Cette question, chers collègues, serait peut-être légitime dans le cadre d’une discussion plus large à propos de la Loi de l’impôt sur le revenu, mais elle n’est pas pertinente pour le projet de loi C-241. Voici pourquoi : si le fait de donner aux gens de métier la possibilité de déduire leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement dans certaines circonstances crée une injustice, cela signifie que le problème existe déjà. En effet, ces déductions existent déjà dans le contexte de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui permet déjà aux gens de métier de faire ces déductions, mais elle n’est pas très efficace. Elle ne suffit pas. Le projet de loi C-241 prévoit une façon simplifiée et améliorée de déduire ces frais, mais il n’introduit pas de nouvelles déductions dans le régime fiscal. Il modifie simplement les paramètres d’admissibilité.

La cinquième objection soulevée devant le comité était la question de l’incidence du projet de loi C-241 sur les recettes publiques. Quelles seraient les conséquences sur les recettes publiques de l’élargissement des paramètres et de l’abaissement du seuil ouvrant droit à la déduction?

Chers collègues, il est facile de répondre à cette question, parce que le Bureau du directeur parlementaire du budget l’a fait pour nous. En mai 2022, le directeur parlementaire du budget a publié une note sur l’évaluation du coût de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre où on indiquait que celle-ci coûterait 459 millions de dollars sur cinq ans. En décembre 2022, il a publié une note sur l’évaluation du coût du projet de loi C-241, où il est mentionné que celui-ci entraînerait un coût supplémentaire de 19 millions de dollars sur cinq ans. Il s’agit donc d’une hausse minime.

Cependant, je tiens à souligner que cette somme de 478 millions de dollars sur cinq ans n’est pas de l’argent versé par le gouvernement, mais de l’argent qui n’est pas déboursé par les gens de métier. Ce sont précisément de telles politiques qu’il faut pour encourager les jeunes à se tourner vers les métiers.

Enfin, chers collègues, le comité a entendu l’objection selon laquelle la Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée sans l’accord du ministre des Finances une seule fois au cours des 20 dernières années et que, dans le cas qui nous occupe, la ministre des Finances a voté contre le projet de loi C-241.

Encore une fois, chers collègues, en tout respect, on ne devrait pas utiliser ce critère pour évaluer le projet de loi. Il faut plutôt se poser les questions suivantes. S’agit-il d’une bonne mesure législative? Permettrait-elle d’améliorer le sort des gens de métier et de leur donner un coup de pouce? À mon avis, c’est évidemment le cas.

Le projet de loi C-241 vise à remédier à une disparité importante entre les déductions de dépenses accordées aux entrepreneurs indépendants et celles accordées aux employés. Depuis longtemps, les entrepreneurs indépendants peuvent déduire un large éventail de dépenses d’entreprises, y compris les frais de déplacement, de repas et d’hébergement directement liés à leurs activités professionnelles. Cette flexibilité reflète la compréhension du fait que ces dépenses sont essentielles pour générer des revenus et maintenir les activités professionnelles.

Le projet de loi C-241 est un bon moyen de remédier à cette disparité. Il propose une modification ciblée à la Loi de l’impôt sur le revenu, qui reconnaît les défis particuliers auxquels sont confrontés les gens de métier et les apprentis. En permettant à ces travailleurs de déduire les frais de déplacement lorsqu’ils se rendent à plus de 120 kilomètres de leur résidence, le projet de loi reconnaît le rôle intégral que joue la mobilité dans leur profession.

Chers collègues, en novembre de l’année dernière, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a rapporté que les pénuries de main-d’œuvre entraînaient un manque à gagner de plus de 38 milliards de dollars pour les petites entreprises canadiennes. Le projet de loi ne permettra pas de régler le problème en entier, mais il représente un pas nécessaire et crucial dans la bonne direction.

Honorables sénateurs, les gens de métier de notre pays demandent notre aide, et cette mesure législative fournit cette aide. Je vous exhorte à soutenir le projet de loi C-241 et ces travailleurs qui jouent un rôle essentiel dans notre économie.

J’ai oublié de mentionner le député Chris Lewis, qui est le parrain du projet de loi, et tout le travail qu’il a fait pour nous présenter cette mesure législative.

Honorables sénateurs, je demande votre appui à l’étape de la troisième lecture.

Le sénateur Plett : Bravo!

L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je remercie l’honorable sénatrice de son discours. Elle a très bien traité la question. Je veux profiter de l’occasion pour dire quelques mots sur les origines du projet de loi.

Outre toutes les raisons dont la sénatrice a parlé, l’une des raisons pour lesquelles j’aime ce projet de loi est que tous les partis politiques font partie de son histoire, qui a commencé avec le Nouveau Parti démocratique à la Chambre des communes. Au cours des 20 dernières années, le NPD a tenté à cinq reprises de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire. Il est intéressant de noter que, à l’époque, les autres partis n’y étaient pas favorables, mais qu’ils ont changé d’avis au fil du temps.

Chris Charlton et Matthew Green sont deux députés néo-démocrates qui ont présenté des projets de loi d’initiative parlementaire sur le sujet.

En 2021, le Parti libéral l’a inclus dans sa plateforme. En 2022, comme la sénatrice Martin l’a mentionné, la ministre des Finances Chrystia Freeland l’a inclus dans son budget, avec une limite de 4 000 $. C’est intéressant, car, dans les négociations entre le gouvernement et les syndicats, c’est le Syndicat des métiers de la construction du Canada qui a suggéré la limite de 4 000 $, qui selon lui, correspond au montant médian que demanderaient les travailleurs. C’est pourquoi on a fixé le montant à 4 000 $ à l’époque.

Le projet de loi C-241, présenté par le député conservateur Chris Lewis, va plus loin et précise qu’il ne devrait pas y avoir de limite. À bien des égards, je crois que les idées proposées par les néo-démocrates il y a 20 ans — qui ont toujours réclamé un système sans limites — seraient enfin mises en œuvre.

Je félicite les trois partis : d’abord le NPD, parce qu’il propose cette mesure depuis longtemps et qu’il a soutenu la position des syndicats, puis le Parti libéral et le Parti conservateur, parce qu’ils se sont ralliés et qu’ils ont permis la présentation de ce projet de loi.

Assurément, j’appuierai le projet de loi et j’exhorte mes collègues à le voir sous un œil favorable.

L’honorable Rodger Cuzner : Le sénateur Cardozo accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Cardozo : Oui.

Le sénateur Cuzner : Je vais d’abord saluer la sénatrice Martin. J’ai bien aimé le discours qu’elle a prononcé aujourd’hui.

(1510)

Sénateur Cardozo, je viens du Cap-Breton, qui est depuis longtemps un grand bassin de main-d’œuvre mobile. De nombreux habitants du Cap-Breton sont allés travailler un peu partout au pays et à l’étranger pour subvenir aux besoins de leur famille, puis ils sont rentrés chez eux.

Nous faisons de notre mieux en tant que Canadiens pour établir un lien entre les offres d’emploi et les chercheurs d’emploi, et vice-versa, et il ne devrait jamais y avoir de mesures dissuasives. Il est certain que l’injustice qui existe dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui traite les entrepreneurs et les particuliers de manière très différente...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Cuzner, avez-vous une question?

Le sénateur Cuzner : Ma question est la suivante : maintenant que de plus en plus d’entreprises et d’entrepreneurs ont réduit les indemnités de séjour et de déplacement, qui couvraient autrefois ce genre de frais, estimez-vous qu’il est presque urgent d’adopter ce projet de loi pour que les travailleurs soient capables de trouver ces débouchés et d’en profiter?

Le sénateur Cardozo : Je vous remercie de votre question, sénateur Cuzner. Tout d’abord, je dois indiquer que le sénateur Rodger Cuzner fait partie de la liste des gens qui ont joué un rôle essentiel pour rendre cette journée possible. Je ne sais pas si je me fie à une rumeur ou non, mais, à mon avis, si le Parti libéral a agi dans ce dossier, c’est beaucoup grâce au travail que le sénateur Cuzner a accompli à ce chapitre et au fait qu’il est depuis longtemps un véritable allié du secteur de la construction. Par conséquent, je vous félicite également, monsieur.

C’est absolument urgent. J’espère que nous pourrons adopter rapidement le projet de loi et qu’il entrera en vigueur au cours de la présente année civile, dans la mesure du possible. Merci.

(Sur la motion du sénateur Dagenais, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, avant de procéder à la période des questions avec le ministre, je tiens à vous rappeler les durées fixées par le Sénat pour les questions et les réponses, conformément à l’ordre du 3 octobre 2023.

Lorsque le Sénat reçoit un ministre pour la période des questions, comme c’est le cas aujourd’hui, la durée de la question principale est limitée à une minute et celle de la réponse à une minute 30 secondes. La question supplémentaire et la réponse sont limitées à 45 secondes chacune. Dans tous ces cas, le greffier lecteur se lève 10 secondes avant l’échéance de ces délais.

Je demande maintenant au ministre d’entrer et de prendre sa place.

PÉRIODE DES QUESTIONS

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, pour la période des questions afin de répondre à des questions concernant ses compétences ministérielles. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.

Monsieur le ministre, comme je l’ai déjà indiqué au Sénat, la durée pour une question principale est limitée à une minute, et la durée de votre réponse est limitée à une minutes 30 secondes. Pour la question supplémentaire, la durée de la question et de la réponse est limitée à 45 secondes chacune. Le greffier lecteur se lève 10 secondes avant l’échéance de ces délais. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.

Le ministère de la Défense nationale

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

L’honorable Elizabeth Marshall : Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat du Canada. Monsieur le ministre, selon votre nouvelle politique de défense publiée en avril, les dépenses militaires atteindront 58 milliards de dollars d’ici 2029-2030. Cela représentera 1,58 % du PIB, ce qui est bien inférieur à l’objectif de 2 % fixé par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou OTAN. En juillet dernier, à peine trois mois plus tard, votre gouvernement a déclaré qu’il atteindrait l’objectif de 2 % de l’OTAN concernant les dépenses militaires d’ici 2032. Cependant, pour ce faire, le directeur parlementaire du budget a dit qu’il faudrait que les dépenses de défense passent de 58 milliards de dollars à 82 milliards de dollars d’ici 2032. Il s’agit d’une augmentation très importante de 24 milliards de dollars, soit 40 %, sur trois ans. Ce n’est tout simplement pas crédible. Vous n’avez pas encore publié de chiffres détaillés sur la manière dont vous allez augmenter vos dépenses pour atteindre l’objectif de 2 %.

Ma question est la suivante : quand publierez-vous les détails sur la manière dont vous allez faire passer les dépenses militaires à 82 milliards de dollars en 2032 pour atteindre l’objectif de 2 %?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Merci beaucoup, madame la sénatrice. Je pense qu’il s’agit d’une question très importante, que j’ai abordée en détail avec les autres ministres de la Défense de l’OTAN. Tout d’abord, si vous me permettez d’être un peu plus clair, je suis reconnaissant au directeur parlementaire du budget de son travail. Je pense qu’il fait un travail exceptionnel en notre nom à tous. En même temps, comme je le lui ai fait remarquer, le Canada s’est engagé à atteindre la cible de 2 % recommandée par l’OTAN. Pour être clair, il s’agit d’une mesure des dépenses; cela ne dit pas ce que nous devons faire pour atteindre la cible ni pourquoi ni comment. Cela nous indique seulement le montant.

Cependant, la cible de l’OTAN que, franchement, le premier ministre Harper s’était engagé à atteindre au Pays de Galles en 2013 était de 2 % selon la définition de l’OTAN, définition qui est appliquée à l’ensemble de ses 32 membres selon un pourcentage du PIB calculé à partir des dépenses que l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoit que nous ferons. Ces chiffres sont légèrement différents de ceux que fournit le directeur parlementaire du budget, mais je tiens à apporter cette précision.

Je dirais également que la présentation de notre mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, en avril dernier a coïncidé avec la publication subséquente de notre budget, qui prévoyait un objectif de dépenses jusqu’en 2029. Cependant, nous avons reconnu, comme le premier ministre l’a fait lorsque nous sommes allés au sommet de l’OTAN, que le Canada doit atteindre la cible de 2 % et qu’il atteindra la cible de 2 % d’ici 2032. J’ai été en mesure de fournir...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

La sénatrice Marshall : Merci beaucoup, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas donné la réponse, et vous devez quand même nous indiquer la façon dont vous allez atteindre les 2 %. Je tiens toutefois à dire que votre ministère a été mis au défi de mettre en œuvre la politique de défense de 2017. Votre ministère a l’habitude de ne pas utiliser ses crédits et de peiner à réaliser des projets d’immobilisations en respectant les délais et le budget. En fait, entre 2017 et 2023, votre ministère a dépensé 12 milliards de dollars de moins en projets d’immobilisations que ce qui était prévu dans votre politique de défense de 2017.

C’est la raison pour laquelle je vous demande votre plan détaillé pour atteindre les 2 %. J’aimerais savoir ce que...

(1520)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci.

M. Blair : Ce sont des questions importantes, et je tiens à en reconnaître l’importance. L’un des défis auxquels le ministère de la Défense nationale a été confronté, de même que les Forces armées canadiennes, concerne les processus d’approvisionnement. Nous reconnaissons que ces acquisitions ont pris beaucoup de temps. Il y a de nombreuses raisons à cela. Nous avons étudié en profondeur les façons d’accélérer l’acquisition de ces importants équipements. Je pense qu’un travail très important a été accompli.

Je vais vous donner un exemple : au cours de la dernière année et demie, nous avons signé des contrats pour plus de 200 nouveaux avions, y compris des P-8, des F-35 et de nouveaux avions d’entraînement. Nous avons signé de nouveaux contrats et nous sommes en train de négocier un contrat de construction pour nos nouveaux destroyers de la classe River avec Irving Shipbuilding. La conclusion de ce contrat est prévue pour le mois prochain. Nous allons les mettre à l’eau. Le premier...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le ministre, je veux également vous poser une question au sujet de l’affirmation du premier ministre selon laquelle votre gouvernement s’attend à atteindre, d’ici 2032, la cible de l’OTAN exigeant que les dépenses en défense atteignent 2 % du PIB du pays. Comme l’a souligné la sénatrice Marshall — elle est beaucoup plus polie que moi, vous le savez —, d’après la mise à jour de la politique de défense que vous avez présentée et d’après le directeur parlementaire du budget, il est évident qu’il est impossible que votre gouvernement respecte son engagement concernant la cible des 2 %.

Monsieur le ministre, est-ce que le premier ministre a simplement tenté de berner nos alliés avec ce faux engagement ou est-ce qu’il est simplement incompétent et croit que les budgets en défense, eux aussi, peuvent s’équilibrer d’eux-mêmes?

M. Blair : Permettez-moi d’être d’accord sur un point, monsieur. Vous êtes beaucoup moins poli, mais, malheureusement, vous êtes aussi dans l’erreur. Et si je peux me permettre, le rapport qui a été publié en avril explique clairement notre plan pour les cinq prochaines années, mais il comprend également de nouvelles dépenses importantes, 73 milliards de dollars sur 20 ans. Toutefois, presque immédiatement, nous avons reconnu que cela ne nous permettrait pas d’atteindre la cible de 2 %; la décision a donc été prise et annoncée par le premier ministre — ce n’est pas seulement une attente de notre part, c’est un engagement — d’atteindre 2 % de nos dépenses du PIB d’ici 2032.

Depuis, je travaille sans relâche. Par exemple, dans notre budget, il n’était pas question d’acheter des sous-marins en avril. En juillet, le premier ministre s’est engagé à acheter 12 nouveaux sous-marins de classe conventionnelle. En septembre, nous avons lancé une demande d’information sur le marché. Nous agissons très rapidement, car il s’agit d’une capacité dont notre marine a besoin et que nos alliés attendent de nous.

Il y a un certain nombre d’autres investissements très importants qui sont indiqués dans la politique de défense et sur lesquels nous travaillons maintenant très activement. Il y a par exemple la défense aérienne et antimissile intégrée ainsi que de nouvelles infrastructures pour soutenir nos forces armées. J’aurai peut-être l’occasion de parler plus tard des plans de reconstitution que la cheffe d’état-major de la défense et la sous-ministre ont présentés. Ces plans nous permettront d’obtenir les personnes dont nous avons besoin pour nos navires et pour entretenir et faire voler nos avions, ainsi que pour accomplir l’important travail que font les Forces armées canadiennes.

Le sénateur Plett : Dépensons, dépensons encore et toujours plus, et laissons Pierre Poilievre se débrouiller. Au sommet de l’OTAN, le premier ministre s’est engagé à respecter le seuil de 2 % pour se sortir d’une situation embarrassante. Nous le savons tous. Nos alliés étaient contrariés et perdaient patience avec votre gouvernement. Voilà pourquoi il a pris cet engagement sans avoir de plan crédible pour le respecter.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous dire à la nouvelle administration Trump au sujet de votre faux engagement lorsqu’elle entrera en fonction en janvier prochain, si vous formez toujours le gouvernement à ce moment-là? Craignez-vous que le Canada se fasse expulser de l’OTAN?

M. Blair : Je pourrais rappeler à cette nouvelle administration qu’en 2013, le premier ministre Harper s’est engagé à respecter le seuil de 2 % et que la même année, il a amputé le budget de la défense de 2,5 milliards de dollars, le faisant chuter pour la première et la seule fois dans l’histoire du Canada à moins de 1 % de notre PIB. Je vais aussi vous dire que le Canada est un membre important et respecté de l’OTAN, et que la semaine dernière, j’ai rencontré le commandant suprême des Forces alliées en Europe pour lui présenter notre plan visant à faire en sorte que nos capacités soient à la hauteur de ce que l’OTAN attend de nous. Nous allons faire ce qu’il faut. C’est notre engagement, et nous allons le respecter.

L’honorable Tony Loffreda : Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat. J’aimerais axer mon intervention sur l’impact que le président désigné Trump pourrait avoir sur la stratégie de défense du Canada.

Nous savons que M. Trump a clairement exigé que les membres de l’OTAN atteignent l’objectif de dépenses de 2 %. Je suis convaincu que vous avez lu la lettre d’opinion de Mike Turner, membre du Congrès, dans Newsweek le mois dernier, qui nous reprochait de ne pas avoir respecté nos engagements envers l’OTAN. Hier, le premier ministre a dit que le gouvernement se préparait à un éventuel retour de M. Trump à la Maison-Blanche. Les États-Unis seront-ils satisfaits de notre plan à long terme pour atteindre la cible de 2 % d’ici 2032? À la lumière des résultats des élections, ne devrions-nous pas réévaluer nos engagements financiers envers l’OTAN? À quel point le gouvernement fédéral prend-il au sérieux la menace de M. Trump selon laquelle les États-Unis ne protégeraient pas les alliés qui n’atteignent pas l’objectif de 2 %?

M. Blair : Dans sa longue histoire au sein de l’OTAN et dans tous ses efforts pour promouvoir la paix et la sécurité dans le monde, le Canada a toujours été prêt à prendre part à des missions. Nous avons envoyé nos soldats se battre dans des conflits partout dans le monde, et la contribution du Canada est toujours très appréciée et respectée par tous nos alliés.

Je dirais également que la cible de 2 % est un engagement que nous avons pris envers tous nos alliés de l’OTAN, mais aussi envers tous les Canadiens et les Forces armées canadiennes. Nous savons qu’en raison de décennies d’investissements insuffisants dans les Forces armées canadiennes, nous devons faire de nouveaux investissements importants dans leur organisation, leur personnel, l’infrastructure en place pour les soutenir et les plateformes importantes qu’elles utilisent pour faire le travail que nous leur demandons de faire. Je crois donc fermement que nous serons en mesure de démontrer à tous nos alliés, y compris les États-Unis, notre engagement inébranlable à faire le travail, et je pense qu’ils comprendront également qu’il faut du temps pour livrer, par exemple, les 15 nouveaux navires de combat que nous construisons. Il faudra du temps pour construire et livrer les nouveaux sous-marins dont nous avons besoin. Même pour le nouvel avion de chasse, il y a un calendrier de livraison. Il faut du temps pour obtenir ces ressources importantes pour les Forces armées canadiennes.

Nous prenons les engagements; nous avons alloué les fonds nécessaires; nous signons les contrats et nous allons de l’avant avec toutes ces acquisitions. Je pense que nous pouvons élaborer un plan très précis pour atteindre l’objectif de 2 % d’ici 2032, comme nous avons indiqué que nous allions le faire.

Le sénateur Loffreda : Hier encore, l’ancienne ambassadrice des États-Unis Kelly Craft nous a exhortés à prendre plus au sérieux les changements géopolitiques dans le Nord. Êtes-vous convaincu que le Canada est bien préparé et que notre financement est suffisant pour défendre et protéger l’Arctique canadien? Malgré les nouveaux investissements annoncés dans Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada, nombreux sont ceux qui craignent que les dépenses pour la défense soient insuffisantes. Personnellement, je suis préoccupé par la souveraineté de l’Arctique qui, comme l’indique votre vision, est la tâche la plus urgente et la plus importante à laquelle nous sommes confrontés.

M. Blair : Merci beaucoup. Je vais être tout à fait d’accord avec vous. Je pense que tous ceux qui ont lu notre nouvelle politique de défense intitulée Notre Nord, fort et libre peuvent constater que j’ai beaucoup mis l’accent sur notre responsabilité de défendre la souveraineté et la sécurité de notre pays, de notre continent et de nos intérêts dans l’Extrême-Arctique. Nous avons élaboré un plan et nous reconnaissons que nous devons faire de nouveaux investissements majeurs.

Quand je me suis rendu dans le Nord, j’ai appris ce que la souveraineté et la sécurité signifiaient réellement pour les habitants du Nord. Il s’agit d’infrastructures, comme ils me l’ont dit très clairement, de construire de nouvelles pistes d’aéroport, des centrales électriques, des stations d’épuration, des réseaux de fibres optiques, des autoroutes, des installations médicales et les installations qui seront nécessaires pour soutenir nos opérations militaires dans le Nord. Il y a également une excellente occasion d’utiliser...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

Les dépenses militaires

L’honorable Yvonne Boyer : Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être ici aujourd’hui.

Le Canada a longtemps été considéré comme un chef de file au sein de la communauté internationale dans le domaine de l’entraînement et du perfectionnement des forces armées. Cependant, ces dernières années, des hauts gradés ont dit que le financement ne suffit pas, et de loin, pour maintenir et rehausser le niveau de l’entraînement dont les militaires bénéficient. Je crois également savoir que le ministère de la Défense nationale a été invité à procéder à des compressions budgétaires au cours du présent exercice.

Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes font la fierté de notre pays. Ils s’engagent volontairement et ils mettent leur vie en péril pour nous tous. Il semble que le moins que nous puissions faire est de veiller à ce qu’ils aient les ressources dont ils ont besoin pour s’entraîner et assurer leur sécurité. Quelles mesures prenez-vous pour répondre immédiatement aux besoins et aux préoccupations des membres des forces armées, surtout compte tenu des compressions budgétaires imminentes?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je suis tout à fait d’accord avec vous et je partage votre fierté quant à l’excellence, à la formation et aux capacités des membres des Forces armées canadiennes. Ils sont reconnus et respectés dans le monde entier et, d’ailleurs, j’entends souvent nos alliés, nos amis et les gens du monde entier dire qu’ils veulent que les Forces armées canadiennes viennent aider à former leur personnel. Par exemple, nous avons formé plus de 45 000 soldats ukrainiens, et les Ukrainiens nous disent que cela a été absolument crucial pour leur survie dans les premières semaines de l’invasion russe illégale.

La nouvelle cheffe d’état-major de la Défense et la sous-ministre de la Défense nationale ont récemment annoncé un nouveau plan de reconstitution pour les Forces armées canadiennes et elles ont déterminé les infrastructures et les fondements requis pour faciliter cet entraînement. Il en résultera une augmentation significative du nombre de personnes que nous pourrons intégrer dans l’organisation et auxquelles nous pourrons faire suivre un entraînement de base et tout l’entraînement spécialisé requis. Pour cela, il faut des investissements dans la capacité d’entraînement, et c’est ce que nous faisons. C’est d’une importance fondamentale. Il y a un certain nombre d’autres choses que j’espère avoir l’occasion d’expliquer.

(1530)

Lors de l’initiative de recentrage des dépenses publiques mise en place l’année dernière, j’ai donné une directive claire aux membres des Forces armées canadiennes et au chef d’état-major de la Défense : il ne fallait pas que cette initiative ait une incidence sur les opérations, l’entraînement ou le soutien que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes. Ils ont fait preuve d’une grande vigilance. Ils ont abordé les enjeux relatifs aux services professionnels, au trajet des dirigeants et aux budgets de représentation, entre autres, mais nous leur avons demandé de ne pas laisser ces compressions nuire à la reconstitution des Forces armées canadiennes, car, tout comme vous, je crois que c’est la mission la plus importante qui nous attend.

Le recrutement de candidats autochtones au sein des forces armées

L’honorable Yvonne Boyer : Merci, monsieur le ministre. Vous conviendrez certainement que l’un des moyens d’augmenter les effectifs des Forces armées canadiennes est d’en accroître la diversité. Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont une longue et honorable histoire de service, qui se poursuit encore aujourd’hui.

Pouvez-vous nous parler de votre stratégie de recrutement pour les communautés autochtones, et plus précisément nous dire si vous demandez à des recruteurs autochtones de se rendre dans ces communautés pour raconter leurs expériences?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je suis tout à fait d’accord. Je pense qu’il s’agit d’une organisation intelligente et efficace qui présente une grande diversité de points de vue. Le savoir traditionnel autochtone est très important pour nous permettre de travailler efficacement dans le Grand Nord et dans les communautés pour lesquelles ce savoir est si utile.

À l’heure actuelle, environ 4 % des membres des Forces armées canadiennes déclarent avoir un héritage autochtone. Bien entendu, nous avons les Rangers, qui comptent près de 5 000 membres, tant les Rangers juniors que les Rangers eux-mêmes, qui sont en grande majorité autochtones et qui sont essentiels à notre sécurité et à notre souveraineté dans le Grand Nord.

Je suis également d’accord avec vous en ce qui concerne le plan de reconstitution, pour lequel nous avons parlé de la manière de tirer parti de la diversité des Forces armées canadiennes.

Le soutien offert au personnel militaire

L’honorable Krista Ross : Merci d’être ici, monsieur le ministre.

Au printemps de cette année, la banque alimentaire d’Oromocto a déclaré que l’augmentation de la demande qu’elle observait était due en partie aux membres des Forces armées canadiennes, car elle est située à quelques minutes de la Base des Forces canadiennes Gagetown, et que le nombre de militaires ayant recours à la banque alimentaire avait doublé. Un porte-parole de votre ministère a mentionné dans un article de presse que les forces armées prennent un certain nombre de mesures pour soutenir les militaires à l’échelle nationale, y compris des hausses salariales correspondant à l’inflation, des programmes d’emprunt et d’épargne et des logements dans les bases.

Pouvez-vous me dire combien de membres des Forces armées canadiennes à la base Gagetown, ainsi qu’à l’échelle nationale, sont obligés de recourir aux banques alimentaires à ce jour? Tenez-vous des statistiques et pouvez-vous me donner un chiffre?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Non, madame. Après avoir lu ces articles dans les journaux, j’ai parlé aux gens de Gagetown et je leur ai demandé comment une telle chose pouvait être possible. Un certain nombre d’articles publiés pendant la même période disaient que des membres des Forces armées canadiennes avaient du mal à joindre les deux bouts. Nous avons donc fait un suivi à ce sujet. Je n’ai pas de chiffre exact. Différentes raisons peuvent amener une personne à avoir recours à une banque alimentaire.

C’est l’un des éléments que j’ai examinés très attentivement, car il nous incombe de voir à ce que les membres des forces armées aient un logement et un soutien adéquats et qu’ils soient en mesure de s’acquitter de leurs fonctions. Nous devons envisager tout ce que nous pouvons faire pour leur faciliter la vie.

On m’a assuré qu’ils avaient tous une bonne situation d’emploi. L’année dernière, nous avons conclu un nouveau contrat avec eux. Nous leur avons accordé une augmentation de salaire de 12 % pour les aider à composer avec certaines des pressions financières que subissent les gens. Le coût de la vie est un enjeu pour tous les Canadiens. Je sais que tous les sénateurs en sont conscients. Je suis évidemment préoccupé par l’effet qu’a cet enjeu sur les militaires.

J’ai visité presque toutes les bases du pays. Je participe régulièrement à des rencontres avec les membres des forces armées. Je leur demande de me parler de ce qu’ils vivent et de me dire ce que nous pouvons faire de plus pour eux. Aucun d’eux ne m’a parlé spécifiquement du recours aux banques alimentaires, mais j’ai lu les articles des médias sur ce sujet. Cette situation m’inquiète. Nous devons faire le nécessaire pour soutenir les hommes et les femmes qui ont fait le choix remarquable de servir notre pays en s’engageant dans nos forces armées.

La sénatrice Ross : Merci, monsieur le ministre.

En mars dernier, on a annoncé que le gouvernement fédéral prévoyait un investissement de 55,6 millions de dollars dans divers projets d’amélioration de la BFC Gagetown. De ce montant, 19,7 millions de dollars sont prévus pour la construction d’une centrale solaire qui fournirait les deux tiers de l’énergie nécessaire à la base. Les travaux devaient commencer en avril pour s’achever en 2026. Pouvez-vous nous dire où en sont ces travaux?

M. Blair : Votre Honneur, je vous prie de m’excuser. Je ne sais pas si vous avez été prévenue, mais je crains de devoir prendre le temps de voter dès maintenant. Je m’excuse de ne pas avoir prêté autant d’attention à votre question.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Monsieur le ministre, vous faites votre devoir. Nous allons interrompre la période des questions jusqu’à ce que vous ayez accompli votre devoir.

M. Blair : Merci, Votre Honneur. Je serai peut-être appelé à voter de nouveau dans 10 minutes.

Son Honneur la Présidente intérimaire : J’invite la sénatrice Ross à répéter sa deuxième question, que nous avons dû interrompre, pour nous assurer d’y obtenir une réponse.

La sénatrice Ross : Merci, monsieur le ministre. En mars dernier, on a annoncé que le gouvernement fédéral prévoyait un investissement de 55,6 millions de dollars dans divers projets d’amélioration de la BFC Gagetown. De ce montant, 19,7 millions de dollars sont prévus pour la construction d’une centrale solaire qui fournirait les deux tiers de l’énergie nécessaire à la base. Les travaux devaient commencer en avril pour s’achever en 2026. Pouvez-vous nous dire où en sont ces travaux?

M. Blair : Merci beaucoup de votre question. Elle est importante. Malheureusement, je n’ai pas d’informations sur l’état d’avancement de ces travaux, mais je tiens à souligner leur importance. S’il y a eu des retards, je serai heureux d’y remédier.

J’ai également de bonnes nouvelles concernant Gagetown. Nous prévoyons investir dans le logement dans la région. Je connais votre intérêt pour les personnes qui y travaillent, intérêt que je partage. Nous investirons dans le logement, les services de garde d’enfants et d’autres formes de soutien pour les militaires.

Les investissements que nous réalisons pour mieux gérer la consommation d’énergie dans les bases du pays progressent très bien. Je vous donnerai une réponse concernant le programme spécifique dont vous avez parlé. Si vous le voulez bien, je demanderai à mon personnel de communiquer avec vous plus tard aujourd’hui pour faire le point.

Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

L’honorable Marty Klyne : Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. Selon un article paru récemment dans l’Ottawa Citizen, le ministère de la Défense nationale a annoncé un projet de 6 millions de dollars pour se procurer un radar de survol de l’horizon polaire dans le cadre de la modernisation du NORAD, qui devrait être entièrement fonctionnel d’ici 2033. Ce système, principalement conçu pour repérer les missiles en approche dans la région de l’Arctique, représente l’un de nos plus gros investissements en matière de défense.

Annoncée en juin 2022, la construction ne devrait pas commencer avant 2030, la planification actuelle étant menée par une petite équipe de cinq officiers militaires et de trois entrepreneurs. L’importance du projet pour la défense de l’Amérique, sans parler de son coût substantiel, justifie un examen minutieux.

Pouvez-vous expliquer pourquoi, dans le cas d’un projet d’une telle ampleur et d’une telle urgence pour la défense nord-américaine, il s’écoule sept ans entre l’annonce et le début de la construction? Quelles sont les activités qui se dérouleront pendant ce laps de temps?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Merci beaucoup. C’est une importante question. Le projet de modernisation du NORAD représente un investissement de 38,6 milliards de dollars. Il est très important pour permettre au Canada et aux États-Unis de garder l’œil ouvert, en particulier dans le Grand Nord, au moyen du radar transhorizon dans l’Arctique et du radar transhorizon polaire. Nous avons effectivement formé une équipe et avons amorcé le travail.

En tout respect, on ne peut simplement aménager une installation avant d’avoir fait l’important travail nécessaire pour déterminer, de concert avec les Américains, quelle technologie précise sera utilisée dans cet important projet. C’est le travail qui se fait en ce moment. Il y a eu non pas des facteurs qui ont retardé les choses, mais plutôt une remise en question du genre de technologies que nous devrions employer. On envisage également l’intégration plus complète de certaines technologies satellites disponibles. Le Canada et les États-Unis effectuent actuellement ce travail d’analyse avant de choisir le terrain qui sera acquis pour y construire les installations.

(1540)

En fin de compte, si nous optons pour la technologie existante, il faudra environ mille hectares de terres quelque part dans le Sud de l’Ontario pour y installer le point de réception. Le point de transmission, lui, sera installé un peu plus au nord du point de réception. Le choix de l’emplacement dépendra entièrement de la technologie qui sera finalement retenue.

J’ai de bonnes nouvelles pour votre question suivante.

Le sénateur Klyne : Merci. À la lumière des préoccupations des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense concernant le fait que le gouvernement favorise la technologie étrangère, quel pourcentage de ce projet de 6 milliards de dollars sera alloué à des entreprises canadiennes? Quelles mesures prend‑on pour s’assurer que l’expertise technologique canadienne est utilisée adéquatement?

M. Blair : Nous faisons des investissements très importants. Comme on l’a dit, 2 % de notre PIB, c’est un nouvel investissement énorme pour le Canada. Il m’incombe non seulement de veiller à ce que nous fassions les investissements nécessaires pour assurer notre défense et notre sécurité avec nos alliés, mais de saisir cette occasion d’investir dans les travailleurs canadiens, l’industrie canadienne et l’économie canadienne. Par exemple, les nouveaux navires que nous construisons en Nouvelle-Écosse soutiendront 10 800 emplois dans cette province. Cela va ajouter 40 milliards de dollars à notre économie.

Votre question est importante. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Américains et faisons tout ce qui est nécessaire afin de nous assurer que notre industrie est innovatrice et que nos travailleurs ont toutes les chances de participer à ce projet et aux investissements que nous devons faire. Je suis convaincu que nous serons en mesure d’obtenir une part importante de cet investissement.

Je voulais aussi vous faire part...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

L’ingérence étrangère

L’honorable Denise Batters : Monsieur le ministre, en tant que ministre de la Sécurité publique, vous prétendez ne pas avoir vu la demande présentée en vue d’obtenir un mandat pour surveiller les contacts entre un organisateur libéral clé et des agents du régime chinois, même si votre bureau l’avait en sa possession depuis près de deux mois. Vous prétendez également n’avoir jamais reçu une note de service secrète sur la gestion des enjeux qui détaillait les menaces potentielles que présentaient des agents du régime chinois contre la famille du député conservateur Michael Chong.

Tout d’abord, vous avez prétendu que vous et votre personnel n’aviez pas accès au réseau de courrier électronique sécurisé de votre ministère. Ensuite, vous avez prétendu ne pas avoir reçu de cahier contenant des renseignements pendant la pandémie, même si votre propre sous-ministre et votre propre sous-ministre adjointe ont tous deux déclaré sous serment que ces cahiers vous avaient été transmis. Vous avez prétendu ne pas savoir ce qu’était une note de service sur la gestion des enjeux, alors que votre plus haut fonctionnaire a déclaré que votre bureau recevait ces notes de service deux à trois fois par semaine. Ils ont déclaré que vous préfériez travailler à domicile et vous fier à des séances d’information verbales.

Votre histoire ne tient pas la route, monsieur le ministre. Tous ces manquements sont-ils dus à la négligence, à l’incompétence ou à l’aveuglement volontaire?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Madame la sénatrice, vous êtes malheureusement mal informée. Je pourrais vous renvoyer à mes témoignages sous serment, que vous avez qualifiés d’affirmations. J’ai témoigné sous serment à quatre occasions, tout comme le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, mon sous-ministre et ma cheffe de cabinet. Nous avons témoigné sous serment. Sans être contredit, j’ai déclaré que j’avais vu pour la première fois une demande de mandat, celle dont il est question, le 11 mai, et tous les autres témoignages ont confirmé que c’était vrai. C’est exactement ce qui s’est passé.

Je vous invite à ne pas vous contenter d’accepter les discours politiques, l’exagération et la désinformation qui sont diffusées à propos de cet événement. Lisez les témoignages sous serment — j’espère que vous aurez également l’occasion de lire le rapport final de la Commission Hogue, qui a entendu tous ces témoignages — et je suis convaincu que vous en arriverez à une conclusion très différente de celle que vous avez formulée.

La sénatrice Batters : Je l’ai regardé, monsieur le ministre. Les Canadiens savent maintenant qu’il y a eu au moins deux retards et lacunes d’importance dans le flot de renseignements de sécurité au sein de votre bureau ministériel. Vous avez essayé de mettre en cause votre ministère. Vous avez essayé d’incriminer votre cheffe de cabinet, mais vous l’avez gardée à ce rôle clé pendant quatre ans, y compris plusieurs mois après que cette affaire ait été rendue publique. Quand allez-vous enfin admettre que le problème, c’est vous?

M. Blair : Votre capacité à ne pas tenir compte des faits est plutôt remarquable. Les témoignages sous serment de tous les témoins entendus dans cette affaire corroborent mon témoignage à 100 %. J’ai hâte de lire le rapport de la Commission Hogue. Vos conclusions sont tout simplement fausses.

[Français]

La mission en Afghanistan

L’honorable Claude Carignan : Monsieur le ministre, la ville de Kaboul est tombée aux mains des talibans le jour même du déclenchement des élections par le premier ministre en 2021. Alors que nos alliés se concentraient sur l’évacuation de leurs citoyens, le gouvernement Trudeau se concentrait sur une campagne électorale inutile.

Le Globe and Mail a rapporté que pendant que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les interprètes afghans qui avaient aidé nos soldats attendaient d’être secourus, votre prédécesseur, le ministre Sajjan, a ordonné à nos militaires d’évacuer un autre groupe qui n’avait aucun lien avec le Canada.

L’ancien chef d’état-major de la Défense a par la suite confirmé ces affirmations, disant que les forces suivaient les « ordres légaux » du ministre.

Monsieur le ministre, il s’agit d’une affaire très sérieuse. A-t-elle fait l’objet d’une enquête de la part de votre gouvernement? Le ministre Sajjan est-il intervenu pour changer les priorités des forces armées lors de l’évacuation de Kaboul?

[Traduction]

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je vous remercie de la question. En fait, le comité parlementaire de la défense a examiné cette affaire il y a deux jours à peine, et le ministre Sajjan a comparu devant ce comité. Ces questions lui ont été posées publiquement. Dans son témoignage sur cette tribune publique, il a parlé des gestes qu’il a vraiment posés, qui ne sont pas tels que vous les avez décrits, et il a dit qu’il a reçu une demande d’une organisation au Canada qu’il a transmise à l’armée, mais qu’il n’a pas donné, comme vous l’avez affirmé, de directives ou d’ordres, et qu’il a simplement transmis la demande.

Ce fut une période très difficile pour les Forces armées canadiennes. Je tiens à souligner qu’environ 3 500 personnes ont quitté l’Afghanistan grâce aux actes héroïques des membres des Forces armées canadiennes, dont, à mon avis, nous devrions tous être reconnaissants. Nous avons également fait un effort, comme beaucoup d’autres pays aux vues similaires, pour aider les minorités religieuses dans ces circonstances. D’après ce que je comprends, le témoignage du ministre Sajjan devant le comité parlementaire a simplement confirmé que c’est bien ainsi que les événements se sont déroulés.

[Français]

Le sénateur Carignan : Le Globe and Mail a également rapporté que l’intervention du ministre Sajjan, et je cite :

[…] impliquait une planification minutieuse et signifiait que moins de soldats seraient disponibles pour contrôler les personnes qui attendaient les derniers vols au départ de Kaboul.

Monsieur le ministre, est-ce exact qu’à cause des ordres du ministre Sajjan, moins de soldats canadiens pouvaient aider les citoyens canadiens à fuir Kaboul?

[Traduction]

M. Blair : Encore une fois, vous vous fondez sur ce que laisse apparemment entendre un journal. Or, je n’ai vu aucune preuve confirmant la vérité de ces affirmations.

Le ministre Sajjan a comparu devant le comité il y a deux jours. Il a livré un témoignage au sujet de son expérience. Le comité est parfaitement capable de faire son travail, de poser les questions qui s’imposent et de demander des renseignements. J’ose espérer que cet exercice a fourni aux parlementaires et aux Canadiens un portrait de ce qui s’est réellement passé plus clair que les ouï-dire de sources anonymes...

Les régimes d’exportation

L’honorable Yuen Pau Woo : Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Le gouvernement a suspendu la délivrance de nouvelles licences d’exportation de matériel militaire à destination d’Israël en raison du risque que le Canada soit complice de crimes de guerre.

À la lumière des nouveaux renseignements, soit les preuves crédibles que des crimes de guerre ont été perpétrés à Gaza, le gouvernement est-il prêt à annuler les licences d’exportation d’armes à destination d’Israël qui sont toujours valides?

Son Honneur la Présidente intérimaire : Monsieur le ministre, êtes-vous en train de voter?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : En fait, j’ai écouté la question très attentivement, mais si vous me le permettez, j’aimerais simplement m’acquitter d’une brève tâche liée à mon travail.

Je vous remercie de la question.

(1550)

Tout d’abord, le régime d’exportation d’armes du Canada compte parmi les plus rigoureux au monde. C’est Affaires mondiales Canada qui a la responsabilité de l’administrer.

Comme je me suis renseigné à ce sujet, je peux vous dire que dans les premiers mois du conflit au Moyen-Orient entre Israël et le Hamas à Gaza, plus précisément en janvier 2024, on a suspendu la délivrance de tous les nouveaux permis d’exportation d’armes qui avaient été demandés. Ils n’étaient pas très nombreux. Aucun nouveau permis n’a été délivré depuis.

Le Canada veille également à ce que les technologies et les armes qu’il exporte soient utilisées d’une manière qu’il juge conforme au droit concernant les conflits armés et aux Conventions de Genève, dont il est signataire.

Je ne suis pas au courant des autres considérations actuelles d’Affaires mondiales Canada. C’est une question qu’il vaudrait mieux poser à ma collègue, la ministre Joly.

Le sénateur Woo : Puisque nous disposons d’un régime rigoureux en matière d’exportation d’armes, pouvez-vous confirmer qu’aucune partie du matériel que nous exportons vers les États-Unis dans le cadre de l’accord de coopération en matière de défense et de sécurité n’est détournée vers Israël, comme le suggèrent les médias? Si ce matériel est détourné, cela nous rendra complices de possibles crimes de guerre à Gaza.

M. Blair : Si je peux me permettre, je signale que le régime d’exportation militaire n’inclut pas les échanges avec les États-Unis. Cela relève d’une autre loi, mais je comprends ce que vous voulez dire. J’ai également vu les reportages en question.

Le secrétaire à la défense des États-Unis m’a assuré directement que ce n’est pas le cas. Néanmoins, je ne dispose d’aucun mécanisme pour vérifier cela de manière indépendante. Je tiens à être franc avec vous.

Nous ne disposons pas d’informations suggérant que nos exportations vers les États-Unis ont été transférées ou partagées de quelque manière que ce soit avec Israël au cours de cette période, mais je ne suis pas non plus en mesure de confirmer qu’elles ne l’ont pas été.

Le soutien à l’Ukraine

L’honorable Donna Dasko : Bienvenue au Sénat, monsieur Blair.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous faire part de votre évaluation de la situation en Ukraine? Compte tenu de l’évolution du conflit, quelles sont les perspectives du gouvernement à court et à long terme, notamment en ce qui concerne la situation sur le terrain?

En outre, pourriez-vous commenter tout changement prévu dans le soutien du Canada, qu’il soit militaire, humanitaire ou stratégique, et la manière dont le Canada travaille avec ses alliés pour relever les défis actuels.

Je souhaite vivement connaître le point de vue du Canada sur l’évolution de la situation en Ukraine et sur la manière dont nous prévoyons de nous adapter en conséquence. Merci.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Merci beaucoup. C’est une question qui mérite beaucoup plus de temps que celui qui nous est accordé dans ce format.

Toutefois, nous sommes gravement préoccupés par ce qui se déroule actuellement en Ukraine. Le déploiement de soldats et d’armes nord-coréens dans ce conflit est non seulement en contradiction flagrante avec les sanctions de l’ONU à l’encontre de la Corée du Nord, mais il constitue également une intensification inutile et grave de ce conflit.

Je sais que cela préoccupe profondément la République de Corée et tous ceux d’entre nous qui appuient l’Ukraine.

Nous constatons une certaine détérioration dans les zones de combat en Ukraine, et cela nécessite une réponse forte et immédiate. L’évolution de l’environnement politique suscite de nombreuses inquiétudes, et pas seulement aux États-Unis. Par exemple, nous avons récemment constaté que le soutien de l’Allemagne, ainsi que celui de certains de nos autres alliés de l’OTAN, posait de réels problèmes.

En ce qui concerne votre importante question sur ce que le Canada fera en guise de soutien, j’ai mentionné plus tôt que le Canada avait joué un rôle important dans la formation des soldats ukrainiens; cette formation s’est poursuivie. Nous avons travaillé en partenariat avec plusieurs de nos alliés, en particulier le Royaume-Uni.

Ce que nous avons entendu clairement de la part des Ukrainiens — parce qu’ils sont en train de changer leurs règles de conscription et d’amener une grande cohorte de nouveaux soldats ukrainiens au combat —, c’est qu’ils veulent que cette formation se déroule en Ukraine ou plus près de l’Ukraine. Le Canada joue un rôle important, considérable et prépondérant pour déterminer la voie à suivre à cet égard.

La sénatrice Dasko : Merci. Pour faire suite à vos observations sur les préoccupations, monsieur le ministre, comment percevez-vous les intentions du président désigné Trump en ce qui concerne le soutien à l’Ukraine? Comment croyez-vous qu’il abordera la question?

M. Blair : Je suis désolé, sénatrice, mais je ne prétends pas avoir une idée précise de ce que la nouvelle administration pourrait faire ou ne pas faire.

J’ai également suivi le discours politique. Je trouve qu’il y a parfois un décalage entre le discours politique en campagne électorale et ce que les gens pensent vraiment au sujet de la voie à suivre.

Je dirai cependant que j’ai travaillé avec les États-Unis pendant des décennies dans différents contextes. J’ai une grande confiance dans les institutions des États-Unis, y compris leur département d’État, leur département de la Défense et leur département de la Justice. C’est cette confiance qui m’amène à croire que les États-Unis suivront la bonne voie.

[Français]

Les dépenses militaires

L’honorable Clément Gignac : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Merci pour votre service public.

Selon une enquête récente de la CBC, il y aurait seulement de 55 % à 60 % des membres des Forces canadiennes qui seraient en mesure de répondre à un appel de déploiement. L’enquête indiquait également que 50 % des équipements militaires sont indisponibles ou inutilisables. Vous avez vous-même tout récemment fait une allusion au fait que les problèmes d’approvisionnement étaient un enjeu pour la Défense nationale.

Pouvez-vous nous rassurer sur l’état des troupes et nous dire si les informations de la CBC sont exactes ou non?

[Traduction]

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : CBC rapportait de l’information que les Forces armées canadiennes et nous lui avions fournie.

La capacité, l’état de préparation et l’aptitude au déploiement de nos ressources actuelles suscitent des inquiétudes légitimes. Il y a eu une longue période — des décennies — de sous-investissement dans la maintenance de cet équipement et de cette infrastructure.

Je vais vous faire part de ma plus grande préoccupation. Il y a quelques années, j’ai parlé très publiquement du fait que, pendant quatre années consécutives, le nombre de départs a dépassé celui des embauches. J’ai parlé d’une spirale de la mort. Mon objectif n’était pas d’être provocateur. J’essayais seulement de faire comprendre l’urgence de ce que nous devions faire.

Je me réjouis que l’actuelle cheffe d’état-major de la Défense et la sous-ministre aient présenté un plan de reconstitution. Il s’agira de presque doubler le nombre de personnes que nous recrutons chaque année, d’augmenter nos capacités d’entraînement et d’investir dans l’infrastructure nécessaire non seulement pour soutenir cet entraînement, mais aussi les membres des Forces armées canadiennes.

Nous faisons de nouveaux investissements importants dans l’acquisition d’équipements, mais aussi dans la maintenance de ce que nous avons déjà. Nos capacités doivent être considérablement renforcées. Nous faisons les investissements nécessaires.

Je vous dirai simplement que les Forces armées canadiennes et mon bureau ressentent un fort sentiment d’urgence pour mener à bien cette tâche. Nous y travaillons tous d’arrache-pied.

[Français]

Le sénateur Gignac : Je vous remercie. Nous comptons sur vous.

En juin 2023, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a publié un rapport sur l’Arctique, auquel j’ai participé. Parmi les 23 recommandations, l’une portait sur une évaluation des infrastructures des Forces armées canadiennes au nord du 60^e parallèle, afin de déterminer lesquelles devraient être réparées ou modernisées. Le comité vous demandait qu’un rapport soit déposé d’ici juin 2025.

Avez-vous avancé dans ce dossier?

[Traduction]

M. Blair : Nous avons bien progressé dans le travail depuis le mois de juin.

Une des choses que nous avons reconnues dans notre nouvelle politique de défense, c’est que, même si j’avais mené une consultation dans le Nord, nous devions en faire davantage. Nous avons des partenaires là-bas et nous devons les traiter avec respect.

En juin dernier, je suis allé à Iqaluit. J’ai donné une séance d’information sécurisée à tous les premiers ministres du Nord.

Nous avons également rencontré longuement les dirigeants inuits autochtones de la région et nous sommes allés dans ces collectivités. Agir sans consulter la population du Nord serait une erreur terrible. Nous avons besoin de partenaires là-bas. Nous avons également besoin des conseils de ces partenaires. Nous avons accompli un travail considérable.

Je suis allé récemment à Inuvik. Nous investissons une somme considérable par l’intermédiaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et nous travaillons avec les Gwich’ins et la Société régionale des Inuvialuit…

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci.

La consultation des Autochtones

L’honorable Judy A. White : Merci de vous être joint à nous aujourd’hui.

Ma question porte sur un document que vous avez publié en septembre dernier avec les ministres Joly et LeBlanc. Il présentait les priorités en matière de renseignement.

(1600)

Dans ce document, vous reconnaissez, entre autres choses — mais celle-ci en particulier —, qu’il se peut que les communautés, y compris les communautés autochtones, aient déjà eu des expériences négatives avec des organismes de renseignement au Canada. Vous vous engagez ensuite à gagner la confiance de ces communautés en prenant des mesures concrètes, en apportant des améliorations et rendant des comptes.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Par exemple, quels types de mesures concrètes sont prises dans ce contexte et quel processus suivez-vous pour élaborer des plans et des mesures visant à contrer le problème, en particulier avec les communautés autochtones?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : J’ai passé une grande partie de ma vie dans la police, et l’une des choses que j’ai apprises au cours de cette expérience est l’importance de la confiance. Il faut gagner la confiance des communautés autochtones, et je pense que cela commence par la reconnaissance des erreurs commises dans le passé et des choses que nous devons améliorer. Cela doit également se traduire par un engagement à s’asseoir et à parler honnêtement et franchement de certains des défis auxquels nous sommes confrontés et des choses que nous devons faire ensemble. Je peux vous dire que ces conversations ont effectivement lieu. Comme je l’ai déjà indiqué, je me suis rendu dans le Nord et j’ai essayé d’engager le dialogue, et je pense que nous avons fait de réels progrès.

Les gens ont eu l’amabilité et la générosité de nous permettre d’avoir ces conversations sur ce qui doit être fait. Demain, nous rencontrons les organisations inuites, et toute la journée sera consacrée au travail que nous devons accomplir ensemble dans le Nord. Il sera absolument essentiel que nous rétablissions la confiance, que nous ne soyons pas seulement sincères, mais prêts à apporter les changements nécessaires pour établir une relation véritablement respectueuse. Je pense que c’est très important.

Aussi, nous sommes toujours prêts à accepter de l’aide et des conseils à ce sujet.

La sénatrice White : Je vous remercie, monsieur le ministre, et je peux certainement vous faire part de nombreuses idées si vous souhaitez les entendre.

J’aimerais en savoir un peu plus sur l’engagement et la consultation. Nous avons entendu à maintes reprises dans tous les secteurs et dans tous les comités auxquels j’ai participé depuis que je suis ici, au Sénat, que votre définition de « consultation » et la nôtre ne sont pas toujours les mêmes. Avez-vous des idées ou des réflexions, ou vous contentez-vous de faire des annonces? C’est une chose de venir et de dire : « Hé, nous voulons vous parler de ceci » ou « Hé, voici ce que nous faisons », mais c’est un peu différent, si on parle de consultations, de dire : « Nous pensons que cela peut fonctionner. Qu’en pensez-vous? Quelles en sont les répercussions? » Il y a une différence.

M. Blair : Je dois dire que je suis d’accord avec vous : il y a une différence. La consultation n’est pas une discussion : c’est une relation. Il faut procéder en gardant cette idée en tête et en étant résolu à entretenir cette relation ainsi qu’un dialogue permanent. Il ne s’agit pas simplement d’un exercice ponctuel.

Je me souviens de l’une des premières consultations que j’ai menées quand je suis arrivé au pouvoir. J’avais passé quatre heures avec un groupe de personnes, qui ont fini par me dire : « Nous n’avons pas été consultés. » Je leur ai répondu : « Dans ce cas, aidez-moi à comprendre ce qui constitue une consultation pour vous. » Ils me l’ont expliqué.

Dans le cadre de mes fonctions précédentes de chef de police, j’avais créé des comités consultatifs composés de représentants de minorités religieuses et ethniques, ainsi que de différentes communautés de ma ville parce que cette dernière est très diversifiée. Je devais comprendre leur point de vue et j’avais besoin de leur aide. Ce ne fut pas facile. Les deux premières années, nous avons rencontré toutes sortes de difficultés, mais nous n’avons jamais baissé les bras.

Le personnel civil en Afghanistan

L’honorable Michael L. MacDonald : Bonjour, monsieur le ministre. Au cours des décennies qu’a duré notre intervention en Afghanistan, de nombreux Canadiens d’origine afghane ont été recrutés par les Forces armées canadiennes pour servir de conseillers linguistiques et culturels. Ces personnes ont porté nos uniformes et ont agi au péril de leur vie avec nos troupes de combat à l’extérieur des barbelés, et elles sont restées dans le théâtre d’opérations pendant de longues périodes.

Malheureusement, certaines de ces personnes ont été blessées, tandis que d’autres ont fini par souffrir des effets du syndrome de stress post-traumatique. Pourtant, parce qu’ils ont servi en tant que civils dans le cadre de contrats temporaires, votre ministère leur a refusé toute aide et toute prestation.

Monsieur le ministre, ces personnes courageuses ont servi notre pays et ont risqué leur vie. Qu’est-ce qui empêche votre bureau de leur fournir l’aide et les prestations qu’elles ont certainement gagnées et qu’elles méritent?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Tout d’abord, merci beaucoup, sénateur. C’est une question importante. J’ai eu une longue réunion ainsi que plusieurs discussions avec notre ombudsman militaire sur ce sujet précis. Je tiens aussi à dire que je pense que tous les Canadiens devraient être reconnaissants pour tous les services et les contributions essentiels des conseillers linguistiques et culturels. Ils ont servi aux côtés de nos membres des Forces armées canadiennes, et ces derniers m’ont parlé de l’importance qu’ils accordaient à ce travail et à ces relations. J’ai aussi reconnu que ces fonctions peuvent avoir des répercussions à long terme sur les personnes qui les occupent.

Pour être clair, dans ces cas précis, les avantages sont offerts en vertu de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants et, malheureusement, ces conseillers étaient des employés contractuels. À bien des égards, ils étaient des fonctionnaires et, par conséquent, ils ne sont pas nécessairement admissibles aux mêmes avantages sociaux fédéraux que nos militaires.

Toutefois, il existe d’autres manières importantes de soutenir ces conseillers militaires. Le bureau de l’ombudsman et moi travaillons d’ailleurs en ce sens. Nous avons demandé au ministère de la Défense nationale de trouver d’autres mécanismes pour offrir à ces personnes les mesures de soutien requises et nécessaires. Je pense qu’il s’agit d’une question importante, et nous tentons de trouver des moyens de faire ce qui est juste pour ces gens.

Je travaille également en très étroite collaboration avec la ministre des Anciens Combattants dans ce dossier afin que le Canada fasse ce qu’il doit faire.

Le sénateur MacDonald : Vous avez effleuré ma deuxième question, alors je vais y revenir. Le Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a abordé cette question à maintes reprises depuis plus de cinq ans, et vous dites maintenant que vous êtes en discussion avec l’ombudsman.

M. Blair : Oui.

Le sénateur MacDonald : Est-ce que vous et l’ombudsman pouvez trouver une solution à ce problème? Parce qu’à l’heure actuelle, ces conseillers passent entre les mailles du filet.

M. Blair : Je suis tout à fait d’accord avec l’ombudsman et avec vous pour dire nous ne devons pas laisser ces personnes passer entre les mailles du filet. Elles ne sont pas traitées exactement de la même façon que les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi en Afghanistan, car elles n’étaient pas des membres; il s’agissait d’employés contractuels. À cet égard, il y a d’autres régimes d’avantages sociaux qui pourraient leur être offerts.

Je sais que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a résolu 23 des 26 cas dont elle a été saisie, afin de fournir des prestations de maladie à ces personnes. Je sais également que dans un cas, jusqu’à présent, on a accordé un remplacement du revenu à une personne qui était admissible. Ces choses ont pris du temps, peut-être trop de temps. Je sais que ce délai a compliqué les choses pour ces personnes, mais nous utilisons les lois et les avantages qui sont offerts aux fonctionnaires par l’entremise de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et ce travail progresse. Je pense qu’il y a encore du travail à faire.

Le soutien offert au personnel militaire

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le ministre, quand vous avez comparu devant nous l’an dernier à la même période, je vous ai posé une question au sujet des répercussions terribles de la crise du coût de la vie imputable à votre gouvernement sur les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Nous avons déjà entendu parler de la situation alarmante à la Base des Forces canadiennes Gagetown, où 40 à 50 familles de militaires ont recours chaque mois à la banque alimentaire. En outre, des membres du personnel des Forces armées canadiennes envoyés à Ottawa pour y suivre une cyberformation spécialisée ont dû compter sur des dons d’aliments du personnel d’un collège pour ne pas souffrir de la faim. Ils ont aussi dû attendre des mois avant d’obtenir le remboursement de leurs dépenses. Monsieur le ministre, certaines sources font état de cas d’itinérance parmi les membres actifs. Pourquoi nos militaires et leurs familles doivent-ils se battre pour subsister?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je vous remercie. C’est une question importante. Nous cherchons des moyens de fournir à ces personnes les mesures de soutien adéquates, afin qu’elles aient tout le nécessaire pour accomplir le travail que nous leur demandons.

Quand nos étudiants en cyberopération au Collège Willis ont terminé l’instruction militaire de base et qu’ils attendaient leur prochain cours, nous les avons déployés parmi les effectifs en formation élémentaire à la base de Kingston des Forces armées canadiennes pour réduire au minimum les pressions financières associées au coût de la vie à Ottawa. En janvier 2023, nous avons placé tout le personnel à temps plein du Collège Willis pour offrir de l’aide administrative et prioriser les efforts auprès de toutes nos ressources locales des Forces armées canadiennes.

Nous étions très conscients des pressions financières que subissaient les étudiants qui suivaient ce cours hautement spécialisé parce qu’il se donne à Ottawa. C’est pourquoi des mesures ont été prises pour leur fournir les ressources et le soutien dont ils avaient besoin.

La sénatrice Martin : Monsieur le ministre, la dernière fois que vous êtes venu ici, vous nous avez dit que vous pensiez que la vraie solution à la crise de l’abordabilité était d’augmenter le nombre de logements. Pourtant, le 1^er avril, vous avez augmenté le coût du loyer pour le personnel militaire canadien qui habite sur les bases des forces armées.

Monsieur le ministre, pourquoi avez-vous augmenté leur loyer cette année, et l’augmenterez-vous encore en 2025?

M. Blair : Soyons clairs, le loyer est lié au revenu, et nous leur avons accordé une augmentation de salaire. Il y a donc eu des répercussions par la suite. Mais puis-je être clair? Il y a également un énorme problème d’offre. Nous faisons des investissements très importants. Je n’ai pas assez de temps pour répondre à l’ensemble de la question, mais nous annoncerons cette semaine la construction immédiate de 400 nouveaux logements militaires dans trois des bases, dont Gagetown, Borden et Esquimalt.

(1610)

De plus, grâce à un certain nombre de programmes que mon ministère a maintenant mis en place, y compris l’initiative Pathfinder, nous prenons des dispositions pour louer des terrains aux municipalités et aux promoteurs afin de construire des logements sur les terrains du ministère de la Défense nationale, sans les vendre. Nous pouvons y arriver rapidement. J’ai parlé à un certain nombre de personnes extraordinaires dans tout le pays. Le plan consiste à construire des logements plus rapidement afin de…

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

La politique de sécurité

L’honorable Peter M. Boehm : Monsieur le ministre, dans deux semaines, le 16^e Forum d’Halifax sur la sécurité internationale réunira des experts en politiques de défense et de sécurité du monde entier. Je pense qu’on s’attend à ce qu’il y ait une délégation assez importante du Congrès américain, ainsi que d’experts de groupes de réflexion qui, dans certains cas, serviront probablement dans la nouvelle administration.

Considérez-vous qu’il s’agit d’une occasion pour vous et d’autres participants canadiens d’intervenir rapidement auprès de la nouvelle administration Trump, en particulier en ce qui concerne l’établissement des capacités et des politiques canadiennes?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je pense qu’il s’agit d’une excellente occasion de discuter et de renforcer les relations avec un grand nombre de membres du Congrès des États-Unis, sans anticiper le rôle qu’ils pourraient jouer à l’avenir.

L’année dernière, j’ai participé pour la première fois en tant que ministre de la Défense nationale au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale et j’ai profité de l’occasion pour essayer de dire très franchement à tous les participants que le Canada devait en faire plus et qu’il allait en faire plus. Je me suis exprimé sans ambages sur l’état actuel du monde, sur ce qu’il fallait faire et sur la manière dont le Canada devait intensifier ses efforts. J’ai également rencontré la délégation du Congrès à l’époque, et je lui ai dit ce qu’il fallait faire et ce que nous allions faire. Je pense que cela a été utile.

Il me tarde d’assister à la réunion qui aura lieu dans deux semaines, où je pourrai les informer des progrès que nous réalisons et des investissements que nous faisons dans le domaine de la défense. Je leur dirai aussi très clairement que nous devons encore faire plus, et que nous allons faire plus.

Le sénateur Boehm : Monsieur le ministre, en janvier, le Canada assumera la présidence du G7. Voyez-vous cela comme une occasion pour votre ministère et vous d’ouvrir des discussions sur les questions stratégiques et de vous pencher sur certains des grands enjeux géostratégiques actuels? Avez-vous commencé votre planification?

M. Blair : Merci beaucoup, sénateur. On a fait du travail important. Il y a deux semaines, j’étais à Naples, où j’ai assisté à la première rencontre des ministres de la Défense du G7 depuis bien longtemps. Lors de ma rencontre avec mes homologues là-bas, nous avons entamé un dialogue très important sur le rôle des pays du G7 et sur la façon dont bon nombre de nos alliés qui, bien honnêtement, aimeraient faire partie du G7, peuvent apporter leur contribution. Certaines discussions qui auront lieu l’année prochaine pendant la présidence du Canada au G7 pourraient donner lieu à des discussions stratégiques très importantes.

Cependant, j’aimerais dire également que j’ai eu de nombreuses rencontres non seulement avec des membres du G7, mais aussi avec bon nombre de nos amis et alliés du monde entier. Ils apprécient la contribution du Canada, et je tiens surtout à dire que nous nous sommes engagés dans la région indo-pacifique...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

L’honorable Paula Simons : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il me revient peut-être de parler de l’éléphant dans la pièce. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début de la guerre froide, le paradigme sur lequel repose notre défense est que nous appartenons à une alliance d’Occidentaux face à la Russie.

En janvier, nous pourrions entrer dans un monde où le président élu entretiendra une relation personnelle chaleureuse avec Vladimir Poutine d’une manière qui commencera à corroder les fondements des alliances de l’OTAN et de NORAD. C’est probablement la pire question à garder pour la fin, mais je me demande quelle position le gouvernement compte prendre pour discuter avec d’autres alliés occidentaux d’un potentiel monde post-NORAD et post-OTAN et de ce que cela signifie pour le Canada.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je ne vois pas les choses d’un œil aussi pessimiste. D’abord, j’ai entendu les observations du nouveau président élu et les préoccupations qu’il a exprimées concernant son expérience avec l’OTAN lors de son premier mandat. Depuis l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, je crois que l’intention de Poutine est de semer la discorde au sein de l’OTAN, et d’affaiblir cette alliance. Or, j’estime qu’il a lamentablement échoué. Dans l’exercice de mes fonctions de ministre de la Défense nationale, j’ai assisté à de nombreuses réunions des ministres de la Défense des pays membres de l’OTAN et à de nombreuses réunions du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine, et j’ai constaté la force remarquable de l’OTAN et l’arrivée de nouveaux membres, notamment la Suède et la Finlande. Les membres de l’alliance sont incroyablement déterminés. Ce ne sont pas que des paroles creuses. Devant la réalité de l’invasion illégale perpétrée par Poutine, tous reconnaissent la nécessité de faire plus à l’échelle mondiale pour assurer la défense nationale. Tous intensifient leurs efforts et effectuent de nouveaux investissements considérables. Un travail énorme et très important s’effectue dans nos industries pour accroître la production, car la production est également un moyen de dissuasion.

J’espère que le nouveau président élu en apprendra davantage sur la nouvelle OTAN lorsqu’il entrera en fonction en janvier. J’espère également qu’il constatera que l’organisation est maintenant plus forte et plus déterminée et que tous ses membres, y compris le Canada, sont déterminés à effectuer les investissements nécessaires pour rendre l’alliance aussi forte qu’elle doit l’être.

La sénatrice Simons : L’espoir fait vivre, monsieur le ministre.

M. Blair : Oui, madame.

La souveraineté dans l’Arctique

L’honorable Paula Simons : Le NORAD, en particulier, est responsable de la défense du Canada dans l’Arctique. Avec le réchauffement climatique qui ouvre de nouvelles voies de navigation et avec l’intérêt pour le Nord à la fois d’une Maison-Blanche dirigée par Donald Trump et du gouvernement de Vladimir Poutine, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les mesures prises par le gouvernement canadien et quelles ressources vous utilisez pour garantir que nous maintenons la souveraineté dans l’Arctique dans ce nouveau monde?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Comme je l’ai indiqué dans la mise à jour de notre politique de défense, l’Arctique est en voie de devenir un théâtre stratégique de conflits potentiels comme jamais auparavant. En raison des changements climatiques, l’Arctique devient beaucoup plus accessible. Nous avions l’habitude de compter sur un océan figé dans la glace pour nous protéger, mais il risque de ne plus assurer cette protection. Nous constatons également des mesures hostiles de certains adversaires, en particulier de la Chine et de la Russie, qui sont très actifs, que ce soit en prenant des moyens très agressifs comme des cyberattaques et d’autres types d’opérations militaires dans le Nord, ou simplement en tentant de faire des investissements dans nos infrastructures essentielles dans les communautés nordiques.

Nous sommes conscients que la souveraineté ne se résume pas à faire passer un avion de temps en temps ou à envoyer un bateau lorsque les voies sont navigables. Il faut investir. Des investissements dans les infrastructures...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

[Français]

L’appui aux anciens combattants

L’honorable Jean-Guy Dagenais : Monsieur le ministre, hier, j’ai rencontré des vétérans du conflit dans le Golfe persique en 1990. Ils se plaignent du fait qu’ils ont de la difficulté à se faire entendre par votre gouvernement pour être reconnus au même titre que ceux qui ont servi à la guerre de Corée. En raison de leur situation, ces vétérans qui ont servi notre pays ne reçoivent pas les mêmes indemnités. En d’autres mots, le fait d’avoir perdu une jambe en mission dans le Golfe persique semble valoir moins que de l’avoir perdue en Corée.

N’est-ce pas honteux que les Forces armées canadiennes ne garantissent pas de traitement égal à toutes les femmes et à tous les hommes qui sont déployés pour servir notre pays dans des situations de conflit? Cela n’aide sûrement pas à recruter et à motiver les troupes.

[Traduction]

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Merci beaucoup, sénateur. Permettez-moi de saluer le service accompli par tous les anciens combattants, y compris ceux qui ont combattu pendant la guerre du golfe Persique, en 1990, et dans les conflits qui ont suivi dans le monde. J’ai aussi rencontré ces anciens combattants — je crois qu’il s’agit des mêmes personnes —, et ce sont des gens formidables. Nous avons passé beaucoup de temps à parler de ce qu’ils ont vécu.

J’ai aussi comparu récemment devant le Comité des anciens combattants, où j’ai témoigné au sujet de la différence entre les deux lois qui régissent les avantages pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi dans différents conflits. La Loi sur les pensions est d’application pour les anciens combattants qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Ils étaient sous le régime de la Loi sur les pensions, et une mesure législative a été adoptée en 2006 qui est en substance une loi sur les avantages destinés aux anciens combattants. Je tiens à souligner qu’elle ne prévoit pas exactement les mêmes avantages, mais il y a une grande parité entre elles.

Dans l’exemple que vous avez donné — et j’en ai discuté avec les mêmes anciens combattants que vous —, une personne a perdu un pied. En vertu de la loi précédente, tout le monde recevait exactement le même montant d’argent pour un membre perdu. En vertu de la nouvelle loi, on reconnaît que l’incidence de la perte de ce membre va bien au-delà du simple fait de faire un chèque et de recevoir un certain montant d’argent pour la jambe. Il y est question de remplacement du revenu, d’autres services continus et d’autres types de mesures de soutien dont les personnes blessées ont besoin. Ce n’est pas exactement la même chose, mais il y a une grande parité. S’il y a une disparité dans la façon dont nous traitons ces personnes...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Ces vétérans de 1990 ont quand même servi le Canada. Ne trouvez-vous pas ironique que leurs noms ne puissent pas figurer comme ceux de la guerre de Corée sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, alors qu’ici même à Ottawa, juste derrière notre édifice, nous avons depuis 2012 un monument honorant les chevaux, les mules, les chiens et les pigeons qui ont aidé nos militaires en temps de guerre?

(1620)

[Traduction]

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Je pense que la commémoration, la reconnaissance et le respect de leur service sont absolument essentiels, et je suis donc tout à fait d’accord avec vous pour dire que nous devons faire mieux pour reconnaître leur service. Une des difficultés que je rencontre, c’est quand on me demande : « Eh bien, ne pouvez-vous pas simplement déclarer une guerre de façon rétroactive? » Évidemment, en tant que ministre de la Défense, je n’ai pas ce pouvoir. D’ailleurs, le Canada n’a pas déclaré de guerre depuis 1945, année où les premières conventions de Genève ont été signées.

Le seul pouvoir que je possède en tant que ministre de la Défense nationale est celui de déclarer, au titre de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, qu’un conflit donné constitue une opération de service spécial ou une zone de service spécial. Je peux l’établir en tant qu’opération de service spécial. Je l’ai fait, et mes prédécesseurs l’ont fait fréquemment, pour une grande variété de conflits. L’une des préoccupations exprimées par ces anciens combattants est que...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

La discrimination raciale et fondée sur le genre

L’honorable Andrew Cardozo : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Vous êtes parmi nous depuis plus d’une heure, et je vous en remercie. Vous avez parlé d’une spirale de la mort en ce qui a trait au recrutement. Une partie du problème réside certainement dans la présence endémique ou importante de la misogynie et du racisme dans les forces armées. Pourquoi les membres des forces armées croient-ils pouvoir se comporter de manière aussi répréhensible? Quelles mesures concrètes prenez-vous pour régler ce problème, et comment avancent-elles?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Tout d’abord, je conviens, comme vous, qu’il n’y a pas de place pour le racisme, la misogynie ou toute autre forme de discrimination dans les Forces armées canadiennes. Tous ceux qui font le choix remarquable de servir leur pays dans les Forces armées canadiennes méritent d’être traités avec respect et d’être soutenus et respectés lorsqu’ils portent l’uniforme. On ne peut aucunement tolérer le racisme ou l’intolérance au sein des Forces armées canadiennes.

Nous avons mené des consultations très importantes auprès des membres des Forces armées canadiennes, et nous avons effectué un travail crucial avec eux. Je suis notamment en train de mettre en œuvre les recommandations de la juge Arbour. Elle a formulé 48 recommandations, dont une nécessite un changement législatif. J’ai présenté le projet de loi C-66, dont la Chambre des communes est actuellement saisie. Je tente très fort de le faire adopter en deuxième lecture pour qu’il puisse être renvoyé au comité. J’espère que, dans un avenir assez rapproché, il sera renvoyé au Sénat, car c’est une mesure législative majeure qui s’aligne directement sur la recommandation de la juge Arbour. Cependant, nous nous affairons aussi à donner suite à ses 47 autres recommandations, ainsi qu’à d’autres rapports du juge Fish, par exemple.

Nous avons pris des engagements dans le cadre de diverses initiatives. Il n’y a pas qu’une seule chose à faire pour lutter contre le racisme, car il s’agit d’une faiblesse humaine, et nous recrutons des humains. Il y a mille choses à faire. J’ai nommé un comité spécial chargé d’examiner tous nos établissements de formation militaire afin que nous puissions les organiser de manière à ne pas favoriser ce type de mauvaise conduite. Il ne peut y avoir aucune tolérance pour le racisme, la misogynie et la haine dans les Forces armées canadiennes. Franchement, en très grande majorité, nous recrutons certaines des meilleures personnes au monde. Ces gens ont fait des choix extraordinaires pour servir leur pays. En très grande majorité, ce sont des gens formidables...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

L’honorable Andrew Cardozo : J’espère que le Sénat sera bientôt saisi de ce projet de loi.

Pour ce qui est de l’objectif de 2 % du PIB, je voudrais simplement obtenir des clarifications : il y a eu une certaine controverse voulant que votre ministère ait sérieusement sous-estimé le montant correspondant. Pouvez-vous vous engager à atteindre l’objectif de 2 %, peu importe la valeur du PIB à ce moment-là? Quelles sont les pressions qui s’exercent sur nous pour que nous atteignions cet objectif de 2 % beaucoup plus tôt, par exemple au cours de l’année ou des deux années à venir?

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale : Tout d’abord, en ce qui concerne les investissements que nous devons faire, j’ai pu expliquer la situation à mes alliés parce qu’ils font face aux mêmes problèmes que moi. Nous savons que nous devons dépenser de l’argent pour de nouvelles plateformes. Par exemple, nous construisons 15 nouveaux cuirassés, de nouveaux destroyers, mais cela prend du temps. Nous allons acquérir 12 nouveaux sous-marins, mais il faudra du temps pour qu’ils sortent des chantiers navals et pour que nous construisions les infrastructures nécessaires pour les soutenir.

Nous devons également reconstituer nos forces armées afin qu’il y ait suffisamment de gens pour naviguer sur ces navires et dans ces sous-marins, pour piloter ces avions et pour les entretenir. Tout ce travail se fait de concert, mais il faut du temps pour livrer tout cela. Certains sénateurs ont indiqué que des sommes n’avaient pas été dépensées. Nous sommes en mesure de réaffecter ces sommes et de les reporter. Si nous ne parvenons pas à livrer les avions cette année-là...

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

La période des questions est terminée. Je suis certaine que vous voudrez vous joindre à moi pour remercier le ministre Blair de s’être joint à nous aujourd’hui.

Merci, monsieur le ministre.

Des voix : Bravo!

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Votre Honneur, je vous remercie de commencer la période des questions une minute plus tôt que prévu. Je pensais devoir retenir mon souffle pendant une minute avant de commencer à parler, mais je n’ai pas eu à le faire.

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de — j’espère ne pas bousiller ce mot trop souvent, sénatrice McCallum — Thanadelthur. Il s’agit d’un projet de loi présenté par la sénatrice McCallum.

Avant toute chose, chers collègues, je dois remettre les pendules à l’heure, comme je l’ai déjà fait par le passé. Ma mise au point concerne des propos tenus par la sénatrice McCallum pendant son intervention après l’ajournement, et des insinuations faites par d’autres personnes après l’ajournement du débat il y a environ une semaine. Selon ces insinuations, les conservateurs auraient retardé l’adoption du projet de loi en demandant l’ajournement ce jour-là.

Très franchement, c’est loin d’être le cas. En fait, lorsque la sénatrice McCallum a présenté son discours à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-274 le 21 septembre 2023, l’ajournement a été demandé au nom de la sénatrice McPhedran. Celle-ci a ensuite conservé l’ajournement à son nom pendant plus d’un an; elle a même remis l’horloge à zéro en avril dernier. Elle a finalement pris la parole le 15^e jour, mardi dernier, plus d’un an plus tard.

Chers collègues, l’ajournement n’a jamais été inscrit à notre nom. Je ne vois donc pas comment nous aurions pu retarder l’avancement du projet de loi S-274.

Les seules personnes qui ont retardé l’adoption de votre projet de loi, sénatrice McCallum, sont en fait la sénatrice McPhedran et les gens du bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Il incombe au bureau du représentant du gouvernement au Sénat, par l’entremise de la sénatrice LaBoucane-Benson, comme nous l’avons dit par le passé — et peu importe à quel point ils semblent dépourvus, encore une fois —, d’offrir une représentation adéquate aux sénateurs non affiliés.

De toute évidence, ils vous ont laissés tomber, vous et d’autres sénateurs non affiliés, sénatrice McCallum. Ce ne sont ni les conservateurs, ni le Groupe des sénateurs indépendants, ni le Groupe des sénateurs canadiens, ni le Groupe progressiste du Sénat. C’est le gouvernement qui vous a laissés tomber.

Nous savons tous qu’avec un bon gouvernement au Sénat, votre projet de loi, sénatrice McCallum, aurait été mieux représenté. Au lieu de cela, le représentant du gouvernement au Sénat affirme que le gouvernement n’interviendra pas dans les projets de loi d’initiative parlementaire. Ensuite, ce même gouvernement choisit de voter en faveur de l’ajournement du débat sur un projet de loi d’initiative parlementaire et de voter contre l’ajournement sur un autre projet de loi d’initiative parlementaire.

Nous savons tous que les porte-parole, qu’ils soient favorables ou non, sont généralement les dernières personnes à prendre la parole au sujet d’un projet de loi. Ce n’est pas une règle, mais c’est une convention. On offre aux porte-parole la possibilité d’être les derniers à prendre la parole.

Le débat sur votre projet de loi avait été ajourné au nom de la sénatrice McPhedran. Me voici, une semaine plus tard, en train de parler.

À cet égard, je voudrais aborder brièvement le projet de loi C-355. Nous avons été accusés — et moi plus particulièrement — par le sénateur Dalphond, Animal Justice et toutes sortes d’autres intervenants de bloquer le projet de loi C-355. Beaucoup d’entre vous ne savent probablement même pas ce qu’est le projet de loi C-355, mais on m’accuse d’être responsable de son blocage. Animal Justice envoie des lettres à ses membres pour leur dire que les conservateurs bloquent ce projet de loi et que des chevaux sont abattus à cause des conservateurs.

(1630)

Je suis le porte-parole de ce projet de loi et j’ai l’intention d’être la dernière personne à prendre la parole à propos du projet de loi avant de le renvoyer au comité. Aujourd’hui, le plumitif indique que quatre personnes doivent prendre la parole sur le projet de loi C-355. Leur nom est inscrit sur le plumitif pour aujourd’hui, mais c’est moi et les conservateurs qu’on accuse de bloquer cette mesure législative. Au moins deux autres sénateurs de deux caucus différents m’ont dit qu’ils voulaient également prendre la parole au sujet du projet de loi C-355. Ils ne savent pas quand, mais ils veulent parler du projet de loi C-355. Pourtant, la collecte de fonds se poursuit et la lutte contre les conservateurs continue.

Le sénateur Gold : Tout cela est vrai.

Le sénateur Plett : Peu importe ce que vous dites, sénateur Gold, c’est la vérité. Vous êtes l’un de ceux qui veulent prendre la parole à ce sujet. Le leader du gouvernement veut parler du projet de loi C-355 aujourd’hui, mais le sénateur Dalphond dit que c’est moi qui en retarde l’adoption.

Encore une fois, ce sont les conservateurs, la sénatrice McCallum et nos collègues, qui vont faire leur travail et vous aider à faire avancer votre bon projet de loi.

Comme je l’ai dit à maintes reprises, je crois fermement au droit de chaque sénateur de prendre la parole. J’ai toujours eu le plus grand respect pour votre réelle et grande indépendance, sénatrice McCallum.

Je soulève ces points parce que les insinuations soulevées à l’encontre du caucus conservateur sont injustes et sans fondement. Vous pouvez donc sûrement comprendre la surprise et la déception de mes collègues lorsqu’on a formulé ces insinuations il y a une semaine.

Même si je n’interviens pas très souvent sur ce genre de projets de loi où nous promulguons un mois ou une semaine de sensibilisation — je ne suis pas le plus grand partisan des journées, des semaines et des mois de sensibilisation à quelque chose —, selon moi, le projet de loi S-274, présenté par la sénatrice McCallum, est différent. C’est une exception parce que, à mon avis, il s’agit d’une occasion pour le pays, et surtout pour les enfants, d’en apprendre un peu sur notre histoire.

Née à la fin des années 1690, Thanadelthur a été une négociatrice pour la paix, une guide, une enseignante et une interprète dans le Nord du Manitoba. Elle a négocié la paix entre sa tribu — les Dénésulines — et les Cris, et elle a joué un rôle clé dans la création de liens entre sa tribu et la Compagnie de la Baie d’Hudson pendant la période du commerce des fourrures.

Après avoir échappé à ses ravisseurs en 1714, Thanadelthur est retournée à York Factory, un poste de traite de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Le gouverneur James Knight voulait étendre le commerce au nord du fleuve Churchill, mais il avait besoin que les Dénésulines et les Cris fassent la paix. Avec un groupe de 150 Cris, Thanadelthur s’est lancée dans une mission de paix entre les deux nations.

Même si la majorité des membres de son groupe n’a pas survécu à l’hiver ou aux maladies, Thanadelthur, accompagnée d’environ une dizaine de ses compagnons, était déterminée à poursuivre. Alors que l’échec semblait inévitable, ils sont tombés sur les cadavres de neuf Dénésulines. Craignant des représailles, les membres cris de son groupe n’ont pas voulu continuer.

Déterminée, Thanadelthur les a convaincus de rester là où ils étaient et leur a promis de revenir dans 10 jours. Après avoir trouvé un groupe de Dénésulines, elle les a persuadés que ses intentions étaient pacifiques et, comme promis, a rejoint son groupe 10 jours plus tard.

Près d’un an après le départ de l’expédition de York Factory, Thanadelthur revint avec un accord de paix. Le nouvel accord de paix autorisait la Compagnie de la Baie d’Hudson à s’étendre au nord du fleuve Churchill, où elle allait fonder l’actuelle ville de Churchill. Encouragé par cette expansion, le gouverneur Knight organisa une deuxième expansion, ce que Thanadelthur accepta. Malheureusement, elle ne vit jamais ce projet se réaliser puisqu’elle mourut de maladie le 5 février 1717.

Après sa mort, le gouverneur Knight écrivit ce qui suit dans son journal :

Elle possédait un grand esprit et la résolution la plus ferme que j’aie jamais vue chez une personne de toute ma vie, et faisait preuve d’un immense courage.

Selon le Churchill Northern Studies Centre, Thanadelthur est célébrée pour plusieurs raisons :

Premièrement, elle est célébrée pour sa diplomatie, qui s’est manifestée par une négociation réussie entre les Cris et les Dénésulinés, et qui est un excellent exemple de diplomatie efficace et de résolution de conflits.

Deuxièmement, elle est célébrée pour sa bravoure; son voyage, sa survie et sa volonté d’être une artisane de la paix en période de violence mettent en évidence son courage extraordinaire.

Troisièmement, elle a eu une influence considérable sur le commerce. Les accords de paix qu’elle a négociés ont permis à la Compagnie de la Baie d’Hudson de faire du commerce dans le Nord du Manitoba jusqu’à l’actuelle ville de Churchill.

Enfin, Thanadelthur est célébrée pour son rôle d’ambassadrice culturelle, grâce à ses efforts de pacification entre les différentes cultures autochtones ainsi qu’entre les peuples autochtones et les Européens. Elle a convaincu trois groupes de passer outre leurs différences culturelles pour trouver ensemble un terrain d’entente, ce qui est un véritable exploit.

Thanadelthur, qui est largement reconnue comme une ambassadrice de la paix, a eu une grande importance dans l’histoire du Manitoba et des Autochtones. Les défis qu’elle a dû relever pour survivre aux hivers rigoureux du Manitoba font d’elle un symbole de force, de leadership et de courage. Et croyez-moi, chers collègues — comme la sénatrice McCallum le sait très bien, j’ai passé une grande partie de mon existence dans les mêmes régions qu’elle —, vous n’avez pas connu l’hiver tant que vous n’avez pas traversé un hiver manitobain. L’héritage que Thanadelthur nous a légué, à savoir l’aplanissement des divergences culturelles, demeure pertinent aujourd’hui et pourrait être source d’enseignements pour tous nos jeunes.

Pourtant, malgré le rôle déterminant qu’elle a joué dans l’histoire du Manitoba, sa contribution n’a pas été reconnue à sa juste valeur. Nous connaissons l’incidence qu’ont eu d’autres grandes figures au pays et dans différentes provinces, mais nous avons également besoin que des histoires comme celle de Thanadelthur soient mises en lumière. Dans un pays au passé aussi riche que le nôtre, trop de personnages importants sont relégués aux marges de l’histoire.

Le Manitoba a en effet une riche histoire à raconter au reste du pays et du monde. De Louis Riel et John Norquay, qui ont façonné notre province et notre pays, à Margaret Laurence et Gabrielle Roy, qui ont fait briller la riche culture manitobaine, le Manitoba s’enorgueillit d’un nombre impressionnant de personnages importants. Si ces noms sont bien connus aux quatre coins du pays, d’autres, comme celui de Thanadelthur, demeurent obscurs. L’instauration d’une journée de reconnaissance de sa vie permettrait de mieux mettre en lumière sa vie remarquable et son legs afin d’inspirer les générations futures.

Comme je l’ai dit précédemment et comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, je ne suis pas très friand de ces journées, semaines et mois de reconnaissance spéciale qui sont adoptés dans cette enceinte. Je pense tout simplement qu’il y en a trop. Cependant, s’il y a une journée qui mérite ce type de reconnaissance, c’est bien celle-là.

Chers collègues, j’encourage tous les sénateurs à soutenir le projet de loi S-274 à l’étape de la deuxième lecture, afin qu’il soit étudié en comité et que celui-ci détermine s’il s’agit du meilleur moyen de reconnaître Thanadelthur, car il ne fait aucun doute que cette reconnaissance est méritée.

(1640)

En conclusion, sénatrice McCallum, je tiens à vous remercier d’avoir mis en avant l’histoire et le legs d’un personnage important de notre histoire. Je vous remercie de votre patience. Il y a toujours de quoi se réjouir quand nous pouvons en apprendre davantage sur notre histoire commune, et grâce à votre initiative, sénatrice McCallum, l’histoire de Thanadelthur a atteint un public plus large.

Merci, chers collègues.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’aimerais prendre quelques instants pour participer à ce débat important et je commencerai par remercier la sénatrice McCallum d’avoir présenté ce projet de loi.

Sénateur Plett, je vous remercie pour votre discours et vos observations.

Je tiens tout d’abord à faire quelques observations. Je n’en dirai pas beaucoup plus, si ce n’est pour préciser que, au bureau du représentant du gouvernement au Sénat, nous faisons tout ce que nous pouvons pour représenter les sénateurs non affiliés. Je peux m’occuper de ce qui se dit tous les jours à mon sujet au Sénat, dans la presse et sur les médias sociaux, mais, régulièrement, la sénatrice LaBoucane-Benson défend, avec diligence et de façon responsable, les intérêts des sénateurs non affiliés et elle les représente lors de la réunion préparatoire tous les jours. Je tiens à préciser que ce qui a été dit à cet égard n’est tout simplement pas vrai.

Je dois dire également que, au bureau du représentant du gouvernement au Sénat, nous avons dit très clairement qu’il faut réexaminer le rôle des sénateurs non affiliés sous le régime du Règlement actuel. Nous avons insisté là-dessus et nous sommes très heureux que le Comité du Règlement ait décidé d’étudier cette question. J’espère que l’étude se déroule de façon efficace et efficiente, et que nous pourrons moderniser le Règlement pour tenir compte de cette importante question.

En ce qui concerne le débat sur votre projet de loi, sénatrice, nous appuyons le renvoi du projet de loi S-274 au comité, et nous estimons que, comme tout projet de loi, quelle que soit la… J’ai également l’habitude d’être interrompu. Je vais donc poursuivre et m’efforcer de ne pas tenir compte des interruptions.

Nous appuyons le renvoi du projet de loi S-274 au comité afin que, comme tout projet de loi, quelle que soit la personne qui l’a présenté, il puisse franchir les étapes de manière à être adéquatement étudié par le Sénat. Il faut cependant que ce soit la volonté collective des sénateurs. Par conséquent, chers collègues, je demande le vote.

Merci, sénatrice McCallum, d’avoir présenté ce projet de loi. J’exhorte tous les sénateurs à appuyer le renvoi immédiat de cette mesure au comité.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

[Français]

Projet de loi sur l’interdiction de l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

L’honorable Chantal Petitclerc : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui sur le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à être engraissés, abattus et transformés en aliments.

[Traduction]

Il importe de souligner — comme l’a fait le Sénateur Dalphond, parrain du projet de loi — que ce projet de loi ne vise pas freiner la consommation de viande de cheval par ceux et celles qui veulent en consommer. Il vise plutôt à protéger ces animaux en évitant un mode de transport pouvant être cruel et inapproprié.

[Français]

Contrairement au projet de loi S-270, qui a été retiré du Feuilleton en mars 2024, ce projet de loi se concentre exclusivement sur les exportations effectuées par avion, sans interdire les autres modes de transport. Actuellement, la quasi-totalité de ces exportations de chevaux par les airs est destinée au Japon.

Avant d’aborder les enjeux relatifs au transport des chevaux, permettez-moi de revenir brièvement sur les objectifs et l’impact potentiel de ce projet de loi.

La première partie établit clairement l’interdiction de l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’engraissement et à l’abattage.

[Traduction]

La deuxième partie du projet de loi explicite l’interdiction de faire une déclaration écrite fausse ou trompeuse selon laquelle le cheval n’est pas exporté aux fins d’abattage.

[Français]

Enfin, la troisième et dernière partie du projet de loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction. Ces sanctions devraient être suffisamment sévères pour inciter les entreprises à se conformer à cette législation, tout en garantissant la sécurité des chevaux concernés.

[Traduction]

Le projet de loi C-355 offre un solide cadre législatif pour protéger les chevaux. Son adoption pourrait faire du Canada un chef de file de la protection des droits des animaux et contribuer à un changement important dans notre relation avec ces animaux.

[Français]

Pourquoi est-ce si important de se préoccuper de l’exportation de chevaux pour l’abattage? Examinons d’abord l’état des lieux. Plusieurs éléments montrent que cette pratique implique un traitement qui n’est pas respectueux des normes.

Deux articles du Globe and Mail et de Radio-Canada ont défrayé la chronique le mois dernier.

Le titre de l’article du Globe and Mail en dit long sur ses constats : « Live horses shipped to Japan for meat, dying and suffering on flights, report alleges ».

Les auteurs de ces articles se sont servis des documents du Japanese Animal Quarantine Service pour nous apprendre les faits suivants.

[Traduction]

Entre juin 2023 et mai 2024, 21 chevaux exportés du Canada aux fins d’abattage sont morts pendant le transport ou dans les jours suivants.

Entre juillet 2023 et janvier 2024, cinq décès sont survenus pendant trois vols différents entre Edmonton et le Japon qui transportaient 184 chevaux.

La plupart de ces décès étaient dus à la déshydratation, le stress et la pneumonie. Plus de 40 blessures et maladies graves ont également été rapportés.

[Français]

Le rapport consulté pour cet article indique que lors d’un vol en provenance d’Edmonton le 8 janvier dernier, durant le transport de 85 chevaux dans des caisses vers Kagoshima, 4 chevaux sont tombés à l’intérieur de leurs caisses pendant le vol. Une jument a été gravement blessée par la chute et en est morte. À leur arrivée au Japon, les trois autres chevaux retrouvés effondrés dans leurs caisses souffraient d’essoufflement. Deux d’entre eux présentaient des blessures si graves qu’ils sont morts peu après leur arrivée.

Des études ont démontré que les chevaux soumis à un stress prolongé peuvent développer des comportements anormaux, comme le tic de l’automutilation, une manifestation de stress et de désespoir face à des conditions de vie insoutenables.

[Traduction]

En outre, selon le Globe and Mail, un cheval est mort le 16 janvier après avoir fait une chute dans un avion en vol. Plusieurs chevaux seraient morts pendant ce vol. L’un d’entre eux s’est effondré une fois au Japon et a dû être traîné et soulevé au moyen d’un élévateur à fourche. Ce cheval a été incapable de se tenir debout pendant des jours et est mort le troisième jour. Deux juments enceintes sont mortes quelques jours après avoir mis bas ou fait une fausse-couche.

(1650)

[Français]

Le plus problématique, c’est que ces informations, qui sont pourtant censées être connues des autorités canadiennes, contredisent les données de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Au Comité de l’agriculture, le 29 février 2024, une responsable de l’agence disait ce qui suit :

Comme nous l’avons indiqué sur notre site Web, depuis 2013, il y a eu cinq décès sur les quelque 47 000 chevaux exportés. Cela représente un taux de mortalité d’environ 0,011 %. Je n’ai pas connaissance d’autres cas de blessures importantes. Les parties réglementées sont tenues de signaler les cas de mortalité et de blessures graves.

Là est le cœur de l’enjeu. On a des normes qui ne sont plus adéquates et on n’a pas une bonne surveillance ni des rapports d’incidents adéquats.

Chers collègues, vous aurez certainement constaté que les chevaux de course, d’entraînement et de spectacle ou destinés à d’autres activités ne seront pas concernés par cette interdiction prévue dans le projet de loi C-355. Les travaux du Comité de l’agriculture de l’autre endroit, qui a étudié ce projet de loi, aident à mieux comprendre pourquoi cette restriction ne concerne que les chevaux vivants destinés à la consommation.

[Traduction]

La Dre Mary Jane Ireland, vétérinaire en chef pour le Canada, a déclaré dans son témoignage :

Les règles applicables aux chevaux en ce qui concerne leur déplacement et leur transport sont les mêmes, que les chevaux soient destinés à un autre pays ou non, pour quelque raison que ce soit. Que la destination soit une exposition, une compétition ou un parc d’engraissement, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent.

Selon la Dre Ireland :

La durée d’alimentation, d’abreuvement et de repos, ou l’intervalle entre les moments où un animal doit bénéficier de repos, de nourriture ou d’eau pendant le transport est de 20 heures, quel que soit le sort qu’on lui réserve.

[Français]

Donc, la réglementation est la même pour tous les chevaux et elle n’est pas discriminatoire. En revanche, à en croire les témoins, les conditions de transport ne sont pas les mêmes entre les chevaux destinés à l’abattage et les chevaux de course, ceux destinés à l’équitation récréative et ceux vendus à des clients à l’étranger.

M. Kenneth Serrien, directeur général d’Overseas Horse Services ltée, est revenu sur la différence importante dans la manipulation au chargement dans l’avion. Alors que les chevaux concernés par l’interdiction du projet de loi C-355 n’ont pas reçu de dressage comportemental de base, les autres chevaux sportifs ou de compagnie ont été dressés et sont habitués à être transportés régulièrement par route ou par avion.

[Traduction]

Honorables collègues, le coût du transport aérien des chevaux est un aspect pertinent de cette question et il varie en fonction de plusieurs facteurs. Selon l’entreprise EMO Trans, le prix pour le transport d’un cheval peut aller de 2 000 à 10 000 $ pour un aller simple, et jusqu’à 20 000 $ pour un aller-retour. Plusieurs niveaux de confort sont proposés, de la classe économique à la première classe.

[Français]

Par exemple, les chevaux participant à des événements sportifs sont transportés individuellement ou en petits groupes dans de petites caisses en bois, spécialement conçues pour offrir un confort optimal. Ces conditions de transport vont au-delà des normes, car le fait d’afficher une attention particulière aux détails peut contribuer au bien-être des chevaux pendant le voyage. Les améliorations apportées à ces transports peuvent inclure un capitonnage pour éviter toute blessure, une hauteur libre accrue pour permettre un mouvement confortable, moins de chevaux par voyage pour réduire le stress, ainsi que des capacités d’intervention et des techniques de manipulation destinées à réduire la détresse auditive.

De plus, disposer de plus d’espace à l’intérieur de la cage de transport permet à un cheval de garder son équilibre pendant le décollage et l’atterrissage, et, selon le parrain de ce projet de loi, Tim Louis, d’éviter de s’exposer à de probables causes de blessure. Des entreprises privées ont déjà investi dans des systèmes de transport high-tech qui surveillent le bien-être des animaux grâce à des capteurs de chaleur et de stress. Toutefois, et on s’en doute, ces exigences onéreuses visant à assurer le confort et le bien-être des chevaux de compétition et de spectacle, qui peuvent coûter entre 250 000 et 500 000 $, ne sont pas appliquées aux chevaux destinés à l’abattage.

[Traduction]

Pour des raisons de rentabilité, les mêmes dispositions de transport sécurisé ne seront pas adoptées pour ces derniers, qui sont souvent transportés dans des conditions précaires, souvent affamés et déshydratés, ainsi que privés de repos pendant de longues périodes.

[Français]

Cette disparité soulève des questions éthiques et pratiques quant à la manière dont nous priorisons le bien-être animal. Pourquoi appliquer des normes élevées pour certains chevaux et pas pour d’autres, uniquement en fonction de leur vocation? Sommes-nous en train de dire que la responsabilité de maintenir le bien-être d’un cheval est déterminée uniquement par son utilité économique ou son potentiel dans un spectacle, alors que d’autres, dont le destin est d’atterrir sur un menu à prix exorbitant, ne méritent pas un minimum de respect des normes?

[Traduction]

Ce contraste entre les conditions de transport des chevaux destinés à l’abattage et de ceux destinés à la compétition ou au spectacle n’est pas surprenant, mais, en fin de compte, nous devons imposer le respect de normes minimales. Les chevaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir la douleur, l’anxiété et la souffrance. L’exportation par voie aérienne présente souvent des risques importants, comme je l’ai montré : des conditions de transport précaires, un stress psychologique et physique accru, l’accès inadéquat à la nourriture et à l’eau, et un temps de déplacement parfois excessivement long. Vous l’aurez compris, la question du bien-être animal est au cœur du présent débat.

[Français]

L’adoption du projet de loi C-355 serait un pas important vers la reconnaissance de ces valeurs. En interdisant le transport aérien des chevaux destinés à l’abattage, nous envoyons un message très fort : le bien-être animal est une priorité au Canada et il est temps de réévaluer notre approche face à l’exportation de bétail.

Nous devons également réfléchir à l’impact que de telles lois peuvent avoir sur notre image sur la scène internationale. En mettant en place des réglementations qui reflètent notre souci du traitement éthique des animaux, nous renforçons la réputation du Canada. Ce faisant, nous suivons l’exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a déjà interdit l’exportation d’animaux destinés à l’abattage en 2008, et l’exportation du bétail par voie maritime plus récemment. De son côté, le Parlement britannique a adopté, en mai 2024, une interdiction d’exporter des animaux destinés à l’abattage. D’autres pays envisagent des mesures similaires pour les animaux destinés à l’abattage.

[Traduction]

Dans le contexte mondial actuel, le respect de normes éthiques est devenu incontournable. Des organisations comme l’Office international des épizooties, aujourd’hui l’Organisation mondiale de la santé animale, et le Codex Alimentarius ont établi des normes alimentaires internationales et émis des directives pour encadrer le transport des animaux. Par exemple, l’Organisation mondiale de la santé animale a souligné que « le bien-être des animaux ne doit pas être négligé, même dans le contexte de la production alimentaire ».

(1700)

En adoptant le projet de loi C-355, le Canada harmonise donc ses règles avec plusieurs conventions et recommandations internationales.

[Français]

Chers collègues, le projet de loi C-355 ne doit pas être considéré comme une simple mesure législative. Il peut servir de catalyseur pour une réflexion plus large sur la manière dont nous traitons tous les animaux.

Nous avons l’occasion de promouvoir des pratiques qui privilégient le bien-être animal, utilisent des méthodes de transport adéquates et garantissent que les chevaux soient traités avec dignité.

Je souhaite, chers collègues, que ce projet de loi soit renvoyé en comité pour une étude approfondie. Merci. Meegwetch.

[Traduction]

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

Je tiens d’abord à saluer tout le travail et le dévouement de Tim Louis, député de Kitchener—Conestoga, qui a présenté ce projet de loi et qui en est la cheville ouvrière tout au long du processus législatif.

[Français]

Ces dernières années, la question de l’exportation de chevaux destinés à l’abattage a suscité une grande attention de la part du public et des médias sociaux, et les Canadiens anglais ont exprimé leur inquiétude à l’égard de cette pratique.

Les milliers de courriers reçus par les parlementaires et la pétition de plus de 36 000 signatures déposée à l’autre endroit par le député de Cowichan—Malahat—Langford montrent clairement que de nombreux Canadiens considèrent le traitement des chevaux différent de celui des autres animaux d’élevage.

[Traduction]

Il est important de se rappeler que le projet de loi C-355 repose fermement sur la science et les faits; sa progression tout au long de notre processus est amplement justifiée.

Plus tôt cette année, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a tenu quatre audiences sur le projet de loi C-355, où plus de 15 intervenants ont témoigné, y compris des représentants de l’industrie équine, des groupes de défense des droits des animaux, des vétérinaires, des pilotes et des fonctionnaires du gouvernement du Canada. Les membres du comité ont pris connaissance de leurs préoccupations et ils y ont répondu avec perspicacité, de manière respectueuse et sans tarder. En se fondant sur les commentaires des témoins, le comité a adopté un amendement au projet de loi C-355 en supprimant l’obligation pour les pilotes et les fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada de traiter la déclaration écrite ou d’autres documents.

[Français]

Ils n’auront ainsi plus à s’acquitter de formalités administratives supplémentaires, ce qui leur permettra de se concentrer sur leur travail quotidien, tout en assurant la sécurité de nos frontières.

L’amendement répond également aux préoccupations de l’industrie en donnant au ministre la possibilité d’utiliser d’autres documents à la place de la déclaration écrite.

[Traduction]

Permettez-moi également de préciser que ce projet de loi ne concerne pas l’abattage des chevaux au pays ni la consommation de viande chevaline. Il n’aura aucune incidence sur la sécurité alimentaire. Ce projet de loi a un objectif très précis qui répond à une préoccupation exprimée par de nombreux Canadiens, à savoir l’exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l’abattage.

Certains ont prétendu que les chevaux destinés à l’abattage et transportés par voie aérienne étaient traités de la même manière, voire mieux, que les chevaux transportés de cette façon à des fins sportives ou récréatives. Ce n’est tout simplement pas le cas, comme l’a clairement expliqué notre collègue la sénatrice Petitclerc dans ses observations très éclairantes. Le bien-être des chevaux est la préoccupation première de ce projet de loi, et ce dernier n’est pas, chers collègues, le début d’une plus grande intrusion dans le secteur de l’élevage, contrairement à ce que certains détracteurs du projet de loi ont laissé entendre.

En terminant, je tiens à réitérer que le gouvernement du Canada appuie entièrement le projet de loi C-355. J’espère que le projet de loi pourra être renvoyé au comité aussi rapidement que possible. Merci beaucoup.

L’honorable Robert Black : Le sénateur Gold accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Gold : Bien sûr.

Le sénateur Black : Merci. Sénateur Gold, je crois comprendre que c’est une activité qui génère 20 millions de dollars par an. Que dirons-nous aux producteurs qui élèvent ces animaux si le projet de loi est adopté et s’ils perdent ainsi leur gagne-pain? Qu’allons-nous leur dire?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Il s’agit manifestement d’une très bonne question. J’attends avec impatience qu’elle soit abordée par le comité, qui permettra aux fonctionnaires concernés et aux experts en la matière d’y répondre.

Le sénateur Black : Puisque je n’ai pas obtenu de réponse à ma question, je crois que je la formulerai autrement. Si nous adoptions une mesure législative prévoyant qu’aucun avocat ne puisse plus travailler, comment expliquerions-nous cela aux avocats?

Le sénateur Gold : Il y a tout un tas de blagues sur les avocats qui me viennent à l’esprit, mais je ne veux pas traiter cette question à la légère. Sénateur, je n’esquive pas la question. Je vous dis simplement que ce projet de loi a été examiné en bonne et due forme par la Chambre des communes. Dès que d’autres personnes souhaitant s’exprimer sur ce projet de loi le feront, nous aurons l’occasion de le renvoyer au comité, qui abordera cette question et d’autres encore dans le cadre de l’étude de cette mesure législative, que j’attends avec impatience.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Puisque le sénateur Gold était heureux de répondre à la question du sénateur Black, j’ai deux questions. Accepterait-il d’y répondre aussi?

Le sénateur Gold : Je vais répondre à vos deux questions, sénateur Plett.

Le sénateur Plett : En fait, c’est peut-être trois questions. La première fait référence à une lettre de Marie-Claude Bibeau, l’ancienne ministre de l’Agriculture, qui porte sur une demande d’interdire le transport par avion de chevaux destinés à l’abattage, dans laquelle elle dit ceci :

Il s’agit d’une question complexe qui implique de nombreux facteurs comme les obligations légales d’une telle entreprise, les relations entre les parties prenantes, les engagements du Canada en matière de commerce international, les lois et les règlements et les mécanismes de mise en œuvre et d’application.

Sénateur Gold, le gouvernement a-t-il terminé le travail dans ce dossier? Dans l’affirmative, accepteriez-vous de déposer tous les documents pertinents afin de nous permettre de les examiner?

Le sénateur Gold : Sénateur, je ne connais pas la réponse à votre question, mais j’encourage à nouveau les sénateurs à la poser comme bien d’autres au cours de l’étude en comité, car je pense qu’elles pourraient déjà avoir été posées et avoir été soulevées à la Chambre, quoique je n’en sois pas certain. Le débat à l’étape de la deuxième lecture porte sur le principe du projet de loi.

L’interdiction de l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage était incluse dans la lettre de mandat du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il s’agit d’une politique que le gouvernement appuie. C’est pourquoi, en tant que représentant du gouvernement, j’ai profité de l’étape de la deuxième lecture pour exprimer mon appui de principe à ce projet de loi. Les détails de ce projet de loi et tout ce qui s’y rapporte doivent être étudiés en comité, comme nous le faisons au Sénat.

Le sénateur Plett : Je ne me donnerai pas la peine de poser cette question : pourquoi ne pas en faire un projet de loi du gouvernement, et ainsi de suite? Je comprends que vous ayez ce droit, même si je ne suis pas forcément d’accord. Je laisserai cela pour mon discours. Mais je vais vous poser une question que j’aurais aimé poser à la sénatrice Petitclerc, qui a manqué de temps.

On a beaucoup dit, surtout dans les observations de la sénatrice Petitclerc, qu’il n’y avait pas d’opposition au transport des chevaux de course, des chevaux d’exposition et ainsi de suite, parce qu’on les transporte dans de meilleures conditions. Je crois que, selon le sénateur Dalphond, ils voyagent en première classe. Tout d’abord, je ne suis pas d’accord sur ce qui a été dit, mais, encore une fois, je garde cela pour mon discours plus tard. Hypothétiquement, il faudrait garantir le transport de ces chevaux dans d’aussi bonnes conditions que les chevaux de course, parce que nous ne sommes pas opposés à l’abattage des chevaux, évidemment. La question porte sur le transport des chevaux pour l’abattage, et non sur l’abattage des chevaux; la sénatrice Petitclerc a été claire à ce sujet. De plus, nous ne sommes pas opposés au transport des chevaux par avion.

S’il y avait un engagement de pris et si tout le monde acceptait que ces chevaux se fassent transporter par avion dans d’aussi bonnes conditions que les chevaux de course, est-ce que cela nous satisferait, puisqu’il s’agit d’une réglementation et de son application? Personne — et certainement pas moi — ne s’oppose à ce que des chevaux soient transportés par avion. Je n’aime pas utiliser l’expression « traités humainement » lorsqu’il s’agit de chevaux, même si Animal Justice pourrait le faire, mais les chevaux seraient transportés par avion dans des conditions où ils ne souffriraient pas. Est-ce que cela vous conviendrait?

(1710)

Le sénateur Gold : Je vous remercie de nouveau de votre question. Comme je l’ai dit, si j’ai bien compris, le projet de loi est clairement axé sur le bien-être des animaux pendant leur transport, et je pense que c’est ce que vous avez souligné, sénateur Plett. Je crois comprendre que les données ont clairement établi non seulement que les chevaux qui sont transportés à des fins sportives sont placés dans des conditions différentes et qui leur sont moins nuisibles, mais aussi que la manière dont les chevaux sont élevés, entraînés et habitués à voyager est très différente. Ces éléments ont également une incidence sur le transport des chevaux.

Je ne suis pas un expert dans ce domaine. Je crois et j’espère que ces questions légitimes seront examinées par le comité. En outre, tant que nous nous concentrerons sur le bien-être des animaux en nous fondant sur des données scientifiques et probantes et sur les pratiques actuelles, je pense que nous ferons ce qu’il faut dans le cadre de cette étude non seulement pour les chevaux, mais aussi pour l’industrie.

Le sénateur Plett : Je serai très bref. Vous avez mentionné, entre autres, que le projet de loi a été étudié au comité et à la Chambre des communes. Je ne sais pas si vous avez précisé qu’il s’agissait d’une étude approfondie, mais vous avez dit que nous avions en quelque sorte une obligation d’accélérer le processus pour cette raison.

J’aimerais donc vous poser une question, sénateur Gold. Si la Chambre des communes décide d’adopter des projets de loi par une marge de 320 voix contre 1, est-ce que cela signifie que nous devrions les adopter ici, au Sénat?

Le sénateur Gold : Je suis lent, mais pas à ce point, sénateur Plett. La position du bureau du représentant du gouvernement, ou BRG, a toujours été que les projets de loi qui nous parviennent doivent être correctement étudiés. Je ne veux pas pointer qui que ce soit du doigt, mais — le compte-rendu le montre — le BRG n’utilise pas le Règlement du Sénat pour retarder l’examen des projets de loi en comité. Chaque projet de loi est différent.

Il m’arrive de défendre un argument que vous avez avancé à propos d’autres projets de loi et, lorsque ces projets sont dûment étudiés par le Sénat ou en comité, je n’hésite pas à le faire, et il m’arrive même de faire valoir l’argument contraire.

Sans vouloir emprunter une de vos tactiques, je signale que vous avez dit dans cette enceinte que l’origine des projets de loi ne vous importait pas, tant qu’il s’agissait de bonnes lois. Évidemment, une bonne loi est une notion subjective et nous pouvons raisonnablement être en désaccord là-dessus.

Mais je pense que le projet de loi, qui nous vient de l’autre endroit, et tous les projets de loi qui nous parviennent — en particulier après avoir été votés, car ils occupent un rang prioritaire au Feuilleton — sont aussi dignes d’être étudiés correctement et dans les meilleurs délais au Sénat. Je crois et j’espère qu’il s’agit là d’un principe auquel nous pouvons tous adhérer, même si le Règlement du Sénat et ses pratiques ne sont pas nécessairement toujours suivis.

À cet égard, je répète que j’appuie le renvoi du projet de loi au comité pour qu’il soit dûment étudié, débattu et amélioré, si c’est ce que le comité estime juste, et ensuite débattu davantage dans cette enceinte.

L’honorable René Cormier (Son Honneur le Président suppléant) : Sénatrice Batters, souhaitez-vous poser une question?

L’honorable Denise Batters : Oui. Sénateur Gold, vous vous apprêtez aujourd’hui à faire un discours à l’étape de la deuxième lecture d’un projet de loi d’initiative parlementaire. Je suppose qu’il est important pour vous de signaler que le gouvernement libéral appuie ce projet de loi, au cas où les sénateurs indépendants ne sauraient pas qu’il s’agit d’un projet de loi d’un député libéral adopté à la Chambre des communes.

Bien que vous soyez le leader du gouvernement au Sénat, vous ne prononcez que très rarement des discours en deuxième et troisième lecture sur les projets de loi du gouvernement, privant ainsi les sénateurs d’une chance de vous poser des questions assez détaillées sur les projets de loi du gouvernement. Je viens de vérifier. Depuis la reprise des travaux du Sénat en septembre, vous n’avez pas prononcé de discours à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture des projets de loi suivants : le projet de loi C-26, en deuxième lecture; le projet de loi C-40, en deuxième lecture; le projet de loi C-76, en deuxième et troisième lectures; le projet de loi C-49, en troisième lecture; le projet de loi C-64, en troisième lecture; et le projet de loi C-20, en troisième lecture.

Sénateur Gold, la dernière fois que vous avez fait un discours à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture d’un projet de loi ministériel, c’était le 27 février dernier et c’était pour le projet de loi C-62.

Sénateur Gold, ne trouvez-vous pas que c’est une partie importante de votre travail que de prononcer des discours sur les projets de loi du gouvernement afin que les sénateurs puissent ensuite vous poser des questions importantes sur le raisonnement du gouvernement et les détails importants?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice Batters.

Avant de répondre à votre question, ce que je ferai, je me permets de rappeler au Sénat que je suis intervenu à maintes reprises sur des projets de loi du gouvernement et des projets de loi d’initiative parlementaire, y compris le projet de loi d’initiative parlementaire de l’autre endroit soutenu par la sénatrice Batters, le projet de loi C-291, que vous avez parrainé ici au Sénat. J’ai parlé en faveur de ce projet de loi et j’ai été ravi qu’il reçoive la sanction royale. Soyons clairs : à l’instar de votre chef, je me concentre sur la qualité des projets de loi et non sur leur provenance.

Nous ne sommes que trois sénateurs au bureau du représentant du gouvernement, le BRG. Nous nous fions à l’expérience, à l’expertise et à la volonté des sénateurs, au-delà de notre petit nombre, d’accepter, s’ils le souhaitent, de parrainer des projets de loi du gouvernement. Tous les projets de loi d’initiative ministérielle qui sont envoyés ici ont l’appui du gouvernement. Par conséquent, il ne serait pas étonnant d’apprendre que, en tant que représentant du gouvernement, j’appuie un projet de loi du gouvernement, et personne n’a besoin de m’écouter pour le découvrir.

Au cours des nombreuses années où ce bureau a mené ses activités, nous avons eu la chance de pouvoir compter sur des parrains de projets de loi d’une grande qualité.

De plus, lorsque des projets de loi sont renvoyés à un comité, des ministres comparaissent pour en défendre le bien-fondé et répondre aux questions au nom du gouvernement, et des fonctionnaires comparaissent pour répondre aux questions de nature technique et non politique. Par conséquent, je ne vais pas m’excuser de vous épargner mes observations lorsque nous avons des sénateurs d’expérience tout à fait compétents, aptes et bien informés qui souvent, sinon toujours, s’y connaissent beaucoup plus sur le sujet dont traite le projet de loi et le comprennent beaucoup mieux que moi.

La sénatrice Batters : Sénateur Gold, le bureau du représentant du gouvernement au Sénat est doté d’un budget non négligeable de 1,5 million de dollars. De plus, vous avez à votre disposition les ressources du gouvernement pour vous aider à préparer vos discours et vous informer adéquatement de manière à ce que vous puissiez répondre à nos questions au nom du gouvernement. C’est le choix du gouvernement d’avoir un si petit groupe pour répondre aux questions et gérer les affaires au nom du gouvernement.

Lorsqu’un sénateur indépendant parraine un projet de loi, il a beau faire tout ce qu’il peut pour bien faire le travail, mais il ne dispose pas des ressources du gouvernement pour l’appuyer et il ne reçoit pas la séance d’information qui vous est offerte pour pouvoir répondre adéquatement aux questions au nom du gouvernement. Voilà pourquoi il est important que le leader du gouvernement intervienne fréquemment, au nom du gouvernement, à l’égard des projets de loi du gouvernement, de sorte que nous puissions obtenir des réponses satisfaisantes à nos questions. Trop souvent, les sénateurs indépendants n’ont pas ces ressources. Comprenez-vous donc pourquoi il est important que vous prononciez fréquemment des discours sur les projets de loi du gouvernement?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Elle me permet — comment le dire avec tact — de corriger ce qui est manifestement une perception erronée de votre part.

Nous avons un budget qui soutient une importante, très compétente et assez petite équipe qui elle-même nous soutient. J’assiste à des séances d’information, mais les autres sénateurs qui parrainent des projets de loi ont accès aux mêmes séances d’information que moi. Quiconque parraine un projet de loi du gouvernement a accès aux mêmes séances d’information et autres services que moi.

Vous ne serez pas surprise d’apprendre que, selon le projet de loi, moi ou une de mes deux collègues et des membres de notre personnel suivons attentivement les progrès de chaque projet de loi du gouvernement.

Il est donc tout simplement faux de dire que les sénateurs qui acceptent de parrainer des projets de loi du gouvernement — nous leur en sommes d’ailleurs très reconnaissants — n’ont pas accès aux mêmes ressources que nous, y compris les séances d’information et les séances d’information de suivi. Encore une fois, je tiens à assurer aux sénateurs que lorsque nous sommes saisis d’un projet de loi du gouvernement, que ce soit à l’étape de la deuxième lecture, certainement en comité ou en troisième lecture, ceux qui parlent en faveur du projet de loi, qu’il s’agisse parfois de moi-même, d’un membre du bureau du représentant du gouvernement — parce que nous avons tous parrainé des projets de loi du gouvernement à l’occasion, comme vous le savez — ou des parrains qui ont gracieusement accepté de nous aider, sont en mesure de répondre aux questions du mieux qu’ils le peuvent et que nous le pouvons.

(1720)

La sénatrice Batters : Sénateur Gold, ne convenez-vous pas, cependant, que ces sénateurs indépendants ne sont pas assermentés comme conseillers privés et qu’ils n’ont donc pas accès aux mêmes séances d’information qui vous sont offertes et qu’ils n’assistent pas non plus, contrairement à vous, aux réunions du Comité du Cabinet chargé des opérations? Puisqu’ils ne possèdent pas le même niveau d’habilitation que vous, ils ne se font pas offrir les mêmes séances d’information par le gouvernement, n’est-ce pas?

Le sénateur Gold : Encore une fois, en tout respect, j’aimerais corriger une idée fausse que vous avez ou peut-être souligner la différence qu’il pourrait y avoir entre la façon de faire du gouvernement actuel et celle des gouvernements précédents.

Je suis membre du Conseil privé du Roi, ce qui me donne accès dans une certaine mesure à des renseignements confidentiels du Cabinet. Tout cela n’a rien à voir avec la façon de présenter, de défendre ou de promouvoir un projet de loi dans cette enceinte. Les séances d’information sur les projets de loi auxquelles j’assiste ne nécessitent pas de cote de sécurité. Qu’il s’agisse du projet de loi C-40 ou de tout autre projet de loi, je ne bénéficie d’aucune séance d’information supplémentaire, distincte, différente ou plus étoffée par rapport à celle reçue par le parrain au Sénat. Voilà pour le premier point.

Deuxièmement, je ne vais certainement pas divulguer la nature des renseignements que je pourrais obtenir dans le cadre de mes échanges avec mes collègues du Cabinet; c’est pour cela qu’on parle de documents confidentiels. Je peux dire cependant qu’ils n’ont rien à voir avec les considérations stratégiques qui sous-tendent les projets de loi présentés. Ces renseignements portent sur des questions différentes qui n’ont rien à voir avec les mesures législatives dont pourrait parler l’un ou l’autre des trois membres du bureau du représentant du gouvernement ici présents, que ce soit en tant que parrain du projet de loi ou en tant qu’intervenant dans le débat sur le projet de loi.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

Le Sénat

Motion tendant à former un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,

Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;

Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;

Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je constate que cet article en est au 15^e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

L’honorable René Cormier (Son Honneur le Président suppléant) : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

Motion concernant les projets de loi contenant une « clause nonobstant »—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat exprime le point de vue qu’il ne devrait pas adopter tout projet de loi qui contient une déclaration en vertu de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, communément appelé la « clause nonobstant » ou « disposition de dérogation ».

L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, il existe une expression démodée que nous n’utilisons plus assez souvent, à mon avis : laisser entrer le loup dans la bergerie. C’est exactement ce qu’a fait notre collègue, le sénateur Harder, avec sa motion opportune et provocatrice.

À une époque où les gouvernements provinciaux invoquent de plus en plus souvent la « disposition de dérogation », sans sembler y voir de risque ou de conséquence politique, à une époque où un chef de parti fédéral a envisagé d’invoquer cette disposition de manière préventive afin que les futures lois soient à l’abri des contestations fondées sur la Charte, les sénateurs sont en droit de se poser la question suivante : devrions-nous attester de manière préventive que nous n’adopterons pas de loi fédérale qui invoquerait la disposition de manière préventive de cette façon?

Je ne vous tiendrai pas en haleine. Bien que j’applaudisse le sénateur Harder pour avoir posé cette question délicate et bien que je déplore et que je dénonce la façon cavalière dont nous avons vu les provinces utiliser la « disposition de dérogation » pour priver de droits civils fondamentaux tout un chacun, des adolescents transgenres aux enseignants musulmans, je pense que nous devrions être prudents avant de promettre de ne pas adopter de projets de loi invoquant cette disposition, car il se peut qu’un jour ou l’autre, le gouvernement ait un besoin légitime de politique publique pour contourner une décision problématique d’un tribunal. Il suffit de regarder de l’autre côté de la frontière pour voir la Cour suprême perdre ses repères moraux et commencer à déshonorer les droits constitutionnels qu’elle est censée protéger. Après tout, la « disposition de dérogation » est constitutionnelle parce qu’elle fait partie intégrante de la Constitution elle-même.

Cependant, je m’en excuse, mon discours n’est pas encore tout à fait terminé, car il est essentiel que nous ayons une conversation franche et honnête sur les raisons qui expliquent l’existence de la « disposition de dérogation » et sur ce qui explique pourquoi elle est utilisée de manière si large et si brutale de nos jours. Or, pour bien comprendre, il faut revenir en arrière.

En 1971, Peter Lougheed, jeune premier ministre réformateur de l’Alberta nouvellement élu, a décidé que le tout premier projet de loi qu’il présenterait à l’Assemblée législative de l’Alberta serait la déclaration des droits de l’Alberta. L’Alberta était la première province du pays à se doter d’une déclaration des droits, et pour l’Alberta, qui se réveillait de l’emprise de près de quatre décennies d’un gouvernement créditiste pour entrer dans l’ère moderne, le projet de loi n^o 1 devait être un symbole, un indicateur du genre de province que le premier ministre Lougheed souhaitait créer. Il a donc demandé à son nouveau procureur général, Merv Leitch, de rédiger un tel projet loi.

Dans un discours donné il y a 20 ans au Centre for Constitutional Studies, à Edmonton, M. Lougheed a expliqué le problème que lui avait alors soumis M. Leitch.

Il avait dit ceci :

Il est venu me voir dans mon bureau et m’a fait part de ses progrès dans la préparation du projet de loi n^o 1, la déclaration des droits de l’Alberta. Merv m’a dit : « Monsieur le premier ministre, nous devrons prévoir dans ce projet de loi une disposition de dérogation! ». Je lui ai répondu: « Mais qu’est‑ce que ça peut bien être, une disposition de dérogation? ».

Merv m’a patiemment expliqué — ce qu’il a dû faire à plusieurs reprises — que nous devions inclure une disposition permettant, si une politique publique l’exigeait, à d’autres lois de l’Alberta de s’appliquer nonobstant la déclaration des droits de l’Alberta.

Comme M. Lougheed l’a raconté, M. Leitch a calqué la « disposition de dérogation » de l’Alberta sur une disposition semblable inscrite dans la Déclaration canadienne des droits, qui avait été adoptée par le gouvernement Diefenbaker en 1960. C’est ainsi que la déclaration des droits de l’Alberta a été présentée au printemps 1972 avec une « disposition de dérogation » protégeant la primauté de l’assemblée législative élue.

Dix ans plus tard, dans le feu du débat sur le rapatriement de la Constitution canadienne et la rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés, le modèle albertain de la « disposition de dérogation » a contribué à négocier le compromis qui a fait de la Charte une réalité. Pourtant, en 1991, Peter Lougheed lui-même avait quelques préoccupations quant à la facilité avec laquelle certaines provinces invoquaient cette disposition.

Dans le même discours, M. Lougheed a déclaré que, bien qu’il soit toujours favorable à la disposition, il aurait aimé que la barre soit plus haute pour l’invoquer.

M. Lougheed a déclaré à l’auditoire :

Une majorité simple ne semble pas suffisante pour permettre au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter un projet de loi comprenant une « disposition de dérogation ». Il s’agit d’une action trop substantielle de la part de l’assemblée élue, qui nécessite donc un niveau d’autorisation plus élevé que la majorité simple.

La suggestion de M. Lougheed? Modifier la Constitution pour exiger que tout gouvernement fédéral ou provincial qui invoque la disposition de dérogation obtienne l’appui d’au moins 60 % des députés fédéraux ou provinciaux lors d’un vote. Ce changement ne s’est jamais concrétisé, bien sûr, pour le meilleur ou pour le pire. Peter Lougheed n’a lui-même jamais eu recours à la « disposition de dérogation » lorsqu’il était premier ministre provincial.

C’est toutefois ce qu’a fait le gouvernement de l’Alberta, en mars 1998, alors qu’il était dirigé par le premier ministre Ralph Klein. Vous vous souviendrez peut-être que j’ai parlé récemment, au Sénat, des atrocités commises par la commission de l’eugénique de l’Alberta en vertu de la loi provinciale sur la stérilisation sexuelle. L’une des personnes stérilisées à son insu et sans son consentement était une jeune fille du nom de Leilani Muir. Des années plus tard, Mme Muir a intenté un procès contre la Province. Elle a obtenu gain de cause et a reçu un dédommagement de plus de 740 000 $, plus les frais.

Dans l’espoir d’éviter d’autres poursuites et d’économiser des millions de dollars, le gouvernement Klein a invoqué de façon préventive la « disposition de dérogation » pour empêcher d’autres victimes d’intenter un procès. Il a aussi présenté une nouvelle mesure législative qui visait à plafonner les dommages et intérêts à 150 000 $ par personne.

Le tollé a été immédiat. Il était mené, je me permets de le dire, par le journal pour lequel je travaillais à l’époque, l’Edmonton Journal, qui présentait des éditoriaux aussi percutants qu’enflammés.

(1730)

Moins de 24 heures plus tard, le gouvernement provincial a fait marche arrière et Ralph Klein a personnellement présenté des excuses, déclarant ceci aux journalistes :

Cela a été présenté au caucus en des termes purement techniques et juridiques, et effectivement, mon jugement politique a probablement fait défaut.

Il a poursuivi en ces mots :

Il est devenu très clair qu’aux yeux des citoyens de ce pays, la Charte des droits et libertés est suprême et qu’on ne devrait avoir recours à un outil, quel qu’il soit [...] pour miner la Charte des droits et libertés que dans de très, très rares cas.

Trois semaines plus tard, en avril 1998, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Vriend, créant par le fait même les droits pour la communauté LGBTQ au Canada en interprétant une protection contre la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle dans la Individual’s Rights Protection Act de l’Alberta et la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans la foulée de la décision Vriend, Ralph Klein a subi une énorme pression de la part de certains membres de son parti — et de la province — afin qu’il invoque la disposition de dérogation. Au bout du compte, il a refusé d’écouter les partisans du conservatisme social de son parti. Il a refusé de recourir à la disposition de dérogation, en grande partie en raison du tollé qu’il avait provoqué lorsqu’il avait tenté d’y avoir recours pour priver de leurs droits les personnes qui avaient été stérilisées.

Ralph Klein n’était pas constitutionnaliste, mais c’était un politicien avisé. Il a jugé que les risques politiques liés à l’invocation de cette disposition étaient tout simplement trop grands. En Alberta, la « disposition de dérogation » a fonctionné exactement comme elle était censée le faire. Elle a donné à Ralph Klein, le premier ministre démocratiquement élu, la décision politique finale. Il aurait pu utiliser cette clause pour opposer son veto dans l’affaire Vriend, mais il a pris la décision politique fondamentale de ne pas l’invoquer. La loi est demeurée suprême, comme l’espéraient Merv Leitch et Peter Lougheed, mais c’est uniquement parce que les Albertains décents et équitables ont clairement fait savoir qu’ils n’accepteraient pas que la clause soit utilisée pour priver des citoyens vulnérables de leurs droits.

En fin de compte, nous n’avons pas seulement compté sur l’instinct politique de Ralph Klein ou sur sa boussole morale parfois vacillante. Nous nous sommes fiés au jugement éthique des Albertains qui n’ont pas eu peur de s’exprimer. Les Albertains et les Canadiens de 2024 sont-ils moins décents et justes? Sont-ils moins courageux? J’espère que non. Je crois que nous ne sommes pas aussi attentifs.

En 1998, presque tout le monde en Alberta était au courant des risques juridiques d’utiliser la « disposition de dérogation » contre les victimes de stérilisation sexuelle, les gais et les lesbiennes. Il s’agissait des principales nouvelles de l’année, couvertes par tous les journaux et toutes les stations de radio et de télévision. Tout le monde parlait de ces questions. Toute la province participait au débat.

Toutefois, ces dernières années, lorsque les premiers ministres et les provinces ont invoqué la disposition, on est resté essentiellement silencieux. C’est troublant, mais je ne pense pas que l’on puisse parler juste d’apathie ou d’acceptation tacite. Les journaux et les bulletins d’information n’ont tout simplement pas le même poids et le même pouvoir qu’il y a un quart de siècle. Il y a infiniment moins de journalistes et d’éditorialistes qu’autrefois et — comme les distractions provenant d’appareils numériques abondent — beaucoup moins de gens lisent les journaux ou regardent les bulletins d’informations nationaux.

Étant donné le projet de loi C-18, les plateformes où les gens voyaient et partageaient les nouvelles, comme Facebook et Instagram, ne sont plus des endroits où l’on peut lire les gros titres ou discuter des histoires du jour, ce qui n’aide en rien la situation.

Par ailleurs, l’écosystème des médias sociaux lui-même s’est fracturé en une multitude d’éclats minuscules. Autrefois, lorsque nous parlions de questions ou de mèmes qui devenaient viraux sur Twitter ou Tiktok, nous parlions de choses qui se propageaient réellement. Aujourd’hui, il est beaucoup plus difficile de diffuser un message à un vaste public, surtout s’il s’agit de la vérité.

Les consommateurs de médias d’aujourd’hui sont divisés, et non connectés, par leurs canaux médiatiques. Autrefois, tous les membres d’une collectivité partageaient les mêmes informations au même moment et y réagissaient de concert. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Les Canadiens n’ont jamais été autant distraits par les dernières nouvelles sur Donald Trump ou Taylor Swift, concentrés sur ce qui se passe en Ukraine, à Gaza ou dans la province du Tigré, ou simplement préoccupés par les problèmes du quotidien comme nourrir leur famille, faire leurs paiements hypothécaires ou trouver un médecin. S’ils suivent un tant soit peu l’actualité nationale ou provinciale, ils voient probablement des gros titres sur les élections, mais pas d’articles de réflexion sur les conventions constitutionnelles.

Il n’est donc pas étonnant que les dirigeants politiques d’aujourd’hui pensent qu’ils peuvent invoquer la disposition en toute impunité. C’est parce qu’ils ont déjà vu qu’il était possible de le faire. Si les citoyens ne font pas leur devoir d’obliger leurs élus à rendre des comptes et si notre culture politique est à ce point déréglée — et je pense qu’après les événements survenus cette semaine aux États-Unis, c’est une question légitime —, à quel point cette disposition est-elle devenue dangereuse?

Avant, les politiciens craignaient de l’invoquer en raison du sentiment de honte qu’ils éprouvaient. Cependant, dans une culture politique dépourvue d’honneur, la disposition a pris une dimension nouvelle et plus sinistre, car les garde-fous démocratiques ont disparu.

Pourtant, au milieu de cette confusion, notre rôle au Sénat n’a jamais été aussi clair. Nous sommes ici pour protéger la Constitution, la Charte, les droits civils et les droits à l’égalité de tous les Canadiens, le droit à un procès équitable et rapide, le droit de grève, la liberté de religion, le droit à l’avortement et à des services de santé génésique complets, ainsi que pour protéger les jeunes transgenres contre les brimades de l’État.

Si nous sommes saisis de projets de loi qui, à première vue, sont inconstitutionnels et qui privent clairement les Canadiens de leurs droits établis par la Charte, nous devrions nous sentir habilités à les retarder, à les amender ou — si nécessaire — à les rejeter, même si un parti devait se présenter et remporter la victoire sur la base d’un programme de négation des droits garantis par la Charte.

Je respecte l’héritage de la convention de Salisbury. Si un gouvernement est élu sur la base d’un mandat populaire après avoir présenté une plateforme électorale, nous, en tant que Chambre nommée, faisons traditionnellement preuve de déférence, comme il se doit, à l’égard des projets de loi qui découlent de ce mandat.

Nous ne sommes pas au Royaume-Uni. Le Canada est une fédération dotée d’une Constitution écrite et d’une Charte des droits et libertés. Si nous devons faire preuve de la déférence qui s’impose à l’égard de l’autre endroit, dont les parlementaires sont élus et doivent rendre des comptes aux électeurs, nous devons également être prêts à défendre notre Constitution, les droits des minorités, les droits régionaux et les droits de chacun d’entre nous, non pas parce que nous sommes des radicaux ou des révolutionnaires, mais parce que nous sommes des gardiens et des conservateurs de la loi. La raison d’être du Sénat est d’être conservateur, dans le meilleur sens du terme.

Une citation du poète romain Horace est gravée au-dessus du bureau de la Présidente du Sénat, dans l’ancien édifice du Centre : « Sapere aude », qui signifie « oser être prudent ». D’autres l’ont traduite ainsi : « Oser être sage; oser utiliser sa propre raison. »

Quelle que soit la traduction, c’est une excellente devise pour l’époque troublée dans laquelle nous vivons et pour le Sénat indépendant. Ne nous lions pas les mains et ne prenons pas d’engagements qui pourraient un jour se retourner contre nous. Respectons l’héritage et l’objectif de la disposition de dérogation, qui fait partie de notre Constitution et de notre histoire. Faisons toujours preuve de courage en protégeant prudemment les droits de tous les Canadiens.

Merci, hiy hiy.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

[Français]

La sanction royale

Son Honneur la Présidente intérimaire informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 7 novembre 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 7 novembre 2024 à 17 h 06.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Secrétaire du gouverneur général,

Ken MacKillop

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 7 novembre 2024 :

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) (projet de loi C-244, chapitre 26, 2024)

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (projet de loi C-294, chapitre 27, 2024)

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires (projet de loi C-284, chapitre 28, 2024)

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (projet de loi S-16, chapitre 29, 2024)

(1740)

[Traduction]

L’ajournement

Adoption de la motion

Consentement ayant été accordé de revenir aux affaires du gouvernement, motions, article n^o 199 :

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 6 novembre 2024, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 novembre 2024, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Motion tendant à autoriser le comité à étudier des amendements au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant les voyages commandités—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, des amendements au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant les voyages commandités, et à examiner si l’acceptation par les sénateurs de voyages commandités demeure appropriée dans le contexte actuel d’ingérence étrangère, que cette commandite soit par des États étrangers ou d’autres tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises, les lobbyistes ou les organisations non gouvernementales;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou du code, lorsque le comité traite de cette affaire, il soit autorisé à se réunir en public s’il décide de le faire et qu’un sénateur qui n’est pas membre du comité ne soit pas autorisé à être présent à moins de le faire à titre de témoin et à l’invitation du comité;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2025.

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer sans réserve la motion n^o 216 de la sénatrice Raymonde Saint-Germain, qui propose que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs réexamine la question des voyages parrainés dans le contexte de l’ingérence étrangère au pays.

Depuis ma nomination au Sénat, je considère que le manque d’encadrement et de transparence des voyages parrainés soulève des questions éthiques importantes et nuit à la réputation du Parlement. Chaque sénateur est libre de se faire payer une mission à l’étranger par un pays ou un groupe de pression, à condition qu’il remplisse un court formulaire qui ne révèle pas grand-chose sur les tenants et aboutissants de ce voyage. Je le précise, le code que les sénateurs se sont donné en 2005 autorise ces déplacements parrainés.

Cet enjeu m’interpelle, car j’ai été journaliste pendant 25 ans et que j’ai été soumise à des normes éthiques strictes, normes que j’ai par la suite appliquées dans mes décisions comme ombudsman de Radio-Canada.

En arrivant au Sénat, mon malaise m’a incitée à témoigner à huis clos en 2019 devant le Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs sur les risques que pose ce type de voyage.

À cette époque, il n’y avait pas le consensus requis parmi les sénateurs pour renforcer les règles.

En toute transparence, j’ai moi-même accepté l’été dernier un stage défrayé par les Nations unies, et le mois dernier, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth m’a remboursé mon billet d’avion pour Londres, où j’ai présenté le projet de loi S-211 contre l’esclavage moderne dont je suis la marraine.

J’ai jugé dans ces deux cas que les risques de conflits d’intérêts étaient inexistants, mais même là, je ne pense pas que ce soit à moi, mais plutôt à une tierce partie neutre de poser ce jugement.

La sénatrice Saint-Germain a calculé que depuis sept ans, les sénateurs ont fait 113 voyages parrainés à l’étranger, et que 16 de ces voyages ont eu lieu dans un régime autoritaire, selon la définition de l’Economist Intelligence Unit. C’est particulièrement inquiétant à la lumière des dernières révélations sur l’ingérence étrangère au Canada et du travail du Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a relevé que les voyages toutes dépenses payées dans un pays étranger font partie des mesures incitatives déployées par les acteurs étrangers.

Pourtant, dans plusieurs autres assemblées et administrations du Commonwealth, les voyages parrainés sont toujours autorisés.

Commençons par la Chambre des communes, où il y a eu un nombre record de dépenses en 2023 : en effet, 93 voyages parrainés ont coûté 847 000 $, un montant près de quatre fois plus élevé qu’il y a cinq ans. Les deux plus importants bailleurs de fonds de ces missions tous frais payés sont le gouvernement taïwanais et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, selon une enquête du National Post.

[Traduction]

Néanmoins, il y a de l’espoir : selon le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de la Chambre des communes, au cours des six premiers mois de 2024, beaucoup moins de députés — 12 en tout — ont accepté des voyages parrainés à l’étranger alors que les révélations sur l’ingérence étrangère au Canada se multipliaient. Certains députés sont également devenus plus conscients de la question, car le Comité sur l’éthique de la Chambre est censé l’examiner. Le motionnaire, le député néo-démocrate Matthew Green, estime que le fait de voyager dans le monde entier aux frais d’autrui n’est pas une bonne image pour les députés.

Il y a également eu un heureux changement, à mon avis, dans le Code de déontologie des lobbyistes qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2023 et qui a, sans aucun doute, joué un rôle dans la diminution du nombre de voyages parrainés cette année. Les lobbyistes enregistrés à Ottawa qui cherchent à nous influencer n’ont plus le droit de nous offrir des voyages entièrement payés. Le montant maximal pour les cadeaux est fixé à 40 $ ou à 200 $ par an. En revanche, les voyages entièrement parrainés par des entités étrangères restent autorisés.

Où nous situons-nous par rapport à d’autres parlements du Commonwealth? Au Royaume-Uni et en Australie, on procède plus ou moins de la même manière. Ce sont les parlementaires qui décident d’accepter ou non les voyages commandités. Cependant, en pratique, le Royaume-Uni innove en adoptant une approche objective à cet égard. Il suffit de répondre à une question : un membre raisonnable du public — quelqu’un d’impartial et de bien informé — serait-il porté à croire qu’un voyage commandité influencera un membre de la Chambre des lords dans l’exercice de ses fonctions?

Rose Whiffen, porte-parole de Transparency International, a déclaré ceci :

Les voyages à l’étranger financés par des gouvernements étrangers risquent de toute évidence de donner l’impression que le jugement des parlementaires est influencé par la générosité de leurs hôtes, ce qui peut s’avérer fondé.

En ce qui concerne les États-Unis, le même pouvoir discrétionnaire s’applique aux voyages commandités par un gouvernement étranger, mais voici un fait intéressant : dans le cas d’un voyage commandité par le secteur privé, les sénateurs doivent obtenir au préalable l’approbation écrite du Select Committee on Ethics. Je pense qu’il serait utile de découvrir comment ce comité fonctionne, concrètement.

[Français]

Revenons à notre Sénat. En vertu de l’article 18 de notre code, nous sommes libres d’accepter des voyages payés par n’importe quel gouvernement, groupe de pression ou entreprise. Les sénateurs ne sont même pas tenus, en vertu de notre code, de divulguer le coût total de ces périples tous frais payés, y compris les cadeaux reçus.

L’article 18 est un anachronisme dans une société où les exigences en matière de conflit d’intérêts réels et apparents sont de plus en plus grandes. Bien des voyages gratuits nous sont offerts justement parce que nous sommes en position d’exercer une influence favorable à des intérêts étrangers. Cette pratique contribue à miner la confiance des Canadiens dans l’institution du Sénat. Je l’ai constaté à plusieurs reprises de façon anecdotique.

On oublie également trop souvent que l’apparence d’un conflit d’intérêts est tout aussi importante qu’un véritable conflit d’intérêts aux yeux du public. Notre code demande d’ailleurs que les sénateurs, et je cite :

c) prennent les mesures nécessaires en ce qui touche leurs affaires personnelles pour éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, mais, dans l’éventualité d’un tel conflit, le règlent de manière à protéger l’intérêt public.

On parle ici seulement des affaires personnelles, mais il faudrait peut-être examiner cet article pour l’élargir.

Je dois dire aussi que je suis d’avis que l’article 19 du code devrait être examiné par le Comité sur l’éthique. On y dit, et je cite : « [...] les voyages parrainés [...] sont réputés, à toutes fins utiles, avoir fait l’objet d’un consentement du Sénat. »

C’est appliquer un test assez important. Nous aurions tous consenti, avec le consentement du Sénat, à tous les voyages parrainés. Je vous avoue que je suis moi-même mal à l’aise avec cela. La démocratie est fragilisée lorsque les plus fortunés dans une société ont un accès privilégié au gouvernement et aux parlementaires et peuvent influencer les prises de position et les politiques publiques de façon disproportionnée. C’est pour cela que les règles en matière de dons politiques et de financement électoral ont été mises en place et resserrées au fil des ans.

(1750)

L’ancien diplomate canadien Scott Gilmore a écrit dans le magazine Maclean’s en janvier 2019 que les voyages parrainés des parlementaires canadiens constituaient, à son avis, des pots-de-vin. L’expression est forte. Voilà son argumentaire : si un fonctionnaire d’Affaires mondiales Canada acceptait, en dépit des règles contraires, un tel voyage payé par un pays étranger ou un groupe de pression lié à ce gouvernement étranger, on considérerait avec raison que ce voyage est un pot-de-vin destiné à influencer ce diplomate dans son analyse. Pourquoi serait-ce différent pour un sénateur?

Nous sommes évidemment incapables de mesurer scientifiquement l’effet de ces voyages parrainés sur les activités législatives et sur les prises de position en faveur d’intérêts étrangers. J’en suis consciente. On ne peut pas non plus mettre tous ces déplacements dans le même panier quand on creuse un peu. Par exemple, dans les rapports de notre conseiller à l’éthique, aucune distinction n’est faite entre une invitation de la part d’une université au Canada ou ailleurs et une mission dont les coûts sont défrayés par un gouvernement étranger ou un groupe de pression.

Je n’ai pas de solution facile à proposer. Il est évident pour moi qu’un pays qui a des moyens comme le Canada ne peut tolérer que ces parlementaires voyagent aux frais de puissances étrangères. Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs est bien placé pour entamer une réflexion en profondeur et faire les distinctions nécessaires entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est plus. Sans la confiance du public, il est difficile pour les institutions comme la nôtre de rester crédibles. Plusieurs d’entre nous sont attachés à la réforme qui a fait du Sénat une Chambre plus indépendante. À mon avis, renforcer notre code d’éthique est aussi une façon de montrer une plus grande indépendance d’esprit face à tous ceux qui veulent nous influencer indûment. Merci.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion de la sénatrice Burey, au nom du sénateur Tannas, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Le rôle et le mandat de la GRC

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXI^e siècle.

L’honorable Bernadette Clement : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15^e jour et que la sénatrice Busson souhaite intervenir à son sujet. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Busson.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

L’équité en matière de santé mentale, d’abus de substances et de toxicomanie

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Burey, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations persistantes concernant l’équité en matière de santé mentale, d’abus de substances et de toxicomanie au Canada.

L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’importante interpellation de ma collègue, la sénatrice Sharon Burey, sur l’équité en matière de santé mentale, d’abus de substances et de toxicomanie. Les vastes connaissances qu’elle possède en tant que médecin et pédiatre ont éclairé de façon incommensurable nos discussions dans cette enceinte et au sein du Comité de l’agriculture et des forêts. Je tiens à la remercier de son travail acharné, de ses interventions et de ses réflexions.

Honorables collègues, la santé mentale est une question cruciale qui nous touche tous, directement ou indirectement, et qui aurait dû être traitée il y a longtemps. Comme dans la plupart de mes interventions au Sénat, j’aimerais aborder cette interpellation du point de vue des gardiens de notre terre, c’est-à-dire les agriculteurs et leurs familles. La santé mentale dans la communauté agricole est une question qui mérite une attention particulière, et je crois qu’elle reflète les enjeux sociétaux plus vastes auxquels nous devons faire face en ce qui concerne la santé mentale et la toxicomanie.

Nous savons que les problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont étroitement liés et touchent des Canadiens de tous les horizons. Lorsqu’on se penche sur les problèmes de santé mentale au sein de nos collectivités agricoles, on constate qu’il existe un ensemble de problèmes uniques qui ne sont pas suffisamment pris en considération. L’agriculture n’est pas seulement un métier. C’est un mode de vie qui implique de longues heures de travail, de l’incertitude financière, de l’instabilité et de l’isolement. Ces facteurs créent des conditions de santé mentale différentes de ce qu’on observe dans d’autres professions.

Chers collègues, permettez-moi d’expliquer cela plus en détail. En Ontario, les agriculteurs, les travailleurs agricoles et les membres de leur famille travaillent souvent dans des régions socialement isolées et éloignées. À cause de cet éloignement des centres urbains, combiné aux pressions sociétales et culturelles inhérentes, où la résilience et l’autonomie sont valorisées, beaucoup de gens dans le secteur agricole peuvent avoir le sentiment qu’ils doivent endurer leur situation plutôt que de demander de l’aide. Les préjugés associés à la santé mentale peuvent être encore plus enracinés dans ces communautés, et nous devons nous y attaquer de front.

Ce problème est aggravé par le fait que, dans ces régions éloignées et rurales, les ressources en santé mentale sont souvent inaccessibles. Pour avoir accès à des services de santé mentale, il faut souvent parcourir de longues distances, ce qui n’est pas toujours faisable, en particulier lorsque la saison agricole bat son plein.

De nombreux programmes menés par le secteur offrent des outils de bien-être en santé mentale qui sont spécialement conçus pour les agriculteurs et les travailleurs des secteurs de l’agriculture et qui répondent à leurs besoins particuliers. Par exemple, Agriculture et bien-être Ontario accomplit un travail extraordinaire par l’intermédiaire de sa série de programmes gratuits conçus spécialement pour la santé mentale et le bien-être de la communauté des agriculteurs de l’Ontario. Gérés par la section de l’Ontario de l’Association canadienne pour la santé mentale, en partenariat avec des acteurs du secteur agricole, ces programmes offrent des services essentiels, comme du counseling 24 heures sur 24, du soutien par les pairs et de la sensibilisation adaptée aux besoins particuliers des agriculteurs en matière de santé mentale. Parmi les autres programmes du secteur que nous pourrions citer en exemple se trouvent les nombreux programmes et mesures d’aide offerts par l’intermédiaire de Financement agricole Canada ou appuyés par cet organisme. Financement agricole Canada fait un travail remarquable pour le secteur et fournit une aide extraordinaire aux personnes qui cherchent à en obtenir.

Chers collègues, la disponibilité de ces types de services est un progrès important, mais ce n’est qu’une partie de la solution. Nous devons faire davantage pour développer ce type de services et de programmes, non seulement en Ontario mais dans tout le pays. Nous avons besoin de programmes fédéraux et nationaux qui tiennent compte des difficultés particulières que rencontrent les agriculteurs et qui leur offrent une aide ciblée pour répondre à leurs besoins là où ils se manifestent, que ce soit à la ferme, à la maison ou au sein de la communauté. Il faut garder à l’esprit que le manque d’accès à une connexion Internet fiable et à large bande dans bon nombre de ces communautés rurales et isolées constitue également un obstacle considérable à l’accès à des soins de santé adéquats, y compris à des services de santé mentale.

Chers collègues, la réalité est que de nombreux agriculteurs souffrent de ce que l’on appelle le « syndrome de l’agriculteur », qui se caractérise par la fatigue physique, la tension mentale et l’épuisement professionnel. Ce syndrome est souvent une conséquence directe de la nature exigeante et incessante de la vie agricole. Il n’y a pas de journées de travail de 9 à 5 en agriculture. Les effets du syndrome de l’agriculteur peuvent être graves et entraîner toute une série de problèmes de santé physique et mentale, notamment la dépression, l’anxiété, les problèmes cardiaques, voire la toxicomanie comme mécanisme d’adaptation.

Selon des recherches de l’Université de Guelph et d’autres établissements universitaires, les agriculteurs sont particulièrement vulnérables aux problèmes de santé mentale. En fait, une enquête nationale sur la santé mentale des agriculteurs menée entre 2015 et 2016 a révélé que les agriculteurs canadiens connaissent des niveaux de stress, d’anxiété, de dépression et d’épuisement professionnel considérablement plus élevés que la population générale. L’enquête a également révélé que de nombreux agriculteurs étaient moins susceptibles de demander de l’aide pour ces problèmes, souvent parce qu’ils avaient l’impression qu’ils devaient accorder la priorité à leur travail plutôt qu’à leur bien-être ou qu’ils craignaient d’être jugés par leurs pairs, ce qui est une stigmatisation courante à l’égard de ceux qui ont besoin d’aide.

Les programmes de soutien axés sur la santé mentale des agriculteurs sont vitaux pour ces derniers, car ils leur offrent de la formation, de l’information et du soutien qui correspondent à leurs expériences uniques. Cependant, aussi bénéfiques que soient ces programmes, ils ne sont pas suffisants, comme je l’ai dit. Dans les régions rurales et éloignées, nous sommes encore confrontés à d’importants obstacles en matière de soins de santé mentale. Le coût, la stigmatisation et la géographie continuent d’empêcher de nombreux agriculteurs de recevoir l’aide dont ils ont besoin.

(1800)

Chers collègues, nous devons tous travailler ensemble pour éliminer les obstacles et faire en sorte que chaque Canadien — quel que soit son lieu de résidence, de travail ou de détente — ait accès aux services de soutien en santé mentale dont il a besoin.

En tant que personne profondément investie dans le bien-être des agriculteurs et des familles d’agriculteurs, j’ai pu constater de première main à quel point nos agriculteurs sont essentiels au tissu économique et social du pays. Ils nourrissent notre population, ils prennent soin de nos terres et ils contribuent à la viabilité de nos collectivités et du Canada.

N’oublions pas toutefois que leur santé mentale est aussi importante pour la durabilité de l’agriculture canadienne que la santé des sols, le rendement des cultures ou la gestion du bétail. Quand les agriculteurs ont des problèmes de santé mentale, cela nuit non seulement à leur bien-être, mais aussi à leur capacité de s’occuper de leur ferme, de leur famille et de leur collectivité.

Alors que nous envisageons l’avenir de l’agriculture canadienne, nous devons veiller à ce que l’accès à du soutien viable et stable en matière de santé mentale soit la pierre angulaire de toutes les politiques agricoles. Il faut donc intégrer les services de santé mentale dans le cadre plus large des programmes de soutien à l’agriculture, en reconnaissant que la santé de nos agriculteurs est inextricablement liée à la santé de l’ensemble de notre secteur agricole.

Bien entendu, il n’y a pas que le milieu de l’agriculture qui vit de tels problèmes. Partout au Canada, l’anxiété, la dépression et la toxicomanie sont de plus en plus présentes, dans tous les secteurs. La crise de la santé mentale qui s’est développée dans la foulée de la pandémie de COVID-19 n’a fait qu’élargir les fissures existantes dans notre système de santé en mettant en évidence un besoin urgent de réforme.

Dans un récent rapport, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a insisté sur l’urgence d’agir, non seulement dans le secteur agricole, mais aussi dans l’ensemble des industries et des secteurs. Rien ne justifie que les ressources en santé mentale soient inaccessibles ou sous-financées alors que les besoins sont aussi criants.

Tout le monde, y compris le gouvernement, l’industrie, le secteur privé et les Canadiens, doit prendre des mesures audacieuses pour résoudre cette crise, en commençant par veiller à ce que les traitements en matière de santé mentale et de toxicomanie soient considérés être aussi pressants et aussi importants que les soins physiques.

Relativement au traitement de la santé mentale et de la toxicomanie, chers collègues, nous devons faire le nécessaire pour atteindre une véritable parité au Canada. Pour ce faire, il faut pleinement intégrer les services de santé mentale dans nos systèmes de santé et les rendre accessibles à tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de travail ou de résidence, ou de la profession qu’ils exercent.

Comme la sénatrice Burey y a fait allusion, cela signifie réduire la stigmatisation associée à la recherche d’aide et augmenter le financement des programmes de santé mentale et de traitement de la toxicomanie dans tous les secteurs de la société. Nous ne pouvons pas traiter la santé mentale comme une question secondaire. Le bien-être de nos citoyens, qu’ils soient agriculteurs, travailleurs de la santé, étudiants ou caissiers à l’épicerie du coin, dépend de notre volonté de reconnaître que la santé mentale fait partie intégrante de notre santé globale.

En conclusion, chers collègues, je voudrais inviter tous les sénateurs à parler de l’interpellation de la sénatrice Burey et à continuer de plaider en faveur de politiques qui reconnaissent l’importance de la parité en matière de santé mentale. Dans nos efforts pour résoudre les problèmes complexes de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance au Canada, nous devons veiller à ce qu’aucun Canadien ne soit laissé pour compte. Nous devons agir maintenant, c’est notre devoir envers les agriculteurs, les familles et les collectivités.

Merci, meegwetch.

L’honorable Sharon Burey : Sénateur Black, je vous remercie beaucoup de votre leadership au Comité de l’agriculture et je vous remercie infiniment d’avoir souligné les besoins des agriculteurs et des Canadiens des régions rurales, notamment en matière de santé mentale. Comme vous le savez, la santé mentale est essentielle à une bonne santé.

Je voulais vous poser une question. Dans votre discours très complet, vous avez fait allusion à la productivité et à l’insécurité alimentaire chez les agriculteurs qui ont des problèmes de santé mentale. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

Le sénateur Black : Je vous remercie, chère collègue. Je vais en dire un peu plus à ce sujet. Évidemment, quand la santé mentale d’un producteur ou d’un agriculteur est ébranlée, cela a des répercussions sur tous les aspects de son exploitation agricole, qu’il s’agisse de ses interactions et de ses relations avec les membres de sa famille ou de sa façon d’accomplir ses tâches, donc de s’occuper du bétail, des cultures et ainsi de suite. Tout est touché. Comme je l’ai mentionné, il ne s’agit pas d’un emploi de 9 à 5. Les agriculteurs doivent toujours être là, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

L’honorable Jane Cordy

Interpellation—Ajournement du débat

L’honorable Marty Klyne, conformément au préavis donné par la sénatrice White le 30 octobre 2024 :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Jane Cordy.

— Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à la sénatrice Jane Cordy à l’occasion de sa retraite. La carrière de Jane au Sénat a été marquée par son dévouement, sa compassion et sa volonté de créer des changements positifs durables pour les Canadiens.

Elle est, dans l’âme, une enseignante et une meneuse, et elle nous manquera beaucoup. C’est une voix forte que les habitants de la Nouvelle-Écosse perdent pour leur province.

Tout au long de sa carrière, la sénatrice Cordy s’est faite la championne d’une société bienveillante. Qu’il s’agisse de la santé mentale, de la sensibilisation à la maladie falciforme et à d’autres maladies héréditaires du sang, des anciens combattants du Canada, de l’accessibilité des soins dentaires ou de l’assurance-médicaments, elle nous a encouragés à prendre position et à nous élever les uns les autres.

Elle a également souligné l’importance d’une approche fondée sur les faits en matière de politiques, notamment en tant que marraine d’un projet de loi gouvernemental visant à garantir l’indépendance de Statistique Canada et en tant que vice-présidente de notre influent Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

En outre, Jane a inspiré une culture de bienveillance, d’empathie et d’optimisme dans cette enceinte. Elle voyait toujours le potentiel des autres, parfois même avant que nous ne le voyions nous-mêmes. Sa foi en l’humain et son attitude attentionnée ont aidé nombre d’entre nous à prendre des risques, à relever des défis et à atteindre des objectifs que nous n’aurions peut-être pas cru possibles.

Le mentorat de la sénatrice Cordy a permis à tous ceux qui travaillent avec elle de viser l’excellence, sachant qu’ils bénéficiaient de son soutien et de ses encouragements. J’ai beaucoup apprécié ce mentorat lorsqu’elle était leader du Groupe progressiste du Sénat, et je sais que de nombreux sénateurs et membres du personnel éprouvent eux aussi de la gratitude.

Je note également l’engagement de la sénatrice Cordy en faveur de nos forces armées et de nos organismes de défense en tant qu’ancienne présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN. Elle a aussi occupé les fonctions de vice-présidente internationale de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, où elle représentait l’Amérique du Nord au sein de l’exécutif.

En outre, j’admire et je partage le patriotisme de la sénatrice Cordy, ainsi que sa foi dans le Canada — et dans les Canadiens — alors que nous nous efforçons d’amener notre fédération à atteindre tout son potentiel, y compris au moyen de la réconciliation.

J’imagine que la sénatrice Cordy nous écoute sur ParlVU du Sénat. Je vais donc m’adresser à elle directement. « Lady Jane », vous avez apporté de grandes contributions qui ont profité au Sénat, à notre pays, à la Nouvelle-Écosse, à la région de l’Atlantique et à chacun d’entre nous personnellement. Votre présence, votre chaleur et votre sagesse nous manqueront.

Merci, sénatrice Cordy, pour les services exceptionnels que vous avez rendus. Nous vous offrons nos meilleurs vœux alors que s’amorce le prochain chapitre de votre vie. Merci, hiy kitatamihin.

(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)

(À 18 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 novembre 2024, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 44e LégislatureVolume 153, Numéro 237

Le jeudi 7 novembre 2024L’honorable Pierrette Ringuette, Présidente intérimaire

LE SÉNAT

Le jeudi 7 novembre 2024

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le jour du Souvenir

Le Mois de la littératie financière

L’honorable Susan Holt, députée, première ministre du Nouveau-Brunswick

La bataille de Hong Kong

Le jour du Souvenir

AFFAIRES COURANTES

La Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Projet de loi modificatif—Présentation du quinzième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale

Présentation du vingt-neuvième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie

La mission parlementaire aux Nations unies, du 21 au 23 février 2024—Dépôt du rapport

La mission parlementaire aux Nations unies, les 3 et 4 avril 2024—Dépôt du rapport

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux du Sénat

Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton

L’agriculture et l’agroalimentaire—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence de développement économique du Canada atlantique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence canadienne de développement économique du Nord—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le revenu national—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les services aux Autochtones—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La défense nationale—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’environnement et le changement climatique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les services aux citoyens—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les finances—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La promotion des exportations, le commerce international et le développement économique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La santé—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les relations Couronne-Autochtones—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le logement, l’infrastructure et les collectivités—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’innovation, les sciences et l’industrie—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La justice et le procureur général—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’énergie et les ressources naturelles—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence du développement économique du Pacifique—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le patrimoine canadien—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le Bureau du Conseil privé—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La justice et le procureur général—Le Service des poursuites pénales—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

L’Agence du développement économique du Canada pour les Prairies—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les services publics et l’approvisionnement—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les femmes, l’égalité des genres et la jeunesse—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Le Conseil du Trésor—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les transports—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—La Commission de la fonction publique et le Bureau de la sécurité des transports—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

Les anciens combattants—La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Message des Communes

Affaires juridiques et constitutionnelles

La Loi sur l’abrogation des lois—Autorisation au comité d’étudier le rapport révisé de 2024 et la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2024

Projet de loi sur le Mois du patrimoine arabe

Troisième lecture—Ajournement du débat

La Loi de l’impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

Les travaux du Sénat

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux du Sénat

Le ministère de la Défense nationale

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Les dépenses militaires

Le recrutement de candidats autochtones au sein des forces armées

Le soutien offert au personnel militaire

Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

L’ingérence étrangère

La mission en Afghanistan

Les régimes d’exportation

Le soutien à l’Ukraine

Les dépenses militaires

La consultation des Autochtones

1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 237

Le jeudi 7 novembre 2024
L’honorable Pierrette Ringuette, Présidente intérimaire